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Le Sénat veut l’élimination des barrières commerciales entre les provinces

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OTTAWA | Un comité sénatorial demande au Parlement d’offrir aux Canadiens un cadeau de plusieurs dizaines de milliards de dollars pour le 150e anniversaire de la Confédération en 2017: l’abolition des barrières commerciales entre les provinces.

OTTAWA | Un comité sénatorial demande au Parlement d’offrir aux Canadiens un cadeau de plusieurs dizaines de milliards de dollars pour le 150e anniversaire de la Confédération en 2017: l’abolition des barrières commerciales entre les provinces.

Les divergences réglementaires «superflues» créent des «murs» qui empêchent la libre circulation des gens, des biens, des services et des investissements entre les provinces et les territoires, écrivent les sénateurs dans un rapport présenté mardi à Ottawa.

Le Sénat a dressé la liste des «dix barrières intérieures les plus absurdes» qui réduisent selon les experts cités le produit intérieur brut du Canada de 50 à 130 milliards de dollars.

Ainsi, «les délicieux fromages québécois non pasteurisés ne peuvent être exportés à l’extérieur de la province», se désole-t-on dans le document intitulé «Des murs à démolir: démantèlement des barrières au commerce intérieur au Canada».

Autre exemple: en Colombie-Britannique, certains types de camions ne peuvent être conduits que la nuit, mais uniquement le jour dans la province voisine de l’Alberta. «Le rêve de tout insomniaque», ironise-t-on dans ce rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

Des normes différentes sur les catégories de sirop d’érable, les aliments biologiques, la taille des bouteilles de bière et des contenants de crème à café ou de lait sont autant d’obstacles qui font se retourner dans leurs tombes les Pères de la Confédération, estiment les sénateurs.

Le gouvernement fédéral avait convenu de réaliser un examen complet de l’Accord sur le commerce intérieur en 2014 en vue d’un renouvellement en 2016.

Cette date butoir est passée sans qu’une nouvelle échéance ait été établie, déplore la Chambre haute, qui demande maintenant au Parlement de légiférer avant le 150e anniversaire de la Confédération, en 2017.

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