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Maxime Bernier propose des contestations judiciaires systématiques

Maxime Bernier propose des contestations judiciaires systématiques
Photo MATTHEW USHERWOOD

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Maxime Bernier propose de créer de «nouvelles bureaucraties» et d’entreprendre des contestations judiciaires systématiques afin de faciliter le commerce entre les provinces.

Le député de Beauce et candidat dans la course à la direction du Parti conservateur du Canada déplore qu’un citoyen du Nouveau-Brunswick, Gérard Comeau, ait été traîné en justice par la province pour avoir ramené du Québec 14 caisses de bière et trois bouteilles d’alcool.

Après avoir d’abord été condamné à une amende il y a quatre ans pour violation de la Loi sur la réglementation des alcools du Nouveau-Brunswick, M. Comeau a finalement obtenu gain de cause cet été devant la Cour provinciale.

«Comment cela peut-il arriver ? Cet événement est en soi la preuve qu’il y a quelque chose qui cloche vraiment dans la manière dont notre fédération fonctionne», a-t-il fait valoir lors d’un point de presse à Ottawa lundi.

M. Bernier cite un rapport du Sénat selon lequel les barrières interprovinciales coûtent à l’économie canadienne de 50 à 130 G $ par année.

Il fait valoir que l’article 121 inséré à l’origine dans la Constitution par les Pères de la Confédération visait justement à éliminer ces barrières commerciales entre les provinces. Il soutient que ce sont les provinces qui créent ce problème et reproche au fédéral «qui a compétence exclusive sur la réglementation des échanges et du commerce» de n’avoir rien fait pour faire respecter la Constitution.

Dans ce contexte, M. Bernier doute que l’accord de principe conclu en juillet dernier par les 13 premiers ministres débouchera sur des mesures concrètes.

Le candidat à la succession de Stephen Harper propose donc de mettre en place des mesures visant une «contestation systématique de centaines de lois et règlements».

Il déposerait ainsi un projet de loi pour adopter une Charte des droits économiques. Il créerait aussi un Conseil de la liberté économique avec, précise-t-il, les pouvoirs d’enquêter sur les violations de la loi par les provinces, de recommander l’arbitrage, d’aider les citoyens et les entreprises à porter leurs causes devant les tribunaux et de poursuivre les provinces qui violent la loi.

M. Bernier n’était pas en mesure de chiffrer cette proposition et les coûts qu’entraîneraient ces contestations judiciaires systématiques. Il affirme cependant que cela serait relativement minime, «compte tenu des milliards de dollars de bénéfices pour l’économie canadienne».

Il ajoute que ces contestations permettraient de rapidement créer une jurisprudence, faisant en sorte, selon lui, de diminuer ou de régler plus rapidement les cas soulevés devant les tribunaux.

Si le prochain chef conservateur sera choisi en mai 2017, la course compte pour le moment cinq autres candidats qui sont les députés ontariens Michael Chong, Tony Clement et Kellie Leitch, ainsi que le député albertain de longue date Deepak Obhrai. Le député saskatchewanais Brad Trost, opposé au mariage gai, à l'avortement et à l'aide médicale à mourir, a aussi annoncé récemment ses intentions de se lancer dans la course.