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30 M$ d’avocats pour SharQc

La facture des procédures judiciaires du mégaprocès avorté des Hells Angels s’alourdit

Le délateur Dayle Fredette est l’un des deux seuls Hells Angels à avoir plaidé coupable de meurtre sur les 156 motards arrêtés dans l’opération SharQc.
Photo courtoisie Le délateur Dayle Fredette est l’un des deux seuls Hells Angels à avoir plaidé coupable de meurtre sur les 156 motards arrêtés dans l’opération SharQc.

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La saga judiciaire des 156 Hells Angels arrêtés lors de l’opération SharQc, en 2009, a jusqu’à maintenant coûté une petite fortune de 30 millions $ aux contribuables québécois, uniquement en frais d’avocats.

C’est ce que révèlent des données du ministère de la Justice couvrant la période du 1er avril 2010 au 31 mars dernier, dont Le Journal a obtenu copie.

Plus des deux tiers de cette facture ont été payés par l’État aux avocats de nombreux motards qui ont convaincu le tribunal qu’ils n’avaient pas les moyens d’assumer leurs frais de défense.

Une somme de neuf millions $ a également été versée en salaires aux représentants de la Couronne affectés à ce dossier, soit une quinzaine de procureurs par année.

« Bar ouvert »

Le député Simon Jolin-Barrette, critique de la Coalition avenir Québec en matière de justice, a blâmé «l’inaction et le manque de leadership» des autorités qui, selon lui, ont mené à ce «bar ouvert pour les avocats».

Simon Jolin-Barrette. Député CAQ
Sarah-Maude Lefebvre
Simon Jolin-Barrette. Député CAQ

«Les ministres de la Justice et le Directeur des poursuites criminelles et pénales ne se sont pas assurés que les fonds publics soient utilisés judicieusement dans ces procédures. Quand on regarde les résultats, on constate certains échecs», a-t-il soutenu, en rappelant que 36 Hells ont finalement été libérés des accusations portées contre eux.

Le compteur n’a pas fini de tourner dans l’opération SharQc, puisque 36 motards qui s’étaient reconnus coupables de complot pour meurtre demandent à la Cour d’appel la permission de retirer leur réponse à l’accusation, sous prétexte que la poursuite a omis de leur divulguer toute la preuve policière.

De plus, le Hells Robert Bonomo et une relation du gang, John Coates, sont toujours en attente de leur procès en anglais, l’an prochain.

« Noyés dans la preuve »

Pour l’Association des avocats de la défense de Montréal, le problème ne réside pas dans les millions versés à ses membres engagés dans des mégaprocès.

«Au contraire, plaide sa vice-présidente, Me Marie-Pier Boulet. C’est plutôt la décision de la Couronne, d’accuser autant de personnes dans le cadre de mégaprocès, qui devrait être remise en question. C’est clairement de la mauvaise gestion.»

Me Boulet a évoqué la fin en queue de poisson du mégaprocès de cinq Hells Angels de Sherbrooke qui ont été libérés d’accusations de complot et de meurtre, en octobre dernier, quand le juge James Brunton a conclu que la Couronne avait abusé de son pouvoir en tardant trop à divulguer des éléments de preuve potentiellement favorables à la défense.

Pourtant, si toute la preuve policière amassée aux dépens des Hells avait été couchée sur papier, elle aurait constitué un gratte-ciel de 116 étages, soit 14 de plus que l’Empire State Building à New York.

«En essayant d’écraser les avocats de la défense avec de la preuve d’une ampleur démesurée, les procureurs de la Couronne se sont eux-mêmes noyés dedans. Ça n’a pas de bon sens», a-t-elle soutenu.

Une obligation, pas un choix, dit la ministre

Stéphanie Vallée. Ministre
Chantal Poirie
Stéphanie Vallée. Ministre

La ministre de la Justice n’a pas l’intention de réviser la formule des mégaprocès pour l’instant, même si elle s’est dite préoccupée par les longs délais qui alourdissent le système judiciaire québécois.

