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La Fédération des chambres immobilières s’attaque à la «taxe de Bienvenue»

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La Fédération des chambres immobilières du Québec suggère au gouvernement québécois et aux municipalités d’abolir la «taxe de Bienvenue» pour les premiers acheteurs.

Soucieuse de favoriser l’accès à la propriété, qui est de plus en plus difficile en raison de l’explosion des prix des maisons et des condos, la FCIQ recommande aux municipalités de donner un coup de pouce aux jeunes familles en exemptant «complètement» les premiers acheteurs de cette facture salée.

Dans un communiqué diffusé mardi, elle cite en exemple les villes de Montréal et Laval qui ont mis en place des programmes ciblés de remboursement des droits de mutation immobilière, communément appelés «taxe de Bienvenue» depuis leur instauration par le ministre Jean Bienvenue en 1976.

Si toutes les municipalités en faisaient autant, cela permettrait de rétrécir l’écart entre le Québec et les autres provinces canadiennes qui comptent un pourcentage nettement plus élevé de propriétaires. En 2011, selon le recensement, 61 % des Québécois étaient propriétaires.

«Dans toutes les autres provinces canadiennes, c’est 70 % ou plus. On a un retard par rapport au reste du Canada et il n’y a pas vraiment de raisons qui font que les Québécois devraient être davantage locataires que les autres provinces canadiennes», fait valoir Paul Cardinal, directeur du service analyse du marché pour la FCIQ.

«En général, c’est une bonne chose que d’accéder à la propriété, c’est largement démontré que les gens augmentent la valeur de leurs actifs lorsqu’ils deviennent propriétaires. C’est un facteur d’enrichissement pour les Québécois», ajoute-t-il.

Quatre fois plus cher qu’en 1992

La FCIQ suggère aussi au gouvernement de revoir les échelles de taxation qui n’ont pas bougé depuis 1992. Les nouveaux propriétaires doivent assumer une taxe de 0,5 % pour la première tranche de 50 000 $, 1 % pour la portion située entre 50 000 $ et 250 000 $, puis 1,5 % pour tout montant supérieur à 250 000 $. La même grille s’applique pour toutes les villes, à l’exception de la métropole qui a deux autres échelons supérieurs à 2 % et 2,5 %.

La «taxe de Bienvenue» est aujourd’hui quatre fois plus chère qu’en 1992 – 3,8 fois pour être précis – alors que la valeur des propriétés a été multipliée par 2,9 fois durant la même période. «Ça va de soi que les droits de mutation ont augmenté plus rapidement parce qu’il y a de plus en plus de propriétés qui se retrouvent dans la fourchette de 250 000$ et plus», expose M. Cardinal.

À Québec, la Ville récolte bon an mal an entre 25 M$ et 35 M$ en droits sur mutations immobilières