/news/currentevents
Navigation

Plusieurs fumeurs de pot croient que c’est légal

Bloc pot parc pot jeune
Photo courtoisie, Gabriel Chalifoux Des fumeurs de pot dans un parc de Trois-Rivières. Plusieurs fument ouvertement, croyant que la chose est maintenant légale.

Coup d'oeil sur cet article

Le pot est encore illégal, mais de plus en plus de fumeurs pris le joint aux lèvres par les policiers tentent de se disculper en disant qu’ils étaient certains que c’était maintenant permis.

Depuis des mois, le premier ministre Justin Trudeau promet la légalisation du cannabis, un sujet très présent dans les médias, ce qui a créé une confusion chez plusieurs fumeurs qui croient que c’est maintenant légal et ne se cachent plus pour fumer.

Les policiers de partout au Québec sont de plus en plus confrontés à des cas de possession simple où les fautifs réclament la clémence sous prétexte que le cannabis sera bientôt légalisé. D’autres affirment être surpris, croyant que la loi est déjà passée.

«Des gens qui fument un joint au centre-ville, caché dans le stationnement, avant de rentrer dans un bar, on en a toujours eu. Mais depuis quelque temps, les gens ne se cachent plus parce qu’ils croient que pour leur consommation personnelle, c’est légal», raconte le porte-parole du Service de police de Sherbrooke, Samuel Ducharme.

<b>Samuel Ducharme</b><br>
</i>Policier</i>
Photo courtoisie
Samuel Ducharme
Policier

Un fumeur de Trois-Rivières, Gabriel Chalifoux, ne fumerait pas aussi ouvertement, mais il n’est pas surpris que de plus en plus de gens fument sans se cacher.

«Si je fume à l’extérieur, et qu’il y a des parents ou des enfants qui voient, c’est sûr que ce n’est pas le type d’image qu’on veut donner. C’est le même principe que de boire de l’alcool, il y a des établissements qui sont conçus pour ça», a-t-il dit.

Encore illégal

Il y a quelques semaines, devant le tribunal de la jeunesse de Rouyn-Noranda, un adolescent s’est présenté devant le juge pour une telle infraction. Pour sa défense, le jeune homme a invoqué que le cannabis serait bientôt légalisé. Le juge l’a tout de même condamné.

Une fois le projet de loi adopté, les causes en suspens pourraient tomber automatiquement, dit l’avocat criminaliste Claude Boulianne, de Rouyn-Noranda. Il constate qu’au moment de rendre leur jugement, de plus en plus de juges doivent préciser que la loi en vigueur s’applique toujours.

«Maintenant, mes clients arrêtés pour possession simple me demandent si le projet de loi sera passé avant leur comparution. Sinon, ils demandent si on peut laisser traîner leur dossier jusqu’à ce que ce soit passé», ajoute Me Boulianne.

Confusion

Fervent militant pour la légalisation du cannabis, Marc-Boris St-Maurice comprend qu’il puisse y avoir une confusion sur la question.

«Souvent en politique, la perception, c’est la réalité. Sur le terrain le climat social évolue, mais il évolue beaucoup plus rapidement que l’état de la loi», dit-il.

Les policiers sont obligés d’appliquer la loi qui est actuellement en vigueur et ne peuvent appliquer leur pouvoir discrétionnaire dans les causes qui relèvent du Code criminel.

«Mais les changements à la loi s’en viennent. Je pense que les policiers pourraient faire preuve de tolérance en attendant. Pour les petits cas de consommation de petites quantités, il faudrait qu’il y ait des facteurs aggravants quelconques avant que la police intervienne», ajoute Marc-Boris St-Maurice.

« J’ai le droit d’avoir du pot pour ma consommation »

Sous prétexte que le cannabis est en voie d’être légalisé, plusieurs consommateurs croient, à tort, que la justice sera plus clémente. D’autres estiment que la consommation personnelle ne pourrait jamais faire l’objet d’une arrestation.

Le droit?

«J’ai le droit d’avoir du pot pour ma consommation personnelle, mais jusqu’à une certaine quantité. Juste pour un joint, les policiers vont te laisser tranquille», a indiqué un jeune rencontré dans un parc de Sherbrooke.

D’autres visiteurs interrogés croient aussi qu’une certaine tolérance existe si la quantité consommée est faible.

Pourtant, les policiers font toujours appliquer la loi sur la possession simple de cannabis. Les policiers de Sherbrooke ont récemment arrêté plusieurs fumeurs de cannabis dans des parcs de la municipalité.

«Peu importe la quantité, du moment que le policier constate que c’est de la marijuana, c’est de la possession simple. Que ce soit un ou 10 joints, c’est la même chose», explique l’avocat criminaliste Claude Boulianne.

<b>Claude Boulianne</b><br>
<i>Avocat</i>
Photo David Prince
Claude Boulianne
Avocat

Pas encore

Ce dernier conçoit que certains soient tentés de plaider leur cause en invoquant la possible légalisation prochaine du cannabis. Toutefois, il doute que la population ignore à ce point l’état actuel de la loi.

«Si les gens plaident la confusion, c’est qu’ils veulent plaider la confusion. Je pense que tout le monde sait que ça s’en vient, mais qu’il y a du travail à faire», estime Me Boulianne.

Les pires excuses entendues

Les policiers et les avocats entendent souvent de drôles d’excuses pour justifier l’usage de la marijuana. Voici des excuses qu’ils ont déjà entendues.

  • « Ce n’est pas à moi. »
  • « Ça m’aide à conduire. »
  • « Je tenais le joint pour quelqu’un d’autre. »
  • « Ce n’est pas du pot, c’est du tabac américain. »
  • « Oui j’ai un joint, mais je ne respire pas la fumée. »
  • « J’ai un papier du médecin, mais je n’ai pas mon exemption sur moi. »

(Les personnes qui détiennent une exemption de Santé Canada pour l’usage de marijuana médicinale doivent avoir cette preuve en main en tout temps.)

Un casier judiciaire

  • Pour une première offense, la peine peut aller d’une absolution inconditionnelle jusqu’à une amende de 1000 $ assortie d’un dossier criminel.
  • Avec un dossier criminel, l’accusé perd notamment le droit d’entrer en sol américain. De plus, des emplois ou permis spécifiques dans le cadre de certaines formations exigent un casier judiciaire vierge.

Ce que l’on sait sur la légalisation du cannabis

Le projet de loi qui vise à légaliser la consommation du cannabis à des fins «récréatives» devrait être déposé au printemps 2017, a annoncé en avril la ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott.

Le sujet était l’un des chevaux de bataille de l’actuel premier ministre libéral Justin Trudeau lors de la campagne électorale de 2015.

Ce dernier avait notamment promis de légaliser le cannabis, mais d’en restreindre l’accès aux jeunes grâce à une stricte réglementation.

Taxes de vente

Selon cet engagement électoral, les accusations de consommation et de possession de cannabis seraient retirées du Code criminel.

De plus, un réseau de vente et de distribution soumis à la perception des taxes fédérale et provinciale serait créé.

Un groupe de travail a récemment été mis sur pied pour l’élaboration de ce futur système. Les conclusions seront présentées au gouvernement en vue d’un rapport définitif.

Cette réflexion sur la légalisation du cannabis survient après que le gouvernement de Stephen Harper a plutôt agi avec fermeté durant une dizaine d’années.

Les conservateurs avaient instauré des lois beaucoup plus sévères en matière de stupéfiants.

— Avec la collaboration d’Amélie St-Yves et de David Prince