Stéphanie Vallée a rappelé que c’est par «obligation constitutionnelle» et non «par choix du législateur» que l’État doit payer la note pour «assurer un procès équitable» à ces accusés, dont les procès peuvent s’étirer sur plus d’un an.

Depuis six ans, tous les mégaprocès qui se sont tenus devant les tribunaux québécois ont généré plus de 30,5 millions $ en honoraires d’avocats de la défense, aux frais des contribuables, en vertu de tarifs spéciaux fixés par la Loi sur l’aide juridique en 2010.

La ministre Vallée a dit au Journal avoir récemment demandé à tous les acteurs de l’appareil judiciaire de trouver des solutions pour accélérer le traitement des dossiers, puisque «les délais affectent la confiance du public envers le système de justice».

« Améliorer nos pratiques »

Québec attend aussi un rapport sur les ratés du dernier mégaprocès de SharQc, que la directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Annick Murphy, a commandé l’automne dernier et dont les conclusions seront livrées cet été.

Entre-temps, Me Murphy a annoncé que ses 500 procureurs recevront une formation sur leur obligation légale de divulguer la preuve de leurs dossiers à la défense.

«Nous avons à améliorer nos pratiques en cette matière, a déclaré la DPCP en commission parlementaire le 19 avril. On pense que cela contribuera à raccourcir les délais et permettra aux dossiers d’envergure de se dérouler avec plus de fluidité.»

Une facture salée

♦ 21 millions $ Frais de défense payés par l’État aux Hells Angels accusés dans l’opération SharQc depuis 2010-2011 (dont 2,3 millions $ en 2015-2016)

♦ 9 millions $ Salaires versés par l’État aux procureurs de la Couronne dans le dossier SharQc depuis 2010-2011 (dont 1,4 million $ à 14 pro-cureurs en 2015-2016)

♦ 30 millions $ Somme totale versée par l’État en frais de défense des accusés de tous les mégaprocès tenus au Québec depuis six ans (dont 11,1 millions $ depuis 2014-2015)

♦ 695 000 $ En cinq ans pour l’avocat de la défense le mieux payé dans SharQc

♦ 5,8 millions $ Total des frais de défense payés par l’État aux avocats des 19 Hells Angels qui ont subi des mégaprocès liés à l’opération Printemps 2001

♦ 1050 $ Tarif d’un avocat de la défense payé par l’État pour chaque jour de mégaprocès devant jury

♦ 750 $ Tarif d’un avocat de la défense payé par l’État pour chaque jour de procédures préliminaires

Autres mégaprocès touchés par cette aide financière:

♦ Opération Diligence: en cours depuis mars 2015, vise six accusés qui ont été arrêtés en 2009 pour complot, gangstérisme, recyclage des produits de la criminalité et extorsion

♦ Projet Cure: nouveau procès à venir pour cinq présumés trafiquants qui ont été arrêtés en 2005 et dont les verdicts de culpabilité rendus au terme d’un premier procès tenu entre 2011 et 2013 ont été cassés par la Cour d'appel

SharQc en Cour

♦ 156 motards visés par un mandat d’arrestation

♦ 104 ont plaidé coupable à des accusations de complot pour meurtre

♦ Ils ont été condamnés à des peines allant d’une période de probation à 15 ans de prison (mais leur détention provisoire était comptabilisée en double, selon l’ancienne règle d’une journée purgée équivalant à deux, qui ne s’applique plus aux personnes qui ont été accusées après février 2010, depuis que le Code criminel canadien a été amendé)

♦ 36 d’entre eux s’adressent toujours à la Cour d’appel pour obtenir la permission de retirer leur réponse à l’accusation

♦ 2 Seulement deux accusés ont été déclarés coupables de meurtre – l’un d’eux après être devenu délateur – et ont écopé de peines d’incarcération à perpétuité

♦ 36 ont été blanchis après avoir fait l’objet d’un arrêt des procédures, dont un groupe de 31 accusés de trafic de drogue et de gangsté-risme, en mai 2011

♦ 2 sont toujours en attente de leur procès qui doit se tenir en anglais, en 2017

♦ 4 sont décédés

♦ 8 sont toujours recherchés