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Chicane de 30 M $ entre SNC-Lavalin et le CUSM

SNC-Lavalin accuse notamment le CUSM de faire des déductions «trop élevées».
Photo d’Archives, Joël Lemay, Agence QMI SNC-Lavalin accuse notamment le CUSM de faire des déductions «trop élevées».

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Le partenariat public-privé du CUSM est en train de se transformer en guerre public-privé. La firme SNC-Lavalin accuse l’hôpital de se faire justice lui-même en refusant de payer des millions de dollars chaque mois sur les travaux facturés.

La guerre juridique a pris une autre tournure cet été avec le dépôt d’une demande d’injonction interlocutoire et permanente.

Le Groupe immobilier Santé McGill (GISM), dirigé par SNC-Lavalin, soutient que l’établissement a retranché plus de 9 millions $ à ses factures depuis mars. Selon l’entente de partenariat public-privé, c’est le GISM qui doit faire l’entretien du bâtiment jusqu’en 2044.

Or, plusieurs de ces travaux d’entretien ainsi que des travaux de construction font l’objet d’avis de différends. SNC-Lavalin accuse l’hôpital de faire des déductions «déguisées» ou «trop élevées». Parmi les travaux qui font l’objet de différends, il y a la réparation de conduites de ventilation au bloc opératoire, dont le coût est estimé à cinq millions $. L’hôpital flambant neuf a ouvert ses portes en avril 2015

Cote de crédit

Au total, le CUSM tente de récupérer 30 millions $ en faisant ces ponctions directement à la source. Par exemple, le 7 juin dernier, le CUSM a retranché 2,5 millions $ de la facture mensuelle de son partenaire privé qui s’élevait à 8,6 millions $.

La chicane est telle que certains travaux d’entretien qui devraient être faits par GISM sont faits par l’hôpital.

À la fin juin, la cote de crédit du consortium a même été affectée par le litige. À la fin juin, la firme de courtage de crédit DBRS a revu la cote de SNC-Lavalin Innisfree finance de positive à négative en raison du «potentiel de développement négatif».

Ce n’est pas le premier accrochage entre les deux partenaires. Lors de la livraison provisoire de l’hôpital, à l’automne 2014, le CUSM avait refusé la livraison estimant qu’il restait trop de travaux à terminer. Or, ce délai de cinq semaines dans la livraison a forcé SNC-Lavalin à payer un peu plus de 9 millions $ en pénalités à ses prêteurs.

Poursuite de 330 M $

Ce montant fait partie d’une poursuite de 330 millions $ intentée par le GISM plus tôt cette année. Ce montant est réclamé en plus du montant de 1,3 milliard $ prévu au contrat.

La firme de génie reproche notamment à l’hôpital d’avoir tardé à livrer ses demandes pour les équipements et les plans ont dû être refaits à plusieurs reprises. Les normes de performance ont également changé en cours de route.

Certains travaux ont même nécessité qu’on rouvre des murs déjà terminés. À quelques semaines de l’ouverture, en avril 2015, notre Bureau d’enquête avait révélé qu’on avait identifié environ 3000 anomalies (deficiencies) dans le bâtiment tout neuf.

Pour tenter de dénouer l’impasse entre les deux parties, le Groupe immobilier santé McGill tente depuis des mois de faire nommer un expert indépendant, ce à quoi le CUSM s’oppose.