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Processus de nomination des juges revu «de bord en bord»

L’exemple de la Cour suprême du Canada pourrait s’appliquer à d’autres cours fédérales

Le député libéral Joël Lightbound.
Photo d’Archives Le député libéral Joël Lightbound.

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Le gouvernement Trudeau pourrait étendre le nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada aux autres tribunaux fédéraux pour assurer une plus grande transparence.

Le député libéral Joël Lightbound soutient que la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a entamé une révision interne à cet effet.

«La ministre de la Justice est en train de revoir le processus de nomination des juges qui est fait par le fédéral de bord en bord pour s’assurer d’avoir un processus qui soit toujours plus ouvert, plus transparent, où il y a une plus grande reddition de comptes», a indiqué le député de Louis-Hébert. M. Lightbound, qui parlait mardi au nom du gouvernement dans le cadre de l’annonce du processus de nomination à la Cour suprême, ajoute que cette révision interne constitue une des «priorités» de la ministre.

Comité

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé, mardi, la mise en place d’un processus de nomination des magistrats du plus haut tribunal du pays se voulant plus «ouvert, transparent et impartial».

Il prévoit qu’un comité consultatif indépendant présidé par l’ex-première ministre Kim Campbell sera chargé de trier les candidats pressentis pour devenir juges à la Cour suprême.

Ce comité comptera sept membres dont quatre seront nommés par des organisations professionnelles indépendantes liées au droit. Il recommandera au premier ministre une liste comptant de trois à cinq personnes.

Tout en saluant ce premier pas franchi par le gouvernement Trudeau, le constitutionnaliste de l’Université d’Ottawa Benoît Pelletier estime qu’un tel processus «qui rend les règles plus claires» doit s’appliquer aux autres juges d’instances fédérales nommés par Ottawa.

«Pour le moment, je comprends que le gouvernement du Canada s’attaque au problème le plus immédiat, mais à mon avis la même question devra être posée par rapport aux autres tribunaux fédéraux», fait valoir l’expert et ex-ministre québécois. «Cette transparence dont on parle, en fin de compte, elle n’est pas valable que pour la Cour suprême. Elle est aussi valable pour l’ensemble des instances judiciaires fédérales», poursuit-il.

On peut penser notamment à la Cour fédérale et à la Cour fédérale d’appel, à la Cour canadienne de l’impôt, ainsi qu’aux tribunaux administratifs.

Bilinguisme

Le nouveau processus de nomination dévoilé mardi prévoit aussi que les juges du plus haut tribunal du pays devront être bilingues. M. Lightbound a indiqué qu’il n’était pas exclu que le gouvernement enchâsse ce nouveau critère de bilinguisme dans une loi.

«Le gouvernement du Québec salue la volonté du gouvernement fédéral de nommer des juges bilingues», a pour sa part réagi sommairement le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Jean-Marc Fournier, par l’entremise de son attachée de presse, Karla Duval.