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Un lien entre logiciels d’impôts et paradis fiscaux

Panorama mer turquoise
Photo Fotolia H&R Block et Thomson Reuters, propriétaires de logiciels de déclaration de revenus utilisés par les Québécois, ont des filiales aux Bermudes.

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Plusieurs des logiciels qui comptent parmi les favoris des contribuables et sont approuvés par le Québec et le Canada pour payer les impôts dans les règles sont détenus par des multinationales qui font affaire dans des paradis fiscaux, a constaté notre Bureau d’enquête.

Certaines de ces entreprises qui fleurissent ici en guidant les contribuables ont des filiales dans des pays reconnus pour leur souplesse fiscale.

Les entreprises ne s’incorporent pas «par hasard dans des pays à fiscalité avantageuse», selon Marwah Rizqy, professeure à l’Université de Sherbrooke et avocate spécialisée en fiscalité internationale.

Marwha Rizqy, Université de Sherbrooke
Photo Agence QMI, CHARLES-ANTOINE GAGNON
Marwha Rizqy, Université de Sherbrooke

Se disant fatiguée d’entendre des experts prendre des gants blancs pour commenter ce type de dossiers, Me Rizqy évalue que la légalité des opérations fiscales n’est pas une «excuse légitime».

Que tout le monde le fasse... «c’est la pire excuse», ajoute-t-elle.

«Pourquoi tous les gouvernements, pendant tant d’années, n’ont rien fait? questionne-t-elle. Le véritable pouvoir est au niveau législatif et plusieurs pays ont toléré et même légalisé» ce type de pratiques.

Une solution

Sans commenter directement le cas des entreprises mentionnées dans le reportage, elle souligne que la principale solution serait de forcer toutes les entreprises à s’incorporer dans la juridiction où elles tiennent leurs activités. «Ça n’a aucun sens de tolérer la relocalisation artificielle des profits.»

«Il y a beaucoup d’entreprises qui s’incorporent dans des juridictions où elles n’ont pas réellement d’activités économiques, dans le but de transférer des bénéfices et générer des revenus dans ces juridictions où la fiscalité est plus avantageuse.»

Légal, pas moral

Pour elle, il ne faut pas tolérer cela, même si c’est légal. «Personne n’est content [de faire] un chèque au gouvernement. Mais l’objectif, c’est d’avoir des services en retour pour la société. Si toutes les entreprises commencent à se délocaliser artificiellement, alors que c’est nous qui les finançons, ce n’est pas légitime, tant au plan moral que social.»

Les avantages fiscaux des entreprises établies au Delaware ne sont pas plus acceptables à son sens. Les États-Unis ont leur Delaware, comme l’Angleterre a son île de Jersey, expose Me Rizqy.

ImpôtExpert

Le logiciel est la propriété de l’agence de presse et société d’édition canadienne Thomson Reuters, dont le siège social est à New York.

En fouillant les différents registres internationaux d’incorporation, on constate que l’entreprise détient de nombreuses filiales incorporées dans des pays à fiscalité plus douce. En 2015, Thomson Reuters détenait:

  • 3 sociétés de portefeuille aux Bermudes, sur la liste noire des paradis fiscaux de la Commission européenne.
  • 3 en Suisse, considérée comme un paradis bancaire en raison de l’opacité des renseignements corporatifs.
  • 3 aux Pays-Bays, une juridiction de plus en plus utilisée pour profiter d’impôts allégés.
  • 2 au Luxembourg, ciblé comme un paradis fiscal dans l’enquête «Luxembourg Leaks», dévoilée en 2014.
  • 12 au Delaware, un État de 950 000 personnes qui abrite près d’un million d’entreprises en raison de ses avantages fiscaux.
  • 1 à Singapour, reconnu pour sa fiscalité avantageuse.

Réplique

David Crundwell, des affaires corporatives de Thomson Reuters, nous a écrit que l’entreprise est active dans plus de 100 pays.

