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Quoi faire quand le fisc cogne à votre porte?

Quoi faire quand le fisc cogne à votre porte?
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Nous vivons dans un système d’autocotisation, c’est-à-dire un régime dans lequel les citoyens procèdent initialement à la déclaration de leurs revenus, ce qui est suivi par un processus de cotisation.

Les administrations fiscales disposent normalement d’un délai de trois ans après la réception du premier avis de cotisation afin d’effectuer une vérification de la situation fiscale d’un particulier.

Au cours des dernières années, les administrations fiscales ont procédé à une augmentation du nombre de vérifications.

Le processus de vérification fiscale peut dans certains cas créer une anxiété chez les contribuables visés. Il est important de collaborer et d’établir dès le départ une bonne relation avec le vérificateur du fisc.

N’agissez pas seul!

Il est important de se faire accompagner par un professionnel lors de la vérification fiscale afin de s’assurer de fournir correctement l’information demandée.

En effet, il arrive fréquemment que le contribuable réponde de façon erronée à une question dans le cadre d’une vérification fiscale, faute de connaissances approfondies en fiscalité.

Devant une réponse erronée, le vérificateur du fisc peut être amené à effectuer des travaux additionnels et même à procéder à une nouvelle cotisation qui devra être annulée ultérieurement, entraînant ainsi une perte de temps et d’argent.

Demandez un avis écrit

Dans le cadre d’une vérification fiscale, demandez à ce que le vérificateur du fisc vous soumette par écrit les demandes d’informations additionnelles afin de vous assurer de lui remettre exactement les informations demandées et éviter les malentendus qui peuvent amener des délais dans le cadre de la vérification fiscale.

Avant de signer une renonciation à la prescription qui est parfois demandée par un vérificateur, assurez-vous de consulter un professionnel pour évaluer les conséquences d’une telle démarche.

Dans l’éventualité où une nouvelle cotisation résulte de la vérification fiscale, consultez un professionnel afin de déterminer si vous devriez procéder à un avis d’opposition afin d’annuler cette cotisation.

Dans un système fiscal complexe comme celui qui existe au Canada, il est normal que les administrations fiscales procèdent à l’occasion à des vérifications. En collaborant adéquatement à ces vérifications, vous pouvez écourter ce passage obligé.

Conseils

  • Ne négociez jamais seul avec le fisc. Assurez-vous d’être accompagné d’un fiscaliste.
  • N’oubliez pas de déduire les frais du fiscaliste qui vous accompagne dans le cadre d’une vérification fiscale, car l’Agence du revenu du Canada autorise leur déduction non seulement lorsqu’une opposition est effectuée, mais également dans le cadre d’une négociation avec les vérificateurs du fisc, à partir du moment où le contribuable est informé qu’il fait l’objet d’une vérification.