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Manifester masqué mais en informant de l’itinéraire

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Maxime Deland / Agence QMI

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Dans une décision très documentée rendue mercredi, la juge Chantal Masse de la Cour supérieure invalide l’interdiction de manifester avec le visage couvert et limite la portée de l’obligation de faire connaître l’itinéraire d’une manifestation planifiée.

Un citoyen, Julien Villeneuve, vu à de nombreuses occasions lors de manifestations vêtu d’un déguisement de panda géant, contestait la validité d’une disposition du règlement municipal montréalais interdisant à toute personne participant à une manifestation sur le domaine public d’avoir le visage couvert sans motif raisonnable.

Il contestait aussi l’obligation imposée par le règlement de communiquer aux autorités l’itinéraire d’une manifestation.

L’interdiction de manifester avec le visage couvert a été déclarée invalide par le tribunal

Quant à l’obligation de faire connaître l’itinéraire, la juge la déclare inopérante dans la mesure où le règlement s’applique à des manifestations instantanées ou décidées au moment même où elles se tiennent ou qui résultent d’une coïncidence sans qu’il y ait eu annonce ou invitation préalables.

L’obligation de faire connaître l’itinéraire

En soi, l’obligation de faire connaître l’itinéraire d’une manifestation planifiée ou annoncée à l’avance ou qui fait l’objet d’une invitation communiquée au public notamment les médias sociaux est jugée valide par la juge.

Celle-ci explique que la remise préalable du lieu et de l’itinéraire d’une manifestation se déroulant sur la voie publique participe à l’objectif légitime de faciliter le travail de protection du public accompli par les policiers. Une telle obligation n’est pas arbitraire et n’est pas une atteinte disproportionnée à la liberté de manifester.

La juge s’appuie à cet égard sur les écrits d’experts internationaux qui ont constaté que la communication préalable de l’itinéraire constitue une condition raisonnable à l’exercice de la liberté de manifester d’ailleurs appliquée dans plusieurs pays démocratiques. 

Le tribunal explique toutefois que l’obligation de communiquer l’itinéraire ne peut s’appliquer aux manifestations véritablement spontanées, c’est-à-dire celles qui résultent du fait que les personnes se joignent spontanément à la foule, celles qui se déroulent spontanément à la sortie d’un événement sportif par exemple.

En aucun cas prévient la juge, cette exception devrait bénéficier à des manifestations organisées à l’avance. Dès lors qu’une manifestation découle d’une invitation par affichage, en se passant le mot ou par des invitations lancées sur internet, elle ne peut être qualifiée de spontanée. Alors, l’obligation d’en communiquer le lieu et l’itinéraire est valide et doit s’appliquer.

La juge explique à cet égard que «la facilité avec laquelle les réseaux sociaux peuvent être utilisés pour mobiliser des personnes et organiser des manifestations (...) est une raison additionnelle justifiant que de telles manifestations soient mieux encadrées.» 

Manifester à visage caché

Quant à l’interdiction de manifester à visage caché, le tribunal conclut que c’est une limite à la liberté d’expression qui n’est pas justifiée. 

Certes, une telle mesure a un lien rationnel avec le souci de dissuader les personnes qui choisiraient de se couvrir le visage afin de se livrer à des gestes illicites sous le couvert de l’anonymat.

Mais la juge conclut que le règlement va trop loin. Il contraint même les personnes ayant le visage couvert pour des raisons tout à fait légitimes. Par exemple, ne pas être identifié lors de manifestations contre des gouvernements totalitaires susceptibles de leur faire subir des représailles.

Même les personnes qui manifestent lors de défilés comme celui du père Noël, de la fierté gaie ou de la Carifête se trouvent à risque d’être accusées en vertu du règlement.

Tout en convenant de la difficulté de réglementer ce genre de situation, la juge écrit qu’il reviendra à la ville d’évaluer s’il lui est possible d’adopter un règlement respectant les droits fondamentaux qui ne ferait pas double emploi avec les dispositions du Code criminel qui prévoient déjà qu’il est interdit de se déguiser dans le but de commettre un acte criminel.

La décision de la juge Masse applique les exigences découlant de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux. Elle invalide les éléments des dispositions contestées qui ne sont pas des limites raisonnables aux droits de manifester pacifiquement. 

Par contre, elle considère que l’obligation de prévenir du lieu et de l’itinéraire d’une manifestation planifiée ne constitue pas une limite indue.

En somme, une décision qui décevra ceux qui revendiquent un droit de planifier de manifester n’importe comment, sans prévenir les autorités. 

La décision est aussi un rappel pour les décideurs municipaux: il leur incombe d’être plus rigoureux lorsqu’ils envisagent d’adopter un règlement limitant la liberté de manifester.