Battu par les policiers, il pourra les poursuivre pour 2,3M$
La cour d’appel lui permet de déposer sa requête
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TROIS-RIVIÈRES | Un homme de 22 ans battu par quatre policiers alors qu’il était couché pacifiquement par terre peut toujours espérer toucher 2,3 M$.
Les caméras de surveillance du Cégep de Trois-Rivières ont filmé l’arrestation d’Alexis Vadeboncoeur le 2 février 2013. Sur les images, on le voit se coucher à plat-ventre au sol, sur la neige, les bras en croix, mais a quand même été roué de coups par les quatre policiers qui sont venus l’arrêter. L’homme venait de voler des médicaments dans une pharmacie.
Poursuite
Alexis Vadeboncoeur a poursuivi les policiers de Trois-Rivières pour 2,3 M$ pour les blessures subies et pour atteinte à sa dignité. Mais un juge a invalidé la poursuite en juillet 2014 en raison d’une erreur administrative de l’avocat de la victime, qui n’avait pas respecté une date butoir du 25 novembre 2013. La cour d’appel vient de renverser cette décision.
Il faut dire que Vadeboncoeur a été arrêté à plusieurs reprises pour des vols et possession de drogue. Il a dû suivre une thérapie fermée de six mois et a été en cavale sous mandat d’arrestation pendant deux mois.
La cour d’appel souligne cependant que ces agissements ne sont pas une raison pour refuser d’entendre sa requête.
«Ce qui frappe dans la présente affaire, c’est que toutes les parties se sont comportées comme si le délai du 25 novembre n’existait pas», peut-on lire dans la décision, rendue le 13 mai.
Grand préjudice
La juge Julie Dutil considère que ce serait de faire subir un grand préjudice à Vadeboncoeur de ne pas lui permettre de continuer sa poursuite alors qu’il a collaboré avec les autres parties.
La juge Dutil a également rappelé dans le jugement que le tribunal peut corriger l’erreur d’un procureur.
En plus de la poursuite au civil, les policiers Marc-André Saint-Amant, Barbara Provencher, Dominic Pronovost et Kaven Deslauriers, sont poursuivis au criminel. Ils sont accusés de voies de fait causant des lésions, d’entrave et de fabrication de faux documents. Ils subiront leur procès en septembre.
La Ville de Trois-Rivières était aussi visée dans la poursuite initiale, mais a pu régler hors cours pour 25 000$.
