C’est un des excellents temps de l’année pour vendre sa propriété, quels sont les documents à préparer pour vendre et à remettre au courtier immobilier ou au futur acheteur?

Plusieurs documents sont à avoir sous la main pour vendre sa propriété. Il faut au préalable avoir fouillé son classeur ou boîte à chaussure et les avoir bien en vue. Vous ne voulez pas perdre un acheteur pour avoir pris trop de temps à lui sortir les documents, bien sûr.

Voici les documents principaux à préparer :

1. Contrat d’achat: Une preuve que vous êtes bien propriétaire. Souvent utile en cas de séparation ou de succession pour savoir qui est le véritable propriétaire.

2. Certificat de localisation: Ce document localise les bâtiments, clôtures, piscines, cabanon sur un terrain pour s’assurer principalement qu’il n’y ait pas d’empiétement.

3. Bail: Si votre immeuble est loué, l’acheteur et la banque auront besoin d’une copie du bail ou des baux. Les feuilles des baux normalement attachées ensemble sur du papier légal représentent souvent un défi à photocopier quand vous avez plusieurs logements.

4. Renouvellement des baux: Un propriétaire n’est pas obligé de refaire un nouveau bail annuellement, il peut simplement envoyer une feuille de renouvellement à signer par le locataire avec les nouvelles conditions. Le dernier renouvellement doit être inclus avec le bail.

5. Facture électricité, gaz: Bon moyen pour l’acheteur de voir si vous devez de l’argent aux fournisseurs. Un étudiant dans mes formations ayant acheté un immeuble à revenus, et dont le notaire n’a pas vérifié si les comptes étaient à jour (ils ne le font pas systématiquement), s’est vu poursuivi par Gaz Métro pour 3250 $ afin qu’il règle le compte du vendeur. (Ces logements avaient le chauffage fourni par le propriétaire.) Il a dû payer selon la loi M-37. Ouch!

6. Relevé de taxes municipales et scolaires: Les acheteurs doivent exiger de connaître les frais pour être capables de bien budgéter. Certains acheteurs vont utiliser les données de taxes pour cibler la municipalité où ils vont acheter leur future résidence.

7. Déclaration de copropriété: Il vous faudra aussi les états financiers et les procès-verbaux de la copropriété. Demandez-les à l’avance; c’est souvent long à obtenir, surtout si le trésorier n’est pas à jour.

8. Les factures des travaux: Sortez les factures pour les travaux majeurs pour lesquels, entre autres, il y a souvent encore une garantie applicable; toiture, drain français, thermopompe, piscine, etc.

Conseils

• Sortez les autres documents pertinents que vous avez, tels que rapport d’inspection, rapport d’évaluation, non-conformité de la ville, etc.
• Mieux vous serez préparé et rapide à réagir en cas de demande de documents, meilleures seront vos chances de vendre, surtout si votre acheteur est pressé.

► Ghislain Larochelle est un professionnel inscrit à l’Ordre des ingénieurs du Québec ainsi qu’à l’OACIQ. Son entreprise de formations et de coaching pour investisseurs en immobilier – Immofacile.ca – peut percevoir des honoraires liés à la formation et aux soirées de conférences mensuelles.