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Les incidences fiscales d’une séparation

Bloc séparation
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La fiscalité touchant les familles éclatées ou reconstituées est un des sujets les plus complexes se rapportant à la fiscalité des particuliers. Faisons le point sur certaines conséquences de la séparation, une réalité qui frappe de nombreuses familles aujourd’hui.

Plusieurs crédits d’impôt et déductions fiscales sont affectés lorsqu’un couple se sépare, surtout lorsqu’il y a présence d’enfants. Le changement de statut a un effet également sur plusieurs programmes gouvernementaux.

Informer les gouvernements de votre changement de statut

Le gouvernement fédéral a introduit dans son dernier budget l’Allocation canadienne pour enfants, qui est un programme important pour plusieurs familles canadiennes.

Cette allocation se calcule à partir du revenu familial. Lorsque votre état civil change, il est important d’en aviser rapidement l’Agence du revenu du Canada afin qu’elle puisse apporter les changements nécessaires à votre dossier quant au montant de vos allocations.

Si vous recevez des prestations basées sur un état civil qui ne correspond pas à la réalité, vous pourriez être tenu de rembourser certains montants de vos allocations. Une démarche similaire doit être effectuée auprès de Revenu Québec concernant, entre autres, le paiement de soutien aux enfants.

Gérer vos actifs de manière responsable

Dans le cadre de la séparation, si des actifs sont transférés d’un conjoint à l’autre, il y a une règle de roulement fiscal, c’est-à-dire que le transfert est réputé s’opérer au coût fiscal.

Donc, si dans le cadre de la séparation vous recevez de votre «ex» des biens qui ont été acquis il y a longtemps et pour lesquels une plus-value importante est présente, sachez que vous pourriez avoir des impôts à payer lors de leur vente.

Il est possible de se soustraire à cette règle de roulement fiscal. Dans ce cas, le transfert par votre «ex» s’opérera à la juste valeur marchande.

Si, au moment de la séparation, il y a plusieurs résidences habitées par la famille qui sont partagées entre les conjoints, par exemple une résidence à Montréal et un condo à Saint-Sauveur, les parties devront s’entendre pour déterminer lequel des immeubles sera désigné comme résidence principale.

En effet, si, par exemple, madame détient le condo et monsieur, la résidence à Montréal, lors d’une vente future un seul des biens pourra être désigné comme résidence principale pour chaque année de vie commune. Le fait de ne pas s’entendre lors de la séparation pourrait entraîner un conflit plusieurs années plus tard.

Vos frais juridiques sont-ils déductibles?

Dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce, il n’est pas rare que des frais juridiques importants soient engagés lorsque la situation devient conflictuelle. Il est important d’examiner si une partie de ces honoraires sont déductibles. Afin de déterminer si ces frais sont déductibles, il faut identifier à quel sujet ils ont été engagés.

Les frais juridiques payés par un bénéficiaire d’une pension alimentaire (que la pension soit pour les enfants ou pour le bénéficiaire) afin d’établir le droit à une pension alimentaire, d’augmenter le montant, de contester la réduction du montant ou de percevoir la pension sont déductibles. Les frais juridiques pour demander la garde des enfants ou s’opposer à un changement de celle-ci ou pour demander le divorce sont non déductibles.

Dans le cas du payeur de la pension alimentaire, les frais pour contester le droit à une pension alimentaire, en contester l’augmentation ou demander la réduction ou la fin de celle-ci sont déductibles uniquement aux fins de l’impôt du Québec.

En conclusion, les conséquences d’une séparation ou d’un divorce sont souvent douloureuses. Il est important de ne pas oublier les conséquences fiscales d’un tel événement afin de ne pas rendre ce changement encore plus douloureux.


♦ M. Thuot est associé chez Raymond Chabot Grant Thornton.

 

Conseils

  • Assurez-vous de bien comprendre l’ensemble des conséquences fiscales d’une séparation sur votre situation (crédits d’impôt, déductions fiscales, programmes gouvernementaux) en consultant un fiscaliste
  • Obtenez le détail de vos frais juridiques afin de pouvoir déduire la partie permise
  • Consultez un fiscaliste concernant votre entente de divorce ou de séparation pour y faire les choix fiscaux appropriés si plusieurs biens sont impliqués dans le partage