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Une contravention salée de 681$ pour un support à vélo

Contravention support à vélo
Photo courtoisie Un policier a remis une contravention à un citoyen parce que la plaque d’immatriculation de sa voiture était partiellement masquée par un support à vélo. Sur cette photo envoyée par l’homme, l’immatriculation a été modifiée pour protéger son identité.

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Un Montréalais est furieux et stupéfait d’avoir reçu une amende de 681 $ parce que son support à vélo masquait une partie de sa plaque d’immatriculation.

«Quand je dis ça aux gens, personne ne me croit», explique ce Montréalais qui n’a pas souhaité que son nom soit publié.

Ce père de famille s’entraîne pour le Grand Défi Pierre Lavoie. Il a d’ailleurs passé un week-end à vélo avec sa conjointe et leurs deux enfants il y a quelques jours.

«J’ai acheté un support de qualité [à 1000 $ environ] pour ne pas avoir à l’enlever constamment», explique-t-il.

Jeudi, il roulait dans l’arrondissement de Saint-Léonard avec son support installé à l’arrière de sa voiture. Ce jour-là, il ne transportait pas de bicyclette.

Un policier l’a alors arrêté au motif que le support cachait sa plaque. «Il m’a dit que si j’étais en mesure d’enlever le rack, la contravention serait moins chère. Mais je n’avais pas la clef pour le faire», explique-t-il. Il doit donc payer 681 $.

Le policier a utilisé l’article 333 du Code de la sécurité routière, qui interdit de placer sur un véhicule quelque objet ou matière pouvant nuire à l'enregistrement des informations sur la plaque par un radar photo.

«Cet article est pour éviter que les gens cachent de façon délibérée leur plaque, comme ça se fait parfois avec des pellicules ou des peintures spéciales», explique Me Jean-François Guay, avocat pour Contravention Experts.

681 $ plutôt que 60 $

Or un autre article stipule qu’une plaque d'immatriculation doit être libre de tout objet pouvant en empêcher la lecture. Cette fois, l’amende est de 30 $ à 60 $.

«Probablement que le policier aurait pu lui donner la deuxième amende, mais les agents ont un grand pouvoir discrétionnaire», souligne Me Guay avant d’ajouter que le support à vélo tend à démontrer que l’intention du citoyen n’était pas de camoufler sa plaque.

Policier zélé ?

«Le policier m’a dit que lorsqu’il y a des vélos sur le rack, ils sont plus tolérants», ajoute le citoyen.

«Je ne conteste pas que mon rack cachait en partie ma plaque, mais 681 $, c’est complètement disproportionné. C’est une erreur de bonne foi, ce n’est pas comme si j’avais essayé de frauder», dit-il. Il envisage maintenant de contester la contravention.

Vélo Québec a été étonné d’apprendre cette mésaventure. «Je crois avoir entendu parler d’un autre cas il y a quelques années, mais c’est extrêmement rare. Les supports à vélo ne sont pas interdits, des milliers de voitures en ont un. Est-ce que cet homme est tombé sur un policier zélé?» s’est interrogée la présidente Suzanne Lareau. Le SPVM n’était pas en mesure de répondre à nos questions hier.

 

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