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Hausse de 900% en sept ans de frais d’avocats à Brossard

Annonce de la signature d�un accord de d�veloppement visant la cr�ation d�un important projet � Brossard.
Photo d'archives Le maire de Brossard, Paul Leduc, n’a pas voulu expliquer au Journal pourquoi les frais d’avocats payés par sa Ville sont en augmentation.

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Les honoraires payés à des avocats ont bondi de près de 900 % à Brossard en seulement sept ans, alors que la Ville a pourtant son propre service juridique. 
 
Rien que sous l’ère du maire Paul Leduc, élu en novembre 2009, la facture annuelle payée par les contribuables a quadruplé, passant de 226 887 $ à plus de 900 000 $ en 2015, selon des chiffres obtenus par Le Journal
 
L’administration Leduc est restée muette sur les raisons de cette augmentation (voir autre article), alors que Brossard a pourtant une direction des services juridiques qui a pour rôle de conseiller les élus et de représenter la Ville devant les tribunaux. 
 
Le conseiller de l’opposition Antoine Assaf avoue ne pas comprendre d’où provient cette «progression trop importante» des frais d’avocats. 
 
<b>Antoine Assaf</b><br /><i>Conseiller</i>
Photo d'archives
Antoine Assaf
Conseiller
 
«Est-ce qu’on a une politique de confrontation à la Ville? Est-ce qu’on règle tous les dossiers en les mettant dans les mains des avocats? En plus, on devrait avoir recours à nos propres avocats à l’interne. Je ne comprends pas.»
 
« Inquiétant »
 
Les experts de la politique municipale interrogés par Le Journal se sont tous montrés très surpris par la hausse des honoraires d’avocats déboursés par Brossard. 
 
«On se rapproche du million de dollars. C’est très très inquiétant. Normalement, les dépenses d’une municipalité augmentent en fonction de l’inflation. Mais là, l’augmentation est énorme. Les citoyens de Brossard devraient s’inquiéter de cela», croit Danielle Pilette,
professeure au département d’études urbaines et touristiques de l’UQAM.
 
«Est-ce que cette hausse faramineuse est en lien avec des conflits avec des promoteurs immobiliers? Avec les départs récents de plusieurs employés? Des questions se posent.»
 
Professeur à l’École nationale d’administration publique, Étienne Charbonneau croit qu’il est primordial de déterminer si ces sommes ont été versées à une seule firme ou à plusieurs cabinets d’avocats différents. 
 
«Si on parle de plusieurs firmes, ce serait moins préoccupant. Mais il est difficile d’évaluer si les contribuables en ont pour leur argent ou non avec de telles dépenses», dit-il. 
 
Ressources à l’interne
 
«Chose certaine, si ça coûte aussi cher et s’il y a autant de dossiers à traiter, la Ville de Brossard devrait peut-être engager des ressources supplémentaires à l’interne pour limiter les frais», poursuit M. Charbonneau.
 
Par la Loi d’accès à l’information, Le Journal a tenté d’obtenir une copie des factures d’avocats payées par la Ville afin de connaître le nom des firmes impliquées, demande qui a été rejetée par Brossard pour des raisons de «secret professionnel».

Paiments faits à des avocats par la Ville de Brossard

  • 2016: 392 015,52 $  (en date du 13 mai 2016)
  • 2015: 901 542,94 $
  • 2014: 812 589,40 $
  • 2013: 640 872,48 $
  • 2012: 403 873,62 $
  • 2011: 289 445,65 $
  • 2010: 226 886,55 $
  • 2009: 173 646,99 $
  • 2008: 86 269,84 $

Total: 3 927 142,99 $

Le maire Leduc refuse de parler

Le maire de Brossard, Paul Leduc, refuse de commenter la hausse importante des honoraires payés à des firmes d’avocats, renvoyant sans cesse Le Journal à la Loi sur l’accès à l’information. 
 
Cette loi permet à tout citoyen d’accéder à des documents publics au moyen d’une demande formelle dont le traitement prend 30 jours. 
 
Mais alors que Le Journal demandait un commentaire à M. Leduc, et non un document, la Ville nous a renvoyés à cette loi. 
 
«Sur recommandation de nos avocats, nous constatons que certaines informations demandées sont assujetties au secret professionnel liant un client et son avocat. Par conséquent, nous ne pouvons donner suite à votre requête et nous vous invitons à recourir à une demande d’accès à l’information», a indiqué la porte-parole Isabelle Lamy. 
 
La même réponse a été donnée lorsque Le Journal a demandé le nombre d’employés œuvrant au service juridi­que de la Ville. 
 
Transparence
 
Professeur à l’École des sciences de la gestion de l’UQAM, Michel Séguin croit qu’il s’agit là d’un «manque de transparence» de la part du maire Leduc. 
 
«Quand un poste budgétaire augmente autant, tu dois des explications à la population. Ce n’est pas son argent, mais celui
des contribuables», lance-t-il. 
 
Jean-Marc Piotte, éthicien et professeur à l’UQAM, abonde dans le même sens.
 
«Ne pas répondre est un manque de respect qui se fait au détri­ment de la démocratie. Les citoyens ont le droit de savoir pourquoi ces frais augmentent.»