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Connaissez-vous le Régime enregistré d’épargne-invalidité?

Connaissez-vous le Régime enregistré d’épargne-invalidité?
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Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REÉI), largement inspiré du Régime enregistré d’épargne-études (REÉÉ), vise à aider, entre autres, les parents et les autres personnes désireuses d’assurer la sécurité financière à long terme d’un enfant gravement handicapé.

Tout comme le Régime enregistré d’épargne-retraite (REÉR) ou le REÉÉ, le REÉI est un compte d’épargne qui permet de différer l’impôt sur le revenu qui s’y accumule. En plus des cotisations qui y sont versées, le gouvernement fédéral y contribue au moyen de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCÉI) et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCÉI).

Le bénéficiaire

Seul un particulier résidant au Canada qui est admissible au crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées peut être bénéficiaire d’un REÉI. Il ne peut y avoir qu’un seul REÉI par bénéficiaire.

Le titulaire

Le titulaire du régime est la personne qui ouvre le REÉI et qui prend les décisions concernant les cotisations, les placements et les retraits. Il s’agit généralement de la personne handicapée elle-même. Si cette personne n’a pas la capacité requise pour conclure un contrat, notamment dans le cas d’un bénéficiaire mineur, le titulaire sera l’un de ses parents ou son représentant légal.

Des cotisations non déductibles mais un report d’impôt sur les revenus de placement...

Une fois le régime en place, toute personne peut cotiser au REÉI au profit du bénéficiaire. Les cotisations sont limitées à un maximum de 200 000 $ à vie, sans aucune limite annuelle. Il est permis de cotiser à un REÉI jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans.

Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt et ne sont donc pas imposables au retrait. Les revenus de placement, les gains en capital réalisés par le régime ainsi que les subventions et les bons qui y ont été déposés sont imposables entre les mains du bénéficiaire au moment où il les retire.

... et des retraits partiellement imposables

Chaque retrait prélevé sur un REÉI comprend une partie imposable et une partie non imposable en fonction des proportions relatives des actifs imposables (y compris les SCÉI, les BCÉI et le revenu de placement) et des actifs non imposables (cotisations privées) détenus dans le régime.

La fin du régime

De façon générale, lorsque le bénéficiaire d’un REÉI cesse d’être admissible au crédit d’impôt pour personnes atteintes d’une déficience ou qu’il décède, les fonds dans le REÉI sont versés au bénéficiaire ou à sa succession.

Conseils

  • Notez que vos cotisations sont admissibles à la SCÉI pour un montant cumulatif maximal de 70 000 $ par bénéficiaire, jusqu’à l’atteinte de l’âge de 49 ans, selon votre seuil de revenu familial.
  • Sachez aussi que vos cotisations sont également admissibles au BCÉI pour une somme cumulative d’au plus 20 000 $, toujours pour ce même bénéficiaire, si votre seuil de revenu familial est de moins de 44 701 $.
  • Transférez par voie de roulement fiscal, si cela est possible et souhaité, le produit d’un REÉR, d’un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou de certains montants forfaitaires versés par le Régime de pension agréé (RPA) d’un particulier décédé dans le REÉI d’un enfant ou d’un petit-enfant de celui-ci qui était financièrement à sa charge en raison d’une déficience mentale ou physique.