/misc
Navigation

Condamné à publier la sentence sur Facebook

Condamné à publier la sentence sur Facebook

Coup d'oeil sur cet article

En imposant à des parents coupables de négligence dans les soins qu’ils avaient le devoir de procurer à leur enfant de publier la sentence sur Facebook, un juge albertain a probablement inauguré une nouvelle façon de rétablir les faits.

Un couple de parents albertains, Collet et David Stephan, a été reconnu coupable d’avoir omis de prodiguer à leur fils gravement atteint de méningite des soins appropriés compte tenu de son état. 

Croyant que leur fils malade souffrait d’une laryngite, ils lui ont administré des produits naturels, notamment des frappés aux légumes maison contenant du poivre, du gingembre, des oignons et du raifort. Une infirmière qui avait examiné l’enfant, soupçonnant une méningite virale, leur avait recommandé de consulter un médecin. Le couple a décidé de consulter un naturopathe. L’état de santé du garçon s’est détérioré et il est décédé dans les jours ayant suivi son admission à l’hôpital.

Les parents ont subi un procès pour répondre à l’accusation d’avoir omis de procurer les soins appropriés à leur enfant. Un jury les a reconnus coupables. Ils ont conclu hors de tout doute raisonnable que les parents avaient failli à procurer les soins qu’une personne raisonnable aurait prodigués à un enfant se trouvant dans la situation de la victime.

Durant le déroulement du procès, les parents ont publié dans différents forums sur internet leurs opinions sur le bien-fondé des accusations portées contre eux.

Radio Canada rapporte que dans une vidéo présentée au tribunal lors des représentations sur la sentence, le père critique le système judiciaire albertain. Il y affirme que le système judiciaire les avait ciblés, sa famille et lui. Il critique aussi les médias pour avoir projeté une mauvaise image de lui et de sa femme. 

Le juge a considéré que ces prises de position publiques de l’accusé confirmaient son absence de remords à l’égard de son comportement jugé négligent.

Le juge a imposé une sentence à être purgée à domicile sous supervision et obligation de se rapporter périodiquement.

Mais ce qui retient l’attention est l’ordonnance du juge intimant aux parents de publier une version non éditée de la décision du tribunal expliquant la sentence. Cette publication doit être faite sur la page Facebook des parents de même que sur d’autres sites dans lesquels ils étaient actifs.

Il semble que ce soit la première fois qu’un tribunal ordonne ainsi, à titre de sentence, à une personne condamnée de publier le jugement exposant les conclusions auxquelles en est venu le tribunal de même que les raisons justifiant la sentence imposée.

Bien que le juge ne précise pas les motifs l’ayant amené à imposer une telle publication, on peut y voir une façon innovatrice de rétablir les faits auprès du public.

La décision explique les raisons ayant amené le jury à les trouver coupables. En ordonnant la publication, le juge semble vouloir s’assurer que les personnes qui suivent le couple et partagent sa compréhension de la situation aient l’opportunité de prendre connaissance de l’autre côté de la médaille.

Voilà un intéressant exemple de ce que certains désignent comme une solution fondée sur une approche «plus de parole» (more speech) afin de pallier certains déséquilibres qui pourraient résulter de certaines activités expressives. Il s’agit de rétablir les faits dans les forums  dans lesquels les parents avaient fait valoir leurs conceptions à l’égard des soins qu’il convient d’apporter aux enfants en de telles circonstances.

Ici, la sentence semble viser à rétablir les faits dans les lieux mêmes où les parents condamnés ont fait valoir leur version et leur compréhension des circonstances qui ont amené au décès de leur fils.

Avec la disponibilité désormais généralisée des réseaux sociaux, on peut se demander si on ne va pas assister à l’accroissement de la tendance à ordonner la diffusion de jugements et autres informations de nature à procurer au public un éclairage à l’égard de faits controversés, notamment dans les affaires criminelles.

R v Stephan, 2016 ABQB 353