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L’inaccessibilité du système judiciaire

Bloc justice
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Périodiquement des sondages rappellent qu’une proportion significative de québécois se disent insatisfaits du système judiciaire. 

Ces jours-ci, c’est le journaliste Pierre Craig qui lance à son tour un cri d’alarme sur le caractère désuet et inaccessible du système judiciaire.

La situation n’est pas plus rose du côté des professionnels du droit. Il y quelques semaines, un rapport du Barreau du Québec mettait au jour les difficultés grandissantes des jeunes avocats à trouver un emploi rémunérateur.

Mais en même temps, les gens ordinaires n’ont pas accès aux services juridiques alors que les diplômés en droit n’ont jamais été si nombreux. 

Il y a quelques semaines, c’est la tarification horaire des avocats qui était remise en question.  Rémunéré à l’heure, le professionnel du droit n’aurait pas d’incitatif à faire plus dans une fourchette de temps plus stricte.

Un rapport du Barreau du Québec explique en quoi les technologies et d’autres facteurs rendent nécessaires le passage à un modèle basé sur une meilleure utilisation des technologies.

Le juge en chef de la Cour supérieure se demandait même si la rémunération horaire des avocats ne serait pas un facteur encourageant la multiplication des procédures.  La rémunération horaire comporterait peu d’incitatifs à privilégier des méthodes de travail consommant moins de temps. 

En somme, il faut aller chercher les gains de productivité que permettent habituellement les méthodes de travail innovatrices et les répercuter aux clientèles sous la forme de services juridiques abordables.

Car, comme on le constate depuis des années, la plupart des particuliers n’ont tout simplement pas les moyens de payer pour les services d’un avocat. 

En raison de la difficulté d’accéder aux services juridiques, plusieurs justiciables accusés d’une infraction et qui ne peuvent bénéficier de l’aide juridique n’ont d’autre choix que de se déclarer coupable de l’infraction qu’on leur reproche. 

Dans certains cas, il est possible qu’ils soient effectivement coupables au sens de la loi.  Mais il demeure troublant qu’un si petit nombre de personnes soient effectivement en mesure de se défendre sans se ruiner devant les tribunaux.

En matière civile, la situation paraît encore pire : 55% des justiciables se défendent seuls devant les tribunaux.  Si cela constitue la règle pour les « petites créances » impliquant un enjeu de moins de 15,000$,  il n’en demeure pas moins que même à l’égard des litiges impliquant des enjeux plus élevés, les citoyens doivent souvent se débrouiller seuls devant les tribunaux.

Pourtant, de plus en plus de diplômés en droit sortent des universités!

Mais les justiciables sont plus que jamais laissés à eux-mêmes.  Réduits à se défendre seuls ou subir les abus de ceux qui ont encore les moyens de saisir la justice, trop souvent hélas pour faire valoir des positions abusives.

Il y a un troublant paradoxe : alors qu’une forte proportion de la population n’a pas accès aux services juridiques, un nombre grandissant de spécialistes en droit sont disponibles... mais hors d’accès... hors de prix...

La justice est un service public.  Y accéder est un droit.  Un droit que les juristes se plaisent à rappeler dans les grandes occasions !

Mais pour que ce droit d’accéder à la justice soit autre chose qu’un sujet de discours euphoriques, les professionnels du droit doivent être activement encouragés à proposer des formules innovatrices pour rendre disponibles les services juridiques.

Par exemple, il faut encourager le développement de services proposés en ligne, les forfaits et autres modes innovateurs de tarification.  

Il faut viser à ouvrir l’offre de services innovants. Par exemple, les cliniques juridiques étudiantes sont des incontournables dans d’autres provinces canadiennes. Elles peuvent constituer des incubateurs de nouvelles approches ensuite applicables à plus grande échelle.

Mais ici, les cliniques juridiques universitaires sont bridées par les politiques restrictives du Barreau du Québec.

Encore récemment, un rapport du Barreau ne trouvait pas mieux que de préconiser la vielle recette du « contingentement » des admissions dans les facultés de droit pour remédier aux difficultés de la profession.  Les mêmes vielles recettes pour éviter de changer...

Il faudra plus que les appels au « contingentement des facultés de droit » ou des slogans comme la justice « participative » pour restaurer la confiance dans le système de justice. 

Pour garantir une réelle capacité d’innovation, il faut commencer par affranchir les professions juridiques des méthodes de travail héritées des siècles passés.  Des méthodes continuellement reconduites sans se demander s’il ne serait pas possible de faire autrement.

La culture des juristes les porte trop souvent à survaloriser les façons de faire du passé et à postuler que les nouvelles approches ne sont pas assez « éprouvées » pour être mises en place.

À force de se confiner dans les modèles archaïques, les professionnels du droit contribuent à faire disparaître leur champ de pratique. 

Lorsqu’il est plus efficace de contacter un journaliste de La Facture ou de J.E. que de mandater un avocat pour faire cesser une injustice, c’est que le système judiciaire est déclassé.

Comment sortir de cette impasse ?

Parmi les pistes, il y a la formation des juristes. Celle-ci est encore dominée par les modèles inspirés de la pratique du droit qui prévalaient dans la seconde moitié du 20e siècle. 

Plutôt qu’une formation consistant à singer ce « qui se fait en pratique actuelle », il faut que les futurs professionnels du droit soient formés à la mise en place de façons innovatrices de produire des services juridiques. 

Actuellement, écoles de droit tendent à former des gens qui seront capables de passer à travers les différents obstacles que le Barreau dresse sur la route de ceux qui souhaitent « accéder » à la profession.

Les façons traditionnelles, les habitudes des « praticiens » sont valorisées, rarement remises en question.  L’innovation est a priori suspecte dans plusieurs cercles du monde juridique.

De leur côté, les facultés de droit se demandent jusqu’à quel point elles doivent continuer à former les juristes en fonction d’exigences dépassées.  Trop souvent prisonnières des attentes induites par les attitudes d’un autre âge émanant des milieux professionnels, elles ont parfois du mal à penser la formation juridique pour l’avenir.

Il est grand temps pour les écoles de droit de doter leurs diplômés d’une formation qui leur donnera les atouts pour innover dans un monde qui a plus que jamais besoin de juristes innovants et efficaces.

Les écoles de droit peuvent choisir de couler avec une profession qui tarde à se réinventer.

Elles peuvent au contraire miser sur leur mission véritable : former des gens de toutes professions dotés de connaissances juridiques solides.

Des gens capables d’innover afin de procurer des services juridiques pertinents à coût accessible.  Des services disponibles à tous, pas uniquement aux multinationales !