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Ward et Nantel goûtent à l’effet inhibiteur des lois

Ward et Nantel goûtent à l’effet inhibiteur des lois
Photo d'archives

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La censure du numéro préparé par les humoristes Mike Ward et Guy Nantel rapportée par Raphael Gendron-Martin illustre très concrètement comment opère la censure découlant de certaines lois qui vont trop loin.

On déplore que l’assureur ou l’avocat en soit maintenant rendu à décider de ce que les gens pourront voir et entendre à la télé.

Le fond du problème, c’est que l’assureur mène ce genre de vérification préventive parce qu’il lui incombe d’évaluer les risques  qu’une expression, une boutade, une réplique lancés dans le cadre d’une émission se retrouve devant les tribunaux.

Si le risque de se retrouver devant les tribunaux paraît si considérable, c’est en grande partie en raison de la multiplication de toutes sortes de « bonnes raisons » de punir, les discours qui inconfortent.

Au nom d’une conception étendue des droits fondamentaux laissant une place ténue à la liberté d’expression, il est devenu facile d’invoquer que le propos humoristique a porté atteinte à la dignité, à la réputation etc. 

Certes, en théorie ces droits fondamentaux ont une portée supposément balisée afin de laisser un espace à la liberté d’expression. 

Mais ces droits se muent aisément en une revendication d’un droit  à « ne pas être choqué ».

Ces revendications trouvent leurs assises dans une lecture très extensive du droit à la réputation, droit à la dignité ou même du droit à l’égalité.

De nos jours, il suffit de s’instituer « victime » pour revendiquer une sorte d’immunité contre les critiques ou le propos caustique.  Pour certains, le propos qui déplaît devrait automatiquement être puni par la loi, et ce dès lors qu’il concerne une personne inspirant de la sympathie.

Une  telle tendance accroît le risque que les propos comme ceux de Ward et Nantel soient judiciarisés.

Or, la judiciarisation a un coût :  un producteur, un diffuseur et leur assureur doivent évaluer jusqu’où il sont prêts à courir le risque d’être poursuivis et de devoir se défendre. 

À ce jour les tribunaux canadiens n’ont pas jugé bon de limiter les recours aux seules atteintes non équivoques aux droits à la réputation, à la dignité à l’égalité.

Une personne publique qui a les moyens peut facilement poursuivre ceux qui diffusent des mots qui choquent.  

C’est ce risque associé à l’activité expressive que l’on désigne par l’expression « effet inhibiteur » des lois.  Aux États Unis, les tribunaux ont accepté de protéger la liberté d’expression contre un tel effet.

Cet effet inhibiteur résulte de lois qui ne sont pas suffisamment balisées dans les limites qu’elles viennent imposer à la liberté d’expression.  Les américains désignent cela par l’expression « Chiling Effect ».

Ward et Nantel, goûtent à cet effet inhibiteur. L’effet est si démesuré qu’il entraine la censure avant même que le propos soit diffusé. 

C’est un exemple du prix à payer en raison du calibrage défectueux des lois protégeant certains droits fondamentaux.