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La «majorité claire»: une notion politique

La «majorité claire»: une notion politique
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Au Québec, le Brexit, le référendum sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a relancé la controverse sur ce qui constitue une «majorité claire». Une question qui marque les débats politiques québécois depuis fort longtemps.

Il y a quelques années, le parlement canadien a même adopté une loi sur la «clarté» qui prétendait établir ce qui constitue une «majorité claire» lors d’un éventuel référendum sur la sécession d’une province.

De l’autre côté de l’échiquier politique, on clame que 50 % + 1 des votes constitue une majorité et que cela est une majorité claire.

Il est indéniable qu’un vote est remporté avec une majorité de 50 % +1. On l’a constaté encore tout récemment avec le référendum sur le Brexit.

Peu de gens mettent en doute la victoire arithmétique du «leave». Celle-ci est tenue pour légitime.

Mais comme le rappelait la Cour suprême du Canada sans le Renvoi sur la sécession du Québec, «Ce serait une grave erreur d’assimiler la légitimité à la seule "volonté souveraine" ou à la seule règle de la majorité, à l’exclusion d’autres valeurs constitutionnelles.»

En somme, la question du caractère suffisant d’une majorité est plus qu’une simple question arithmétique. Elle demeure une question politique. Une question qui ne saurait être réglée dans l’abstrait par un texte de loi ou un calcul arithmétique.

La Cour suprême expliquait à cet égard (toujours dans le Renvoi sur la sécession) qu’il revient «aux acteurs politiques de déterminer en quoi consiste "une majorité claire en réponse à une question claire", suivant les circonstances dans lesquelles un futur référendum pourrait être tenu.»  

Une fois terminé l’exercice référendaire, ceux qui ont «perdu» ne changent pas magiquement d’idée. Ils continuent à soutenir qu’un autre résultat aurait été préférable.

Au fil des soubresauts politiques, il pourra arriver que de part et d’autre ceux qui répondent aux sondages expriment des vues qui pourront différer de celles qu’ils ont exprimées lors du scrutin.

L’attitude et le comportement des acteurs pourront changer les perceptions quant à la possibilité ou la viabilité de l’option qui l’a emporté.

La notion de «majorité claire» se comprend et se définit dans le contexte des controverses politiques. Son évaluation et l’appréciation qui en est faite sont forcément tributaires des rapports de force politiques qui ne manquent pas de se manifester avant ou après une consultation populaire.

La clarté d’un résultat tout comme le caractère suffisant de la majorité «simple» ne se décrètent pas: ils se déduisent des consensus. Ils sont tributaires de l’état des forces politiques en présence.

Une réponse majoritaire n’est pas en soi une garantie de la réalisation du projet qui y est attaché. Le temps politique peut jouer de façon imprévisible.

L’épisode référendaire du Brexit aura eu le mérite de mettre en évidence les traits caractéristiques fondamentaux de ce type de consultation: c’est un exercice politique, non un processus en lui-même décisionnel.

S’il n’y a pas de plan cohérent de mise en œuvre de la décision, celle-ci demeure sujette aux clapotis imprévisibles du processus politique.