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Les fumeurs n’ont pas trop à craindre les constats d’infraction

Seulement 26 inspecteurs et la SQ ont le droit de sévir sur le terrain des bars

Alice Bédard, Ilann Magny et Antoine Filior, photographiés avant l’entrée en vigueur des mesures, déploraient l’interdiction de fumer en terrasses.
Photo d’ARCHIVES, hugo duchaine Alice Bédard, Ilann Magny et Antoine Filior, photographiés avant l’entrée en vigueur des mesures, déploraient l’interdiction de fumer en terrasses.

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Les risques de recevoir un constat d’infraction parce qu’on fume sur une terrasse à Montréal ou à Québec sont bien minces. Aucun nouvel inspecteur n’a été embauché et les corps policiers municipaux n’ont pas juridiction sur ces nouvelles mesures.

«C’est une loi qui n’a pas de mordant, c’est épouvantable!» a confié un agent du SPVM sous le couvert de l’anonymat.

En vigueur depuis une semaine, les nouvelles modifications à la Loi sur la lutte du tabagisme interdisent entre autres de fumer sur les terrasses et dans une voiture où une personne de moins de 16 ans est présente.

Or, ce sont les mêmes 26 inspecteurs du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), déjà assignés à gérer les certificats de conformité, les résidences privées pour aînés et la loi sur les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel, qui doivent faire respecter les nouvelles règlementations sur le tabac.

Ces employés devront ainsi couvrir toutes les villes qui sont desservies par un corps policier municipal, comme Montréal, Québec, Mirabel, Laval ou encore Saint-Jean-sur-Richelieu.

Outre ces inspecteurs, la Sûreté du Québec peut aussi faire respecter la loi et remettre des amendes aux réfractaires, a confirmé Caroline Gingras, porte-parole au MSSS.

Paresseux

Un autre patrouilleur du SPVM, qui a tenu lui aussi à demeurer anonyme, déplore le fait que ses confrères et lui n’aient pas le pouvoir de faire respecter cette loi.

«On a déjà commencé à recevoir des appels de gens pour des fumeurs sur les terrasses, a-t-il rapporté. Mais en arrivant sur place, je ne peux absolument rien faire. Ça crée des tensions. Les gens ne comprennent pas qu’on a les mains liées et nous traitent de paresseux.»

Nomination

Pour qu’un corps policier autre que la SQ puisse un jour faire appliquer cette loi, sa municipalité peut «nommer son service policier et doit ensuite aviser le ministère», a dit Mme Gingras. À ce jour, Longueuil est la seule ville à avoir manifesté de l’intérêt.

Contactée par Le Journal, l’attachée de presse du ministre de la Santé Gaétan Barrette n’a pas donné suite à notre demande d’entrevue.

Dérogation mal planifiée ?

Les policiers municipaux sont autorisés à intercepter un conducteur qu’ils suspectent de fumer en présence d’une personne de 16 ans et moins, mais ils n’ont pas le pouvoir d’identifier le mineur.

Quant à eux, les inspecteurs du ministère ne sont pas équipés pour arrêter des véhicules en mouvement. Ils pourront faire appliquer la loi sur le tabac dans les voitures immobilisées seulement.

Dérogation

Pour pallier leur absence sur les routes, la Loi prévoit une dérogation qui permet aux policiers municipaux d’intercepter les conducteurs fautifs.

Si un agent municipal arrête un automobiliste qui semble commettre cette infraction, il est autorisé à lui remettre un constat «s’il a des motifs raisonnables de croire que le mineur est âgé de 16 ans ou moins», a expliqué Caroline Gingras, porte-parole du ministère.

Le problème, c’est que cette loi ne permet pas aux agents d’exiger l’identification d’un mineur.

Autrement dit, si un adolescent de 15 ans prend place dans une voiture où un adulte fume, ce même adolescent peut refuser de révéler son âge, et le policier n’a aucun recours supplémentaire.

Quelques extraits de l’avis reçu par les policiers

CONCERNANT LES VOITURES

«Le policier ne bénéficie d’aucun pouvoir d’exiger la preuve de l’âge de l’enfant. Il devra, par conséquent, noter au rapport d’infraction général tous les éléments lui permettant de croire que l’enfant est âgé de moins de 16 ans.»

«Puisque les policiers du SPVM ne sont pas autorisés à délivrer des constats d’infraction en vertu de cette loi, ils devront acheminer un rapport d’nfraction général à l’adresse [du Bureau des infractions et amendes].»

CONCERNANT LES TERRASSES

«[...] le rôle des policiers du SPVM se limite à assister les inspecteurs, notamment lorsqu’une personne refuse de s’identifier après avoir été informée de l’infraction reprochée.»

Source : avis juridique du SPVM

Il est désormais interdit de fumer...

  • Dans les véhicules automobiles, lorsque des personnes de moins de 16 ans y sont présentes
  • Dans les aires communes des immeubles d’habitation comportant de 2 à 5 logements
  • Sur les terrasses commerciales, incluant celles des restaurants et des bars
  • Dans les aires de jeux extérieures pour enfants
  • Sur les terrains sportifs et les terrains de jeux
  • Sur les terrains des camps de vacances
  • Sur les terrains des CPE et des garderies
  • Sur les terrains des écoles

 

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