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Faire passer DSK pour un violeur est de la diffamation

Faire passer DSK pour un violeur est de la diffamation

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Raconter de façon romancée, en y ajoutant des détails imaginés, les péripéties sexuelles d’une personnalité politique connue (DSK) constitue une atteinte à la réputation de l’ex-politicien. C’est ce que vient de décider un tribunal français.

On se souvient de la spectaculaire affaire DSK, lorsque le politicien français Dominique Strauss-Khan a été arrêté et accusé d’agression sexuelle sur la personne d’une femme de chambre à l’hôtel Sofitel de New York.

Plusieurs livres ou films ont été diffusés sur cette affaire.

L’auteur Régis Jauffret a pour sa part publié La Ballade de Rikers Island (Seuil), un ouvrage de fiction dans lequel il s’est attaché à reprendre les événements du Sofitel mais en «malaxant le réel», selon son expression.

D’ailleurs, en exergue de son livre l’auteur avait inscrit: «Le roman, c’est la réalité augmentée».

Le genre littéraire privilégié par l’auteur paraît très risqué. 

L’ouvrage présente en «réalité augmentée» la célèbre affaire du Sofitel qui, en mai 2011, avait entraîné la démission de DSK alors dirigeant du Fonds monétaire international.

Le roman de plus de 400 pages publié aux Éditions du Seuil en janvier 2014 raconte la chute d’un homme public, le désarroi d’une femme et, ce qui était surtout reproché à l’auteur, une «scène de viol».

Dans sa poursuite, M. Strauss-Khan soutenait que le récit s’appuyait totalement sur les faits réels, mais se trouvait en flagrante contradiction avec les conclusions auxquelles en était venue la justice américaine qui avait abandonné la poursuite contre lui.

Le tribunal lui a donné raison. Il a en effet estimé que: «il ne saurait suffire, pour prétendre échapper à toute condamnation, de s’abriter sous la qualification de “roman”.» 

Le tribunal ajoute que «la sémantique utilisée, dont l’utilisation même, à trois reprises, du terme de viol, excluent l’hypothèse de la simple narration d’une relation sexuelle consentie entre deux adultes amateurs de rapports brutaux ou de jeux de soumission et de domination». La cour relève aussi que «le dernier chapitre se présente avant tout comme une description réaliste, voire clinique, de la scène de viol.»

La décision de la cour constate aussi que «la place même du chapitre incriminé, qui vient, de manière spectaculaire et dramatique, clôturer l’ouvrage», présente le politicien comme l’auteur d’un crime.

Présenter une personne de façon à ce qu’elle soit raisonnablement reconnaissable de façon très défavorable, ici, en la dépeignant comme l’auteur d’un viol, constitue de la diffamation. 

C’est une faute que ne doit pas commettre un écrivain raisonnable.

Cette décision du tribunal français vient rappeler les limites qui s’imposent à un auteur qui choisit de raconter de façon romancée des faits réels appartenant à l’histoire. Lorsqu’il prend le parti de combler, en faisant appel à son imagination, les aspects plus obscurs d’une histoire en ajoutant des faits ou en les présentant de façon plus ou moins explicite, il s’expose à se voir reprocher d’avoir porté atteinte à la réputation de la personne concernée.

Surtout si cette représentation du réel impute un comportement criminel à une personne reconnaissable.

En droit français, même à l’égard des personnages publics, il est très risqué d’affirmer ou d’imaginer des situations qui sont de nature à porter atteinte à la réputation des personnes.

Cette posture du droit français, très protectrice de la protection de la réputation, est de celle qui inspire le droit du Québec en ces matières.

 

Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. corr.), 2 juin 2016, D. Strauss-Kahn c/ R. Jauffret et Éditions du Seuil