«Thomson Reuters s’assure de payer ce qu’elle doit en conformité avec les lois et les obligations fiscales de chacune des juridictions dans lesquelles elle a des opérations.»

Il ajoute que ces entités sont simplement des compagnies faisant partie de leur réseau et que Thomson Reuters s’affaire continuellement à simplifier le nombre d’entreprises détenues.

ImpôtRapide

L’entreprise américaine Intuit, dont le siège social est en Californie, est propriétaire du logiciel.

Légalement, Intuit est établie au Delaware, comme c’est le cas pour près d’un million d’entreprises qui ont un pignon sur rue symbolique dans ce petit État. Le secret bancaire, la facilité d’enregistrement des sociétés et la possibilité de ne pas être imposé sur les revenus non physiques générés en dehors de cet État sont des incitatifs qui poussent les entreprises à se baser au Delaware. Intuit a 23 filiales incorporées au Delaware.

L’entreprise possède aussi:

  • Une société de portefeuille à l’île Maurice, sur la liste noire des paradis fiscaux de la Commission européenne.
  • 3 filiales à l’île de dépendance britannique Jersey, reconnue pour sa fiscalité avantageuse.
  • 2 à Singapour.

Réplique

Intuit réplique ne pas être présente dans «des pays uniquement dans le but de bénéficier d’avantages fiscaux», souligne Diane Carlini, responsable des communications corporatives.

Intuit a acheté en 2014 une entreprise, Acrede, «qui avait des filiales dans des pays à faible taux d’imposition», poursuit-­elle, ajoutant qu’Intuit a restructuré les opérations d’Acrede afin qu’elle s’aligne sur leur «structure opérationnelle internationale».

Mme Carlini explique qu’Intuit ne bénéficie pas d’avantages fiscaux aux entités de Jersey ou à l’île Maurice, qui sont d’ailleurs en processus de liquidation. Quant à leur filiale à Singapour, Intuit mentionne qu’il s’agit d’une compagnie opérationnelle qui compte 50 employés et qui paie des taxes à un taux corporatif réglementaire de 17,5 %.

Taxprep

Le logiciel utilisé au Québec est la propriété de la société d’édition Wolters Kluwer, basée à Alphen-sur-le-Rhin, aux Pays-Bas. En février dernier, dans un jugement de la Cour d’appel de Versailles que nous avons obtenu, l’entreprise a été condamnée pour avoir réalisé des «manœuvres frauduleuses» dans le cadre d’un montage financier qui reposait sur une optimisation fiscale.

La restructuration corporative a permis à leur filiale française d’échapper à des impôts en France tandis que des centaines de millions $ en dividendes étaient destinés à la maison mère, aux Pays-Bas, où la fiscalité est plus favorable.

Réplique

Wolters Kluwer nous a écrit être «fondamentalement en désaccord avec la décision de la Cour». La directrice des communications, Sylvie Caron, indique que l’entreprise continue de croire que sa restructuration respectait la loi, et qu’une demande d’appel a été déposée en Cour suprême française. Elle rappelle que la poursuite a été enclenchée par le syndicat de leurs travailleurs. Elle ajoute aussi que la Cour a jugé que ce sont les communications de leur structure de restructuration qui n’étaient pas conformes, et non la structure elle-même. Les manœuvres frauduleuses concernent effectivement la «non-communication [...] de documents légalement obligatoires» et un «discours trompeur», selon le jugement.

H&R Block

L’entreprise américaine est aussi parmi les leaders au Québec pour son logiciel de déclaration de revenus. Selon des documents déposés à l’US Securities and Exchange Commission et obtenus par notre Bureau d’enquête, l’entreprise, en 2015, possédait des filiales dans plusieurs pays à la fiscalité plus souple.

  • 2 aux Bermudes
  • 7 au Luxembourg
  • 33 au Delaware
  • 3 en Irlande, longtemps reconnue comme une juridiction à fiscalité avantageuse.

Réplique

L’entreprise n’a pas répondu à nos questions.