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La neutralité d’internet

La neutralité d’internet

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La question revient depuis quelques temps à la faveur des discussions autour de la nouvelle loi québécoise autorisant le blocage de sites de jeux.  Certains soutiennent que cette loi violerait la « neutralité » d’internet.

Le principe est fondamental.  Il pose que sur Internet, toutes les informations doivent être traitées de la même façon, sans accorder de préférence à certaines ou en défavoriser d’autres.

La neutralité du réseau, envisagé comme un immense conduit interconnecté est l’une des valeurs fondatrices d’Internet.

Mais comme tout principe, le principe de la neutralité du net connaît des exceptions. Il est généralement admis que les opérateurs techniques, ceux qui fournissent de la connectivité aux individus et aux entreprises peuvent déroger au principe de neutralité en certaines circonstances. 

Tout le débat tourne autour de la légitimité des interventions.  Quelles situations justifient de déroger à la neutralité du réseau ?

Car il y a toujours eu des situations qui étaient considérées comme dérogeant au principe de la neutralité du réseau.

Étant donné ces exceptions, certains envisagent le principe de la neutralité du net comme un principe.  Comme tout principe, celui-ci est sujet à des exceptions plus ou moins étendues. 

La neutralité totale d’Internet n’a jamais existé et elle est probablement impossible.

Un premier type de limite à la neutralité concerne les mesures de sécurité du réseau.  Lorsqu’un opérateur détecte une tentative de sabotage comme la diffusion d’un virus informatique, il est admis qu’il peut intervenir afin de bloquer certains types de fichiers pouvant être associés à des menaces pour la sécurité du réseau.

Ce genre de limites à la neutralité ne soulève généralement pas d’opposition.

Une autre pratique, beaucoup plus contestée concerne les fournisseurs d’accès à Internet qui seraient tentés de privilégier certains types de « paquets » d’information au détriment d’autres.  Par exemple, donner priorité aux documents vidéo ou privilégier les contenus de ceux qui paient plus pour leur connection. 

C’est là que le débat devient plus émotif. 

En vertu de quels critères est-il légitime de discriminer entre les différents paquets d’information qui doivent être acheminés sur le réseau ?

La question se complique un petit peu plus lorsque les contenus illégaux sont concernés. 

Est-ce que les opérateurs doivent bloquer les contenus de pornographie juvénile ?  Qu’en est-il des sites prônant la violence ou soupçonnés de servir à des fins criminelles ?

La question a été chaudement discutée à l’égard des fichiers d’œuvres qui circulent en violation des lois sur le droit d’auteur. Grâce à certaines technologies il est techniquement possible d’analyser chaque paquet d’information et éventuellement le bloquer s'il est estimé qu'il contrevient à la législation en vigueur.

Mais de tels dispositifs de filtrage préventifs du trafic Internet présentent plusieurs difficultés.

Il demeure difficile de déterminer si un paquet d’information circulant sur le réseau est effectivement contraire à la loi.  Plus préoccupant encore,  au nom de quoi un opérateur serait-il habilité à décider que tel contenu est illégal et un autre non ?

Dans les sociétés démocratiques, on tient pour acquis que seul un juge peut ordonner de bloquer un contenu.

Or, il arrive dans pratiquement tous les pays que des juges ordonnent le blocage de contenus lorsqu’il est établi que ces contenus contreviennent aux lois.  Certains font même valoir que lorsque, dans un territoire donné,  les lois interdisent un message, ordonner son blocage n’est pas porter atteinte à la neutralité d’Internet.  

Mais il y de plus en plus de pressions pour décréter des mesures de blocage sans intervention du juge.  Par exemple,  dans certains pays, les lois pour lutter contre le terrorisme vont imposer des obligations de blocages de certains contenus qui pourraient être reliés à une activité terroriste. 

La neutralité du net est avant tout une question de degré.  Jusqu’où est-il acceptable ou tolérable que des mesures de blocage de contenus soient appliquées ?  Et surtout, à quelles conditions devraient être soumises de telles mesures.

À ce jour, les réponses varient en fonction de la légitimité que l’on reconnaît aux mesures ou aux décisions de blocage.

Il y a quasi unanimité pour trouver légitime le blocage de la pornographie juvénile.  Le consensus est aussi fort à l’égard des mesures afin de bloquer des informations pouvant se révéler associées à des projets terroristes.

Mais le désaccord croît lorsqu’il s’agit de bloquer des sites distribuant des œuvres en violation du droit d’auteur.

Certaines mesures, comme celles de la loi québécoise permettant d’ordonner de bloquer des sites de jeux illégaux soulèvent encore plus de controverses.

En somme, le principe de la neutralité d’Internet est précisément un principe.  Il n’est pas et ne sera sans doute jamais un absolu.  Il cristallise les débats sur la légitimité de tracer la ligne entre les contenus qu’on trouve si odieux qu’on est prêt à les bloquer et les autres qu’on accepte d’endurer.

VOIR AUSSI: "Application des lois et neutralité du net"