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La douloureuse réforme du code du travail en France

Des manifestations parfois violentes déchirent l’Hexagone depuis deux mois

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Tout partait d’une bonne intention. En France, le chômage est à 10 % dans la population en général et à 26 % chez les jeunes. L’économie ne parvient pas à reprendre son envol. Le gouvernement a donc décidé de changer les lois sur le travail pour rendre plus facile l’embauche de salariés. Depuis, rien ne va plus.

À droite, le patronat prétend que la loi est trop timide. À gauche, des syndicats dénoncent le recul des droits des travailleurs. Partout à travers la France des centaines de milliers de personnes protestent contre la réforme. Le mécontentement est tellement grand que la réforme pourrait bien faire perdre le pouvoir à Hollande et aux socialistes.

La responsable de cette loi sur la réforme est la ministre du Travail, Myriam El Khomri, qu’on dit fonceuse, travaillante, sincère et humaine. Le projet de loi a été déposé le 17 février dernier.

Loi très critiquée

Très vite, des critiques émergent à droite comme à gauche. C’est que la loi facilite le renvoi des salariés et augmente le nombre d’heures de travail permis par semaine. Désormais, les entreprises auront le droit de faire travailler leurs employés jusqu’à 60 heures par semaine. Cependant, la loi limite les heures supplémentaires à un maximum de 46 en moyenne sur 12 semaines consécutives. La semaine de travail normale demeure à 35 heures. Toutes les heures travaillées en plus sont considérées comme des heures supplémentaires.

Depuis le dépôt de la loi, des manifestations monstres ont lieu partout en France. Le mécontentement est si grand que des députés socialistes menacent de voter contre le projet de loi qui pourtant provient des rangs de leur propre parti. Finalement, le gouvernement recule un peu. Il ôte quelques articles trop controversés. Notamment, le plafonnement des indemnités versées aux salariés renvoyés va disparaître. Il annonce aussi une aide de 400 à 500 euros pour aider les jeunes à intégrer le marché du travail. Mais c’est trop peu. Finalement, le 10 mai, le gouvernement est obligé d’utiliser l’article 40-3 de la constitution qui permet de faire passer une loi sans la soumettre au vote des députés de l’Assemblée nationale. La loi est en ce moment devant le Sénat.

Heures de travail

La Loi sur la réforme du Code du travail touche un aspect fondamental des luttes ouvrières en France et dans le monde. Depuis près de 200 ans, le nombre d’heures de travail a diminué sans cesse.

En France, le nombre d’heures travaillées moyen est passé d’environ 60 heures en 1830 à 40 heures vers 1930, puis à 27 heures en 2014 (nombre d’heures travaillées dans l’année divisé par 52 semaines).

Toute augmentation du nombre d’heures travaillées est donc perçue comme un recul historique par plusieurs organisations syndicales.

Par ailleurs, la réforme tombe mal. Le président François Hollande et le premier ministre Manuel Valls sont tous deux très impopulaires. Hollande recueille environ 13 % d’opinions favorables et Valls est à 20 %. Or les élections présidentielles arrivent à la fin avril 2017.

Les élections législatives sont prévues pour juin 2017. Entretenir le mécontentement, entre autres sur la réforme du Code du travail, pourrait aider à gauche les communistes et à droite les autres partis.

6 irritants dans la nouvelle loi

1• Rend possible des journées de travail de 12 heures pour un maximum de 60 heures par semaine. Mais la moyenne ne doit pas dépasser 46 heures sur 12 semaines consécutives.

2• La semaine de travail des apprentis pourra être de 40 heures et leur journée de travail de 8 heures (auparavant 35 heures et 8 heures).

3• Les syndicats minoritaires, mais qui regroupent au moins 30 % des employés, pourront exiger des référendums d’entreprise sur des clauses de travail.

4• Plus de temps de repos obligatoire de 11 heures entre les journées de travail.

5• Les 8 premières heures supplémentaires sont payées 25 % de plus. Les autres à 50 % de plus. Cependant, les entreprises peuvent négocier des tarifs différents, avec un plancher de 10 %.

6• Les employés peuvent être renvoyés plus facilement en raison d’un ralentissement économique, de changements économiques, de pertes sur plusieurs mois ou de réorganisation pour sauvegarder la compétitivité. Cependant, les difficultés considérées comme créées artificiellement ne sont pas des motifs valides de renvoi.

Quand on se compare...

Les normes du travail au Québec

♦ La semaine de travail est de 40 heures en général, sauf pour le vêtement (39 h), les gardiens (44 h), le secteur forestier (47 h) et les gens en secteur isolé (50 h et +).

♦ Les heures de travail supplémentaires sont payées 50 % de plus.

♦ Il n’existe pas de temps minimal de repos entre deux quarts de travail.

♦ Un travailleur peut refuser de travailler plus de 4 h au-delà des heures habituelles et plus de 14 h par période de 24 h. Il peut aussi refuser de travailler plus de 50 h par semaine, sauf si les heures sont étalées.

De moins en moins d’heures

En France, les premières lois pour limiter les temps de travail datent du milieu du 19e siècle. Elles concernent les enfants et les femmes qui n’ont pas la réputation de pouvoir négocier en connaissance de cause avec les patrons. Les semaines de travail sont alors de 60 heures. La semaine de 40 heures est votée en 1936, mais n’entrera en vigueur que dans les années 1970, en raison de la guerre et de l’effort de reconstruction nationale. C’est en 1998 que la semaine de 35 heures est introduite.

Qui est la ministre Myriam El Khomri ?

Photo AFP

Myriam El Khomri, 38 ans, est née au Maroc d’une mère française et d’un père marocain. Elle devient passionnée par la politique au début de la vingtaine, à l’occasion d’un stage à la Ville de Paris. Elle sera par la suite conseillère du maire du 18e arrondissement, puis en 2008 adjointe du maire de Paris. À l’été 2014, elle est remarquée par François Hollande à un dîner. Ce dernier lui demande de devenir secrétaire d’État responsable des villes. En septembre 2015, elle est promue ministre du Travail.

Ceux qui approuvent la loi

Ceux qui soutiennent la loi proviennent de divers horizons. À gauche, les ministres du gouvernement socialiste soutiennent que les travailleurs n’ont perdu aucune protection fondamentale, que de nouveaux espaces de négociation ont été créés et que les entreprises pourront mieux s’adapter à la concurrence. Le patronat et des députés de droite y voient un pas dans la bonne direction. Mais du même souffle, ils trouvent que la loi ne va pas assez loin. Ils voudraient par exemple que la loi impose des plafonds aux indemnités qui sont payées aux employés licenciés. Quelques groupes syndicaux soutiennent la loi, comme la CFDT et la CFTC, mais ils demandent encore quelques modifications.

Ceux qui sont contre la loi

Ceux qui sont contre la loi demandent une meilleure répartition de la richesse. Ils blâment les entreprises qui cachent de l’argent dans les paradis fiscaux. Il suffirait selon eux d’augmenter les salaires avec l’argent que les compagnies détourneraient et de diminuer un peu encore la durée de la semaine de travail pour que les problèmes d’emploi et de croissance se résorbent presque automatiquement. Parmi eux se trouvent plusieurs députés de gauche, divers syndicats comme la CGT, le FO ou le FSU, ainsi que des associations étudiantes.