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Quels sont les impacts d’omettre de déclarer la totalité de vos revenus?

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Plusieurs particuliers se sont engagés dans des activités commerciales afin d’obtenir un revenu d’appoint, au cours des dernières années.

Cette pratique est un phénomène de plus en plus populaire, nous n’avons qu’à penser à Uber, Airbnb ou Etsy. Qu’advient-il des revenus gagnés provenant de ces activités sur le plan de l’impôt? Les systèmes canadien et québécois reposent sur le principe de l’autocotisation, vous devez donc déclarer tous vos revenus gagnés au cours d’une année d’imposition. Les particuliers qui gagnent un revenu provenant d’activités commerciales sont considérés comme des travailleurs autonomes.

Voici les conséquences fiscales et les pénalités liées à l’omission de ne pas déclarer ses revenus.

Traitement fiscal d’un revenu provenant d’une entreprise

Lorsque vous effectuez des activités d’entreprise, vous devez déclarer vos revenus sur la base de l’année civile soit les gains entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année d’imposition. Cependant, la loi de l’impôt permet de déduire les dépenses engagées pour gagner ce revenu.

L’exemple d’UBER

Prenons l’exemple du chauffeur d’Uber: travailleur autonome, celui-ci pourrait déduire ses dépenses d’essence, d’entretien de son véhicule, d’immatriculation et d’assurance en fonction de son utilisation aux fins de l’entreprise. Ainsi, si les revenus gagnés excèdent les dépenses, ceux-ci seront ajoutés aux autres revenus gagnés durant l’année (ex: salaire, revenu de retraite et de placement). En plus des impôts à payer sur ces revenus (il n’existe aucune exemption), le travailleur autonome doit payer des avantages sociaux. Ceux-ci incluent les primes au Régime des rentes du Québec (RRQ), la cotisation au régime d’assurance parentale (RQAP) et le fond du service de santé du Québec (FSS).

Ces avantages sociaux incluent la part de l’employé et celle de l’employeur. Ceci représente un pourcentage de 12,6 % du revenu d’entreprise réduit des dépenses. Prenons un exemple: Antoine a gagné des revenus d’entreprise de 15 000 $ et engagé des dépenses de 5500 $ pour gagner ce revenu. Il a donc réalisé un gain net de 9500 $ pour lequel il devra payer une somme de 639 $ (incluant une exemption sur les premiers 3500 $ de revenu) de RRQ, une somme de 92,43 $ de RQAP et une somme de 95 $ de FSS en plus de l’impôt à payer sur ce revenu.

Il faut également savoir que si votre revenu d’entreprise excède 30 000 $ au cours des quatre derniers trimestres d’exploitation, vous devez vous inscrire au registre de la TPS et TVQ. Ainsi, il faudra inscrire les numéros de taxes sur vos factures et produire des rapports de taxes sur une base annuelle, trimestrielle ou mensuelle selon le chiffre d’affaires.

Pénalité importante

La déclaration de vos revenus repose sur une base volontaire et de lourdes pénalités pourraient vous être imposées si les autorités fiscales découvrent que vous avez, volontairement, omis de déclarer des revenus. Une pénalité de 50 % vous sera imposée sur le solde de l’impôt à payer lié au revenu non déclaré. De plus, les intérêts sur le solde d’impôt et la pénalité aux taux actuels de 5 % au fédéral et 6 % au Québec seront ajoutés sur le solde dû débutant à la date où l’impôt aurait dû être payé. Il est à noter que les intérêts et pénalités ne sont pas déductibles à titre de dépenses d’entreprise.

Divulgation volontaire

Les autorités fiscales permettent à un contribuable de faire une divulgation des revenus non déclarés sur une base volontaire. Ce mécanisme a comme avantage d’éviter les pénalités qui vous seraient imposées sur l’impôt à payer provenant de ces revenus additionnels. Il est important de savoir que l’une des conditions à respecter est qu’il ne doit pas y avoir de vérification ou de cotisation en cours au moment de faire une divulgation.

En terminant, sachez que les autorités fiscales ont de plus en plus de moyens pour détecter les contribuables qui tentent de se soustraire à leurs obligations fiscales.

 

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