/news/society
Navigation

La libre circulation des assistés sociaux menacée?

Coup d'oeil sur cet article

MONTRÉAL – Un recours judiciaire a été déposé afin d’invalider un règlement qui retire le droit de toucher des prestations d’aide sociale aux personnes qui quittent le Québec pour plus de 7 jours consécutifs ou plus de 15 jours dans un même mois.

La requête, remise au Tribunal administratif du Québec (TAQ), suggère que la disposition réglementaire implantée en mai 2015, restreint de manière abusive les déplacements des prestataires d’aide sociale. Ce recours est porté par Arié Moyal, représenté par Me Stéphane Proulx des Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne, l’une des organisations membres de la campagne Pauvre et captif.

Ces restrictions contreviennent à la Charte des droits et libertés de la personne et à la Charte canadienne des droits et libertés «qui protègent les droits à la libre circulation, à la dignité et à l’égalité», selon le communiqué publié mardi dans le cadre de la campagne lancée par des groupes communautaires.

Cette immobilisation forcée «s’attaque à la dignité des gens qui reçoivent de l'aide de dernier recours et renforce les préjugés contre les personnes vivant en situation de pauvreté», mentionne aussi le communiqué.

La règle du 7/15, comme l’appelle l’organisation, n’est pas présente qu’au Québec. Elle est aussi en vigueur en Ontario, où il est toutefois possible d’obtenir une autorisation pour quitter le territoire de cette province plus longtemps.

En Colombie-Britannique, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse et aux Territoires du Nord-Ouest, l’aide financière de dernier recours est aussi suspendue après 30 jours d’absence du territoire. À Terre-Neuve, la période est de 60 jours, avec possibilité de plus s’il y a une autorisation, selon les données disponibles sur le site pauvreetcaptif.com.