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L’effet inhibiteur de l’expression humoristique : une pente glissante

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Le récent jugement du tribunal des droits de la personne au sujet du litige entre Jérémy Gabriel et Mike Ward a donné lieu à plusieurs critiques, surtout en provenance du milieu de l’humour.

Plusieurs expriment des craintes qu’un tel jugement contraigne désormais à un humour bridé par la « rectitude politique ».

D’autres ont plutôt salué le jugement comme étant un rappel de la nécessité de mesurer ses propos, surtout lorsqu’ils portent sur des personnes vulnérables, fussent-elles des personnalités publiques.

Lorsqu’il s’agit d’examiner les limites respectives de la liberté d’expression et du droit à l’égalité, le mérite de Mike Ward ou de Jérémy Gabriel ne sont pas des éléments pertinents.

Les droits des personnes ne sont pas conditionnés à leur talent, au fait que l’on soit ou non d’accord avec leur genre d’humour.  Lorsqu’il s’agit d’appliquer les lois, la condamnation d’un humoriste n’est pas plus ou moins justifiée en fonction du talent qu’on lui prête ou de la vulgarité que l’on entend dans son propos. 

De la même façon, l’opinion que l’on peut avoir sur les talents de chanteur d’une personne ne fait pas varier l’ampleur de ses droits à être traitée avec dignité.

Certains ont clamé que la liberté d’expression n’est pas limitée par une telle décision.  Les humoristes n’ont qu’à parler d’autre chose, éviter de parler des handicapés et de sujets qui peuvent être concernés par les motifs interdits de discrimination!

Pour mémoire, voici la liste des motifs interdits de discrimination à l’article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne: la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

Augmenter les risques de parler de façon « limite » des individus en fonction de l’une ou l’autre de ces caractéristiques n’est pas une restriction mineure à la liberté d’expression.

Tous conviennent de la nécessité de protéger les personnes contre la discrimination.  Le défi est de trouver un équilibre optimal qui ne fait pas passer la liberté d’expression à la trappe. 

Car ce qui est en cause ici, c’est la portée des limites respectives du droit à l’égalité et de la liberté d’expression.

Le droit à l’égalité est compris au Québec comme protégeant les personnes contre le discours discriminatoire ou celui qui porte atteinte à la dignité et à la réputation de ceux qui, en raison de caractéristiques personnelles sont protégés contre la discrimination.

Le jugement rendu par le tribunal dans l’affaire Ward reflète les faits mis en preuve.  Il ne se prononce évidemment pas sur le propos de tous les humoristes ou à l’égard de ce qui pourrait un jour se dire à l’égard d’une personne handicapée.

Ce jugement porte uniquement sur la situation spécifique de Jérémy Gabriel et de Mike Ward et reflète les preuves entendues par le tribunal.

Alors me direz vous, pourquoi tant d’inquiétudes de la part des gens du monde du spectacle ?

Une source d’inquiétude découle du fait que tout jugement d’un tribunal peut constituer un précédent.

Une fois rendue, la décision d’un tribunal acquiert une caractéristiques additionnelle : elle devient disponible à tous ceux qui souhaitent élaborer des argumentations afin de convaincre un juge, lors d’une situation qui présentera des ressemblances avec celle que visait examinée dans la décision antérieure.

Cette question du poids des précédents est centrale dans notre droit. 

Car il n’y a pas que les lois qui sont utilisées par les juges lorsqu’ils ont à trancher un litige.  Les décisions rendues antérieurement par les tribunaux contiennent des analyses qui interprètent les lois, en précisent le sens. 

C’est dans ces riches réservoirs d’analyse et d’arguments exposés par les juges que puisent ceux qui font métier d’interpréter les lois.

Le sens donné à un texte de loi ou à l’une de ses dispositions devient ainsi un argument dans les litiges futurs.  On considère que la prévisibilité du droit requiert que l’on juge une affaire en demeurant le plus possible cohérent avec les décisions antérieures visant des situations semblables.

Un précédent établi par une décision de justice a donc des impacts allant largement au-delà du seul litige entre les deux protagonistes.  Un précédent visant aujourd’hui l’humour peut très bien un jour servir à faire condamner un caricaturiste ou un polémiste.

En quoi cela devrait-il inquiéter les gens du monde du spectacle ?

