Une greffière réintégrée malgré un conjoint lié aux Hells
Le Tribunal d’arbitrage statue que ce seul lien ne justifie pas son congédiement
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Une greffière de Sorel congédiée parce qu’elle est en couple avec une relation des Hells Angels pourra réintégrer son emploi, selon la décision d’un tribunal que le ministère de la Justice conteste.
Maude Villiard travaille pour la justice depuis 2006. Décrite par sa supérieure comme une bonne employée, elle a accès à un grand nombre d’informations privilégiées comme les dossiers de victimes, les bureaux des juges et ceux des procureurs de la Couronne.
Elle a aussi des pouvoirs de juge de paix, ce qui lui permet d’autoriser des saisies sans mandats, ou encore de signer des mandats de perquisition.
Mais le problème, c’est qu’elle s’affiche ouvertement en couple avec Claude Vallée, un homme considéré par la Sûreté du Québec comme une relation des Hells Angels.
M. Vallée est connu du renseignement criminel de la SQ depuis 1993. Il a entre autres déjà été vu aux funérailles du frère d’un motard criminel, et à un gala de boxe avec le Hells Éric Bouffard. Il s’est déjà rendu au local de la section de Trois-Rivières, a-t-il lui-même confié à la cour.
«Cette relation est incompatible avec les fonctions (de Mme Villiard), notamment à cause de son accès à de l’information privilégiée», peut-on lire dans un document de cour justifiant le congédiement de la femme en novembre 2012.
Réintégrée
Mais Mme Villiard a récemment gagné sa bataille pour récupérer son emploi.
Le Tribunal d’arbitrage a alors statué que ce congédiement était injustifié. Le ministère doit aussi lui verser son salaire durant son congédiement, moins ce qu’elle a gagné entre-temps.
«La plaignante ne s’est jamais rien vu reprocher à son travail, a affirmé l’arbitre de grief Gilles Lavoie. Elle ne s’est vu reprocher aucun acte illégal, n’a été l’objet d’aucun soupçon et elle a travaillé (pendant) plus d’un an (alors qu’elle était) avec ce conjoint, situation qui était connue.»
L’arbitre a également statué que le témoignage d’un expert de la Sûreté du Québec concernant M. Vallée était du ouï-dire.
Cet expert avait entre autres affirmé que le crime organisé «collecte, autant que possible, des informations sur les sources et certaines des techniques d’enquête» et que la relation entre la greffière et M. Vallée constituait «un problème majeur».
Appel
Le ministère de la Justice ne veut toutefois pas que cette greffière reprenne son poste.
Il a donc demandé l’annulation de cette décision à la Cour supérieure. Car la seule «crainte sérieuse d’un préjudice potentiel» est suffisante pour justifier un congédiement, peut-on lire dans la demande d’appel rendue publique hier.
«L’arbitre a commis des erreurs de fait manifestes et déterminantes», ajoutent les avocats du ministère.
Ni le ministère ni Mme Villiard n’ont souhaité commenter l’affaire.
D’autres relations qui ont causé des problèmes
2016 : La police de Laval a dû réintégrer une employée civile qui avait été vue avec des motards
2015 : Une employée du 911 a été accusée pour avoir utilisé une base de données afin de savoir si elle ou son conjoint faisaient l’objet d’une enquête
2013 : Une agente des services correctionnels de la prison Rivière-des-Prairies a été congédiée pour une relation avec un ex-détenu
2013 : Une gardienne de la prison de Bordeaux a démissionné après avoir été vue en train d’embrasser un prisonnier qui venait d’être libéré
2006 : Une gardienne de la prison de Sherbrooke a été définitivement congédiée pour une relation avec un détenu
Inquiétante proximité avec les motards
La relation amoureuse entre une greffière de Sorel et un proche des Hells Angels a de quoi inquiéter, croit la juge à la retraite Nicole Gibeault.
«Le système judiciaire doit être plus blanc que blanc», explique-t-elle.
D’autant plus que dans sa charge de travail, la greffière a accès à des informations extrêmement délicates, comme de la preuve, des exhibits, mais aussi des informations qui sont ensuite mis sous scellés.
«Avec tout ce qu’il s’est passé avec des policiers accusés (d’avoir été des taupes), on peut imaginer que le ministère de la Justice veut redorer son blason», croit Mme Gibeault.
Le professeur en droit à l’Université de Montréal, Pierre Trudel, estime lui aussi que l’apparence de justice est importante, bien qu’il faille savoir où tracer la ligne.
«Le public ne peut pas s’empêcher d’avoir des impressions, il peut avoir des inquiétudes», dit-il.
Délicat
Mais du même coup, le cas de Maude Villiard souligne une question importante.
«À quel point est-il légitime de punir quelqu’un pour une proximité soupçonnée?» demande M. Trudel.
Car selon toute vraisemblance, Mme Villiard n’a jamais contrevenu à ses obligations professionnelles.
«Tant qu’il n’y a pas de preuve de fautes, c’est toujours extrêmement délicat», explique-t-il.
L’ex-juge Gibeault rappelle elle aussi que personne ne peut présumer que Mme Villiard commettrait une faute, et elle dit comprendre la décision du tribunal.
M. Trudel, qui souligne le travail de l’arbitre dans ce dossier, estime de son côté que le ministère aurait pu confier d’autres tâches à la greffière, plutôt que de la congédier.
«Les apparences sont importantes, mais c’est un problème qui ne sera jamais facile à régler», conclut-il.
