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L’homme participait à un «stratagème frauduleux»

L’assisté social a acheté plusieurs immeubles pour les revendre à gros profit quelque mois plus tard

André Pyontka
Photo Le Journal de Montréal, Ben Pelosse André Pyontka

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Un assisté social qui a toutes les apparences d’un véritable Bougon vient de déclarer une faillite de 1,3 million $ due en grande partie à des «flips» immobiliers louches où il aurait agi comme prête-nom.

Il y a deux semaines, André Pyontka, un assisté social de 49 ans qui dit habiter à Greenfield Park, sur la Rive-Sud, a dit à un syndic qu’il ne pouvait pas rembourser des dettes accumulées de 1,3 million $. Ses actifs sont de seulement 1700 $.

Il a réalisé au moins sept «flips» pendant la décennie 2000 (voir en page de gauche).

À la même époque, Pyontka touchait des prestations d’aide sociale. Il a été «sur le BS» au moins de 2005 à 2010. Il est difficile de savoir s’il a, depuis, cessé de toucher de l’aide sociale.

Un flip consiste à acheter une propriété et la revendre très vite, à profit. Les flips lui ont permis d’encaisser des profits mirobolants de plus d’un million $, selon un jugement.

Un expert pense toutefois que Pyontka a été en partie utilisé par des gens plus intelligents que lui (voir autre texte).

Un juge a estimé en 2015 que les flips de Pyontka s’inscrivaient dans un «stratagème frauduleux» dont il était pleinement conscient.

Revenu non déclaré

André Pyontka n’a pas déclaré à l’impôt un sou des revenus qu’il a tirés de l’immobilier pendant ce temps.

«Les revenus [...] ne sont pas déclarés aux autorités fiscales par quiconque», précise le jugement.

«Bien que [Pyontka] recevait des prestations d’assistance sociale, ses activités régulières étaient d’acheter des immeubles dans le but de les revendre à profit», dit le jugement.

Même si les transactions remontent au milieu des années 2000, le dossier de cour s’étale jusqu’à la toute fin de 2015. Il a donc fallu près de 10 ans pour que le fisc arrive à le forcer à payer ses impôts. Mais il vient de déclarer faillite.

Le jugement ne manque pas de sel puisque André Pyontka a d’abord prétendu avoir été victime d’un vol d’identité lorsque le fisc a commencé à fouiller son dossier en 2010.

Selon Pyontka, quelqu’un «aurait imité sa signature» et «il s’est fait voler son portefeuille contenant toutes ses cartes d’identité», «entre 2006 et 2008».

L’actuelle ministre de l’Immigration Kathleen Weil, à l’époque sa députée, était même intervenue en sa faveur en l’aidant à faire une plainte à la police.

Or, l’enquête a permis de découvrir que la version de Pyontka était cousue de fil blanc.

«Vous avez déclaré qu’on avait volé votre identité. Pourtant, le notaire [Jean J. Brossard] et la secrétaire du notaire attestent que vous êtes bien la personne figurant au permis de conduire trouvé au dossier qui s’est rendue à plusieurs reprises signer au bureau du notaire», écrit le syndic de la Chambre des notaires.

Revenu Canada a même mandaté une sommité en analyse d’écriture de l’Agence des services transfrontaliers. Elle a dit que la signature de Pyontka dans des actes notariés était «sans aucun doute» la sienne.

Incohérences

En outre, le juge a noté plusieurs incohérences dans le témoignage de Pyontka. Par exemple, il a dit s’être fait voler ses cartes entre 2006 et 2008, mais des flips remontent à 2005.

«Pourquoi [Pyontka] n’a pas avisé le SPVM en 2008 dès qu’il a appris qu’une personne se servait de son identité? [...] Il est difficile de concevoir comment une personne peut vivre sans cartes d’identité pendant une aussi longue période» (entre 2008 et 2011).

De plus, Pyontka a admis avoir payé les factures d’Hydro d’immeubles que son prétendu voleur d’identité aurait acquis.

Il pourrait avoir été utilisé

Les assistés sociaux sont très recherchés par des fraudeurs qui les utilisent comme prête-nom pour éviter de se mouiller, selon l’avocat Jacques Ostiguy.

Me Ostiguy pense que, même s’il savait qu’il participait à une fraude, André Pyontka a quand même pu avoir été utilisé.

«C’est certain que c’est une fraude. Les gens qui font le plus de profit sont cachés», dit-il. Me Ostiguy dit qu’il est très probable que Pyontka n’ait pas touché la totalité du million de dollars réalisé dans les flips où son nom apparaît.

Même notaire

Notre Bureau d’enquête a pu constater que c’est le même notaire, Jean J. Brossard, qui a authentifié les sept transactions où Pyontka a acheté un immeuble. Le notaire Brossard a aussi réalisé les transactions dans lesquelles Pyontka s’est fait prêter de l’argent par des prêteurs privés pour acheter ces immeubles.

Contacté deux fois, celui-ci ne nous a jamais rappelés.

Son frère, l’avocat Pierre Brossard, est incidemment un ancien premier vice-président exécutif à la Direction du Mouvement des cais-ses Desjardins; il était responsable, entre autres, des affaires juridiques et de la conformité.

À l’époque où il était chez Desjardins, Pierre Brossard a prêté personnellement 82 500 $ à Pyontka pour qu’il achète un immeuble.

Lorsque contacté, celui-ci a dit ne plus se souvenir de la transaction. Il a ensuite dit que c’était son frère qui lui avait présenté Pyontka.

Voici les immeubles «flippés» par André Pyontka

COMMENT FONCTIONNE UN FLIP FRAUDULEUX

1• Un assisté social accepte d’être prête-nom pour l’achat d’un immeuble.

2• Il obtient un prêt d’un particulier qui participe sciemment au stratagème.

3• Le prête-nom revend quelques mois plus tard l’immeuble, à prix gonflé, à un acheteur de connivence.

4• L’acheteur obtient un prêt hypothécaire d’une institution financière légitime.

5• Quelques mois plus tard, l’acheteur cesse de payer l’institution financière.

6• Le prête-nom encaisse le profit du flip et le redistribue aux acteurs impliqués.

UN VRAI BOUGON

  • André Pyontka s’est fait expulser deux fois de logements par un juge de la Régie du logement après qu’il eut omis de payer son loyer pendant plusieurs mois.
  • Un entrepreneur, Daniel Perreault, a témoigné en cour pour dire que son frère avait employé Pyontka pendant qu’il touchait de l’aide sociale.
  • La nouvelle conjointe de Pyontka a poursuivi une station de radio pour qu’elle lui verse un prix relié à un concours de photo. La station avait décidé de ne pas lui donner le prix après avoir découvert que la photo envoyée au concours n’était pas la sienne. Selon le dossier, Pyontka est celui qui l’a poussée à contester cette décision.
     

Pyontka répond

Retrouvé par notre Bureau d’enquête, André Pyontka a répondu à quelques questions.

Vous venez de déclarer une faillite d’un million de dollars.

Ça regarde qui? Les gens font faillite tout le temps.

Comment expliquer vos dettes d’un million de dollars?

J’ai été victime d’un vol d’identité. J’ai pas été capable de prouver mon innocence en cour. C’est aussi simple que ça.

Connaissez-vous le notaire Jean J. Brossard?

Il a dit qu’il me connaissait en cour, mais je le connaissais pas. Ça va pas plus loin que ça. Il a fait ce qu’il avait à faire avec qui de droit, j’imagine.