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En Europe, réglementer Netflix n’est pas tabou

En Europe, réglementer Netflix n’est pas tabou

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Alors que Le Devoir nous apprenait récemment que le gouvernement canadien envisagerait de subventionner Netflix, la Commission européenne envisage d’obliger les services de vidéo à la demande proposés via internet de type Netflix ou Amazon Prime à respecter un quota de 20 % d’œuvres européennes dans leur offre proposée dans chacun des pays de l’Union.

Le journal économique français Les Échos rapporte une déclaration du vice-président de la Commission européenne chargé du Marché numérique unique, Andrus Ansip qui a expliqué, lors de son passage récent au Festival de Cannes qu’il fallait «créer un terrain de jeu plus juste entre ces acteurs et les chaînes de télévision».

Les quotas de 20 % pourraient s’appliquer à la fois au catalogue des contenus disponibles, mais aussi à leur mise en valeur dans les pages d’accueil des sites en ligne.

Les modifications envisagées à la Directive européenne sur les Services de médias audiovisuels visent à rééquilibrer les rapports entre les nouveaux acteurs du marché et les acteurs traditionnels et nationaux: chaînes de télévision, services de vidéo sur demande.

La réglementation envisagée imposerait un quota d’au moins 20 % d’œuvres européennes dans les catalogues des acteurs de la vidéo sur demande, donc de Netflix et Amazon Prime.

Une autre mesure envisagée en Europe est d’obliger ces services à contribuer financièrement à la production de programmes européens. Une telle contribution prendrait la forme d’investissements directs dans la production et des contributions aux différents fonds nationaux existants.

Ces mesures sont pour l’instant à l’étude. Avant d’être mises en œuvre, elles devront être approuvées par le Parlement et le Conseil européens.

Mais cela illustre qu’avec un peu de volonté politique, il n’est pas en soi impensable de réglementer ces services proposant des émissions de télé au moyen d’internet. Évidemment, cette réglementation ne doit pas simplement reproduire les modèles existants: elle doit tenir compte des nouvelles façons de faire les choses. 

Mais au moins, en Europe, il semble y avoir une volonté de mettre en place un cadre équitable.

Quel contraste avec certaines idées reçues circulant au Canada! Ici, on semble trouver normal que les services proposés sur internet échappent aux exigences fondamentales de la législation canadienne sur la télévision... simplement parce qu’ils sont proposés sur internet!

En Europe, il y a une volonté politique de mettre en place des encadrements qui assurent que l’ensemble des acteurs d’un secteur d’activité joue selon des règles équitables. 

Au Canada, il se trouve encore de nombreuses voix pour prétendre que les services comme Netflix devraient continuer à opérer sans avoir à respecter les obligations incombant aux autres joueurs de l’industrie de la télé. 

On envisagerait même de subventionner ces entreprises! 

Pendant que le jovialisme sévit au Canada, en Europe, on réfléchit aux façons d’organiser un cadre réglementaire cohérent et équitable pour tous.

Au Canada, on continue à appliquer d’une part, une politique obligeant les entreprises canadiennes à contribuer au financement de la production d’émissions canadiennes, de percevoir les taxes. Et d’autre part, on persiste à maintenir une troublante politique de laisser-faire à l’égard d’acteurs qui n’ont aucune obligation à respecter pour collecter des revenus sur le marché canadien.

Deux poids deux mesures. En Europe, ça ne passe pas, au Canada, on le cultive...

Ce n’est certes pas de cette façon que l’on prépare vraiment nos entreprises à performer dans l’univers numérique.