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1,4 G$ aux médecins spécialistes

Les effets sur les services médicaux ne sont pas mesurables malgré cette rémunération incitative

La rémunération incitative offerte aux médecins spécialistes se décline, principalement, en 17 primes négociées dans des ententes conclues en 2007 et en 2010.
Archives Le Journal La rémunération incitative offerte aux médecins spécialistes se décline, principalement, en 17 primes négociées dans des ententes conclues en 2007 et en 2010.

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Québec a versé plus de 1,4 milliard de dollars en primes incitatives aux médecins spécialistes entre 2010 et 2015 sans pouvoir en mesurer l’impact sur les services.

«Les mesures incitatives visent effectivement à améliorer l’accès aux services spécialisés [...] L’impact de chacune d’elles prises individuellement ne permet pas au ministère de la Santé (MSSS) d’évaluer l’incidence précise qu’elles ont sur l’accès aux services», écrit dans un courriel remis au Journal une porte-parole du ministère, Caroline Gingras.

La rémunération incitative offerte aux médecins spécialistes se décline, principalement, en 17 primes négociées dans des ententes conclues en 2007 et en 2010. Certaines sont si difficiles à calculer que le MSSS ne peut y mettre de chiffres. Le montant de 1,4 milliard de dollars pourrait être plus élevé puisque toutes les primes ne sont pas prises en compte. Le MSSS «ne fait pas le suivi de l’ensemble des mesures négociées depuis 2007», a précisé Mme Gingras.

Plutôt 697 M$ selon le MSSS

Le MSSS soutient que les primes incitatives versées aux médecins spécialistes s’élèvent plutôt à 697 millions pour la période de 2010 à 2015, expliquant que des «mesures particulières» s’élevant à 778 millions introduites en 2007 ont été soustraites et intégrées à l’enveloppe globale de rémunération des médecins.

Dans son rapport déposé en novembre 2015, la vérificatrice générale incluait pourtant ces «mesures particulières» parmi les primes destinées aux médecins spécialistes. Une entente négociée en 2014 a permis au gouvernement d’étaler jusqu’en 2022 le versement de certaines hausses de rémunération dues aux médecins.

1150 $ la demi-journée

Les primes les plus payantes sont celles destinées aux psychiatres, qui rapportent 1150 $ par demi-journée pour du «soutien à l’équipe de santé mentale». Québec a déboursé 21,2 millions de dollars à ce titre au cours des cinq dernières années.

Les «suppléments de garde» en semaine, les week-ends et les jours fériés ont coûté 408,7 millions en cinq ans, suivant les chiffres remis par le MSSS.

Le «supplément de garde multiétablissement» procure aux médecins des bonifications atteignant 990 $ par jour férié ou de fin de semaine, notamment parce que les médecins se rendent disponibles pour plus d’un établissement en région.

Ces primes versées aux médecins spécialistes s’ajoutent à d’autres primes incitatives versées aux médecins omnipraticiens, qui ont atteint 1,5 milliard de dollars entre 2010 et 2015. Au cours de cette période, Québec a donc versé 3 milliards en primes incitatives aux médecins dans le but d’améliorer l’offre de services.

En chiffres

  • La rémunération des médecins spécialistes a augmenté de 79% depuis 2007, selon l’Institut canadien d’information en santé
  • On compte plus de 21 000 médecins au Québec
  • En 2013-2014, la Régie de l’assurance maladie du Québec a versé 6,28 G$ aux médecins, dont 3,98 G$ aux spécialistes et 2,3 G$ aux omnipraticiens
  • Québec devra verser 5,3 G$ aux médecins d’ici 2022, en vertu d’une entente d’étalement des augmentations consenties en 2007 et en 2010

Beaucoup d’argent et pas de cibles

Le ministère de la Santé a consenti d’importantes augmentations de rémunération aux médecins spécialistes sans imposer de cibles pour l’amélioration des services.

«Dans la négociation, il n’y avait pas de cibles avec des objectifs. C’était: mettez une mesure en place et arrangez-vous pour que ça marche», confesse Diane Francœur, présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ). Ces augmentations sont contenues dans des ententes conclues en 2007 et en 2010.

L’absence de cibles ne veut pas dire que les services médicaux ne se sont pas améliorés, nuance Mme Francœur. «En quoi un gynécologue à Gaspé, 52 semaines par année, peut-il améliorer les soins aux femmes qui accouchent en Gaspésie? Poser la question, c’est y répondre. Allez leur demander si elles préféreraient être transférées à Rimouski.»

Diane Francœur reconnaît toutefois que des cibles sont nécessaires pour mesurer l’amélioration des services. «On a entendu la vérificatrice générale et son approche comptable. On va mettre, dans notre prochaine négociation, des cibles; on n’a pas de problème avec ça.» Les négociations pour le renouvellement des ententes de rémunération des médecins sont sur le point de débuter.

Les limites du système

La présidente plaide que les médecins doivent composer avec les limites du système. «On est très dépendants du budget des hôpitaux. Si on ne peut pas faire de chirurgie, je n’arriverai pas à réduire la liste d’attente.»

Diane Francœur ajoute que l’adoption du projet de loi 20 a forcé les médecins à se donner des cibles de réduction des temps d’attente dans les urgences et les salles de chirurgie et pour la prise en charge de chirurgie.

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