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Plus de responsabilités pour les plateformes web?

Plus de responsabilités pour les plateformes web?

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Internet ne serait pas ce qu’il est sans  les plateformes qui mettent les usagers en relation . 

Les plateformes de réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les sites d’échange comme e-bay, les environnements d’annonces comme kijiji sont des exemples de ce que l’on désigne désormais comme des plateformes.

Désormais, nous accomplissons de multiples activités dans ces espaces virtuels. Mais quelle est la responsabilité de ces plateformes lorsque les choses tournent mal ? 

Est-ce qu’il faut s’épuiser à tenter de retrouver celui qui a floué dans un site d’annonces ou poursuivre la plateforme qui n’a pas vu le jeu frauduleux?

Par exemple, si une photo est publiée sur Facebook qui viole mon droit à la vie privée. Est-ce que le réseau social est responsable ? Est-ce qu’il peut être poursuivi pour atteinte à la vie privée ?

Au Québec et dans plusieurs autres juridictions, ces plateformes sont généralement considérées comme des intermédiaires :  elles hébergent nos messages, nos photos ou encore traitent les paiements que nous devons acheminer à nos fournisseurs. À ce titre, elles ne sont généralement responsables que si elles connaissent le caractère illicite du comportement dommageable.

La principale caractéristique de ces plateformes, c’est qu’elles ne tiennent pas un rôle actif dans les transactions que les internautes accomplissent en ligne. Par exemple,  ebay ne fait que mettre en présence un vendeur et un acheteur.   Un blogue procure un espace pour y déposer des commentaires, il ne les édite pas lui-même.

En raison de ce rôle passif qu’elles sont supposées avoir, les lois de plusieurs pays ont reconnu que les plateformes bénéficient d’un régime avantageux au regard de leur responsabilité.

Mais, des voix commencent à s’élever pour que les plateformes intermédiaires sur Internet supportent plus de responsabilités. 

On réclame que les réseaux sociaux surveillent plus activement les messages haineux, les images intimes publiées dans un but de vengeance etc. (le « Revenge porn »).  

Certains exigent que les plateformes de mise en présence d’un offreur et d’un demandeur de bien ou de service comme Airbnb ou d’autres plateformes d’échanges de logements soient tenus de répondre des comportements frauduleux qui peuvent y sévir.

Dans les années ’90, lorsque le mot d’ordre était de faciliter le développement du commerce électronique, la plupart des pays ont mis en place des lois limitant la responsabilité des intermédiaires sur Internet.

D’ailleurs, plusieurs des environnements en ligne que nous utilisons régulièrement n’auraient probablement pas pu se développer si les lois les avaient tenus responsables pour les faits et gestes émanant des internautes qui sont actifs sur leurs plateformes.

Aux États Unis, les législateurs ont mis en place des lois très protectrices des intermédiaires comme les moteurs de recherche, ceux qui hébergent des contenus, les blogues etc.

Le droit américain demeure très favorable aux sites qui diffusent des contenus émanant de tiers. L’article 230 du Communications Decency Act édicte une limitation de responsabilité au bénéfice des fournisseurs et utilisateurs d’un service informatique interactif. La disposition a été appliquée par les tribunaux de manière à pratiquement conférer une immunité aux sites, dès lors que le contenu émane de tiers.

C’est ainsi que la plupart des sites de réseau social comme Facebook ou les sites rendant disponibles des avis sur des personnes ou des entreprises comme Trip Advisor ont été initialement conçus et mis en ligne à partir des États Unis.  

Chez nos voisins du sud, on souhaitait mettre en place un cadre juridique qui favoriserait la libre circulation de l’information.  Si une plateforme est responsable de tout ce qui se passe dans son environnement, elle sera incitée à censurer au préalable plusieurs types de messages, y compris des messages inoffensifs de crainte de devoir répondre à de possibles poursuites judiciaires.

Encore de nos jours, les juges américains accordent à ces plateformes intermédiaires une grande immunité à l’égard des poursuites fondées sur un comportement d’un usager agissant sur la plateforme.

Une approche un peu moins protectrice des plateformes intermédiaires  a été retenue en Europe et au Québec.  Dans ces espaces, les intermédiaires peuvent être responsables pour le matériel mis en ligne par autrui sur leurs plateformes mais uniquement si elles ont connaissance du caractère illicite  du propos.

Au Québec, l’article 27 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information édicte que les intermédiaires qui hébergent des documents provenant de tiers ne sont pas obligés de surveiller ce qui se passe sur leurs environnements.  Ce n’est que lorsqu’ils ont connaissance du caractère illicite d’un document se trouvant sur leurs environnements qu’ils peuvent être tenus responsables.

Mais plusieurs commencent à se demander si ce régime de responsabilité limitée est encore approprié. Il y un an, la Cour européenne des droits a reconnu qu’une plateforme d’actualités devait être considérée comme un fournisseur de services de contenu, plutôt que comme un intermédiaire technique. Par conséquent, elle aurait dû effectivement prendre les moyens nécessaires empêcher la publication de commentaires clairement injurieux.

D’ailleurs, on commence à percevoir, notamment en Europe, une tendance à imputer de plus en plus de responsabilités aux plateformes pour les contenus qui émanent des internautes.

Les plateformes sont devenues, pour la plupart d’entre elles, de grands joueurs du réseau.  Si, à une certaine époque on postulait qu’il état pratiquement impossible de surveiller tout ce qui se passe sur des environnements comme eBay, Twitter ou Facebook, certains soutiennent que des technologies existent désormais afin de déceler les propos qui pourraient être illicites.

Par contre, avant d’accroître la responsabilité des plateformes, il faudra y penser à deux fois. 

Si la loi tient les intermédiaires trop facilement responsables pour les faits et gestes des internautes, il est prévisible que ces intermédiaires vont jouer de prudence.  Pour limiter le caractère risqué de leurs activités, il est probable qu’ils décideront de surveiller plus intensément les informations que s’échangent les internautes et de censurer plus souvent les documents mis en ligne par les usagers.

Voir : « Responsabilité d’un portail de nouvelles pour les commentaires de tiers – Europe », Bulletin de l’Association canadienne du droit des technologies de l’information