Lorsqu’un producteur doit évaluer s’il va présenter un spectacle ou dépenser des fonds pour produire une émission de télé, il va forcément évaluer – entres autres -  les risques que des poursuites judiciaires soient intentées à l’égard du spectacle ou de l’émission.

Il va pareillement évaluer ses chances de faire éventuellement rejeter de telles poursuites si elles devaient survenir.  Mais dans tous les cas, il aura à évaluer s’il est enclin à risquer de ses ressources devant les tribunaux.

Car même lorsqu’on finit par avoir raison, une poursuite judiciaire engendre des coûts qui peuvent être très considérables.

Pour évaluer de tels risques, on va généralement demander à un expert, un avocat ou un notaire, d’évaluer les textes et les images. Il s’agira alors de déterminer s’il y a des risques de poursuites et quelle est l’ampleur de ces risques.

Dans son analyse des risques, l’expert juriste va  notamment considérer les précédents.  Plusieurs experts juristes, devant le précédent engendré par la décision du tribunal dans l’affaire Ward vont estimer que tout propos « limite » faisant référence à l’une ou l’autre des caractéristiques d’un individu connu porte un potentiel de poursuite judiciaire.

Lorsque les précédents laissent craindre qu’une partie d’un spectacle pourrait faire l’objet d’une poursuite, le producteur devra évaluer ses risques.  Il pourra se tourner vers un assureur qui lui aussi, voudra évaluer les risques avant de déterminer s’il veut les couvrir et à quel prix il est prêt à le faire.

Cela fait en sorte que chacun des précédents qui augmentent les risques de poursuites peuvent résulter en des demandes de « corrections » de textes, des demandes de suppression de sketches évalués comme, trop limites, trop osés, « trop risqués ».

Plus les risques de diffuser sont élevés, plus il est prévisible que l’on cherchera à « limer » les phrases ou images qui pourraient choquer ou présenter des risques.

Voilà comment opère l’effet inhibiteur en matière d’expression artistique. 

Le précédent aura beau viser un cas où la victime est vulnérable, le jugement avoir été  rendu en fonction de circonstances spécifiques du cas. La preuve dans le cas spécifique d’aujourd’hui peut très bien justifier une condamnation.  En fonction d’évaluations du contexte, le propos aura pu être considéré excessif. 

Mais lorsqu’on est en présence d’un précédent, il est impossible d’exclure que celui-ci ne sera pas brandi par d’autres... qui se prétendront eux aussi « victimes » de ce qu’ils trouvent « trash » et qui est présenté comme aussi fautif que le propos de Ward à l’égard de Jérémy.  Ils feront alors un rapprochement avec la situation visée par le jugement rendu ces jours-ci.

La création artistique et l’humour donnent forcément dans les marges, dans l’inédit, les tabous, les situations limites.  C’est un contenu par nature risqué.  Lorsque la loi est appliquée de manière à accroître les risques,  l’effet inhibiteur peut être plus vivement ressenti.

Protéger effectivement la liberté d’expression à l’égard de ces types de discours, c’est donc aussi prendre en considération l’effet inhibiteur que peuvent avoir des mesures ou des interprétations des lois qui sont de nature à rendre risqués certains types de propos se situant à la marge.

Des lois trop strictes ou trop strictement interprétées augmentent les risques associés aux parodies ou aux caricatures. Lorsque l’effet inhibiteur est induit par des lois ou des interprétations judiciaires, cela pose la question du caractère raisonnable des limites ainsi imposées à la liberté d’expression.

En somme, il ne suffit pas de dire que les humoristes ont encore le droit de parler, qu’ils n’ont qu’à choisir des sujets qui ne sont pas visés par les lois anti-discrimination.  Il faut aussi que ces lois contre la discrimination ne constituent pas une limite déraisonnable à la liberté de parole.

Il ne suffit pas non plus de mettre sur le compte du style d’humour « trash » les déboires « bien mérités » de tel ou tel humoriste.  Il importe de bien mesurer l’effet inhibiteur à long terme – non seulement pour les humoristes « trash » mais aussi pour les autres - d’un cadre juridique dans lequel la liberté d’expression passe au second plan.

C’est en cela que certains précédents, comme celui de la décision Ward, inquiètent ...les humoristes, les producteurs de même qu'une portion du public.