/news/politics
Navigation

Québec se crée un chien de garde...qu’il pourra contourner

Carlos Leitao
Simon Clark/Agence QMI Carlos Leitão

Coup d'oeil sur cet article

Le gouvernement du Québec instaurera un nouvel organisme pour surveiller l’octroi de contrats publics, mais se garde le pouvoir de ne pas suivre ses décisions. 

C’est du moins ce que prévoit le projet de loi déposé par le ministre Carlos Leitão, mercredi. Il vise à favoriser la surveillance des contrats des organismes publics et instituer l’Autorité des marchés publics.

Ce nouveau chien de garde avait été annoncé en octobre dernier par le président du Conseil du trésor à ce moment, Martin Coiteux.

Cette nouvelle autorité pourra «examiner la conformité du processus» d’octroi de contrats «de sa propre initiative, ou à la suite d’une demande du président du Conseil du trésor» ou même par une compagnie privée qui a soumissionné sur un contrat.

L’Autorité se voit conférer certains pouvoirs de vérifications et d’enquête au terme desquels elle pourra notamment suspendre ou résilier un contrat. Par contre, le projet de loi donne aussi au Conseil du trésor le «pouvoir de permettre, dans des circonstances exceptionnelles, la poursuite d’un processus contractuel malgré une décision de l’Autorité des marchés publics».

Pour cas majeurs

Questionné à ce sujet, le président du Conseil du trésor, Carlos Leitão explique que cette situation peut se produire pour des appels d’offres majeurs qui seraient déjà en cours. «Si on est à mi-chemin et qu’il y a des allégations. Oui, il y aura enquête, on réglera la question potentielle de la corruption. Mais on ne va pas non plus arrêter les travaux dans des cas exceptionnels».

Par ailleurs, Québec ne créera pas un poste d’inspecteur général au ministère des Transports, comme l’avait souligné le premier ministre Philippe Couillard. Le gouvernement dit plutôt créer ce rôle en transférant les vérificateurs internes et enquêteurs du ministère au sein de cette nouvelle Autorité des marchés publics. Le ministre Leitão a admis que les récentes révélations de Robert Poëti concernant le MTQ avaient «guidé» le gouvernement dans la définition du mandat de cette nouvelle autorité.

Le projet de loi prévoit aussi d’obliger les organismes à publier un avis d’intention (sonder ouvertement tout le marché) avant de conclure certains contrats sans appel d’offres.

Pas assez, dit le PQ

Le chef intérimaire du PQ, Sylvain Gaudreault évalue que c’est «l’éléphant qui accouche de la souris».

«M. Couillard (...) nous avait promis à grand effet de toge qu’il nommerait un inspecteur général au MTQ. Là, on s’aperçoit que c’est une entité noyée à travers d’autre vérification des ministères»