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Accusée de discrimination: une garderie condamnée à payer 12 000 $

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Une garderie de Terrebonne a été condamnée à payer 12 000 $ en dommages et intérêts à des parents pour avoir refusé d’accommoder leur enfant qui souffre d’une maladie rare.

Dans le jugement du Tribunal des droits de la personne datée du 6 juin dernier, il est reproché à la propriétaire de la Petite Académie, Nathalie Trudeau, d’avoir refusé d’accommoder l’enfant sans avoir analysé son handicap et les solutions possibles.

En 2011, les parents d’un bambin d’un an et demi ont contacté la garderie pour y inscrire leur enfant, en précisant qu’il souffre d’hyperchylomicronémie, une maladie rare qui l’empêche notamment de bien métaboliser les gras, a indiqué jeudi la Commission des droits de la personne. L’identité des parents n’est pas divulguée pour protéger celle de l’enfant.

La maladie de l’enfant l’obligeant à suivre un régime alimentaire strict, les parents avaient proposé de fournir des repas lorsqu’ils ont rencontré une employée de la garderie.

Quelques jours plus tard, la même employée les a toutefois informés que leur enfant ne pourrait pas fréquenter l’établissement, plaidant qu’on ne disposait pas des ressources financières pour assurer les soins requis par son état de santé. Elle aurait dit que la propriétaire craignait que, sans l’embauche d’une éducatrice supplémentaire, l’apport de nourriture extérieur représente un risque pour les autres enfants ayant des allergies.

Pas de réponse

Les parents ont tenté à plusieurs reprises de contacter la propriétaire pour obtenir des explications avant de déposer une plainte. Mme Trudeau, qui ne les a jamais rappelés, a dit en cour qu’elle ne pensait pas qu’ils tenaient vraiment à inscrire leur enfant à la garderie.

Selon le Tribunal, le refus exprimé par la Petite Académie était toutefois «fondé sur le handicap de Félix».

«L'obligation d'accommodement n'est pas absolue et elle est encadrée par la notion de contrainte excessive», a mentionné la juge Rosemarie Millar, précisant que la propriétaire n’avait pas vérifié «si des mesures d'accommodement étaient réalisables et dans l'intérêt de l'enfant».

La garderie, qui a fait preuve de discrimination selon le tribunal, doit payer 9000 $ en dommages moraux et 3000 $ en dommages punitifs.

La Commission des droits de la personne offre des conseils aux entreprises pour traiter les demandes d’accommodement de leurs employés. Près de 64 % des demandes d'accommodement traitées par la commission au cours de l'année 2015-2016 étaient liés à un handicap.