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Bernard Drainville et la défunte « Charte des valeurs »

Bernard Drainville
Photo archives / Agence QMI

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L’annonce par Bernard Drainville de son retrait de la vie politique a ramené au premier plan de l’actualité le projet de « Charte des valeurs » qui lui demeure associé.

Le projet visait à instaurer un cadre juridique pour affirmer la laïcité de l’État et des institutions publiques du Québec.  On y prohibait le port de signes religieux, notamment par les salariés des organismes publics ou para-publics.

Les débats houleux qui ont marqué cet épisode politique ont fait ressortir l’hiatus entre deux grandes conceptions de la laïcité et des droits fondamentaux.

D’une part, la liberté de religion, telle que comprise en droit nord américain (Canada, Etats-Unis) ou au Royaume Uni et, d'autre part, la liberté de religion telle qu’elle est comprise en Europe continentale, principalement en France.

Dans la tradition anglo-américaine, on privilégie une conception de la liberté de religion garantissant aux individus le droit de se comporter et de se vêtir en accord avec leurs croyances religieuses sincères.  La loi ne peut imposer de limites à cette faculté reconnue aux individus que si la démonstration est faite de leur caractère raisonnable.

Une telle conception, avalisée par les tribunaux canadiens,  paraît en contradiction directe avec les approches du projet de Charte des valeurs proposé en son temps par M. Drainville.

Le projet alors proposé par le ministre Drainville reflétait plutôt une conception des droits fondamentaux proche de celle qui prévaut en Europe continentale.

En France, la laïcité est envisagée comme une valeur ayant vocation à supplanter les revendications des individus à l’expression de leur identité religieuse.

Par exemple, la Cour européenne des droits a rejeté le recours d’une assistante sociale française, qui contestait son congédiement en raison de son refus de retirer son voile islamique lorsqu’elle se trouve sur les lieux de travail. Pour la haute cour, cela ne constituait pas une violation démesurée de la liberté de religion.

Les juges européens ont répondu dans le même sens en validant la loi de la Turquie interdisant le port du voile à l’université (interdiction levée depuis à l’initiative du gouvernement Turc). Ils avaient traité de la même façon deux collégiennes françaises qui contestaient l’interdiction du port du voile dans les établissements scolaires et validé en 2014 la loi française interdisant le port du voile intégral dans l’espace public.
Avec le recul, on constate que la dichotomie entre les conceptions qui animaient les tenants et opposants de la défunte « Charte des valeurs » trouvait ses fondements dans ces deux grandes conceptions des droits fondamentaux qui coexistent dans le monde occidental.

Les droits fondamentaux, dont la liberté de religion sont compris différemment en fonction du contexte culturel, politique et historique.  La tradition anglo-américaine présente des différences avec celle qui a cours en Europe continentale.

Certes, à une époque donnée, une seule conception des droits fondamentaux trouve application : on ne peut en effet appliquer en même temps les droits dans la conception anglo-américaines et dans la conception européenne. La conception qui prévaut en droit canadien est celle qui émane de la conception anglo américaine.

Mais il co-existe souvent une pluralité de visions et de conceptions à l’égard des droits fondamentaux.  C’est d’ailleurs l’une des forces caractérisant les sociétés démocratiques que de protéger cette capacité de débattre du sens et de la portée des droits.  À cet égard, l'épisode de la Charte des valeurs aura au moins permis de réfléchir collectivement sur le sens et la portée des droits fondamentaux.

Voilà l’une des leçons que retiendra peut-être l’histoire au sujet de cet épisode de la « Charte des valeurs » associée au passage en politique de Bernard Drainville.