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Un sénat réhabilité

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Les sénateurs ont grandement revalorisé leur institution lors du débat sur les soins de fin de vie auquel ils se sont livrés au cours des dernières semaines.

Le Sénat a été sali par les frasques d’un Patrick Brazeau et les accusations de tricherie dans les réclamations de remboursement de dépenses de plusieurs, dont le plus célèbre était le conservateur Mike Duffy.

La Chambre haute était déjà vue comme le refuge d’amis du régime ainsi récompensés pour les services rendus au parti. Les sénateurs étaient caricaturés sous les traits de vieilles barbes somnolentes dans leurs fauteuils.

Un test

Plusieurs sénateurs du Québec ont fait des interventions remarquées sur les soins de fin de vie.

Une réforme du Sénat dans le sens de le rendre électif est devenue impossible dans la pratique parce qu’elle déclencherait une autre crise constitutionnelle dont personne ne veut au pays.

Je retiens celles des nouveaux sénateurs Chantal Petitclerc et André Pratte, ainsi que celles des vétérans Serge Joyal, Josée Verner, Jean-Guy Dagenais et Claude Carignan, pour ne nommer que ceux-là.

Ils se sont exprimés avec sensibilité, en toute liberté d’esprit, au-dessus de lignes partisanes.

De nombreux observateurs s’inquiétaient du fonctionnement du Sénat canadien à la suite des modifications apportées par Justin Trudeau au mode de sélection des candidats et à l’indépendance de ses sénateurs des positions du gouvernement.

Les sénateurs ont soumis des amendements au projet de loi adopté aux Communes. Le plus important, piloté par Serge Joyal, portait sur «la mort naturelle raisonnablement prévisible», formulation jugée par plusieurs trop restrictive par rapport aux décisions de la Cour suprême et au texte de la loi québécoise.

Le gouvernement Trudeau a toutefois rejeté du revers de la main le principal amendement préconisé par une majorité au Sénat.

Il a ainsi rappelé aux sénateurs, sans ménagement, la portée limitée de leur travail, aussi studieux puisse-t-il être. Le véritable pouvoir appartient aux seuls élus.

Quel bicamérisme ?

La plupart des grandes démocraties ont un Parlement divisé en deux chambres: une chambre basse composée d’élus par la population au suffrage direct et une chambre haute dont les membres sont très souvent nommés pour représenter les régions ou des départements.

Théoriquement, le modèle bicaméral visait à ce que les deux chambres puissent se faire contrepoids et que le pouvoir législatif ne puisse abuser de son autorité.

Les premiers ministres du Canada ont dénaturé ce système au fil des ans. Ils ont effectué presque toutes leurs nominations au Sénat sur des bases partisanes. Les sénateurs appartenaient même au caucus des parlementaires de leur parti et suivaient la ligne de parti.

Le temps faisant son œuvre, le parti au pouvoir venait à dominer aussi au Sénat et le gouvernement avait le champ libre.

Une réforme du Sénat dans le sens de le rendre électif est devenue impossible dans la pratique parce qu’elle déclencherait une autre crise constitutionnelle dont personne ne veut au pays.

Justin Trudeau a donné l’illusion d’avoir apporté un changement. Majoritaire aux Communes, les sénateurs peuvent toutefois toujours causer, proposer, amender, le parti ministériel aura toujours le dernier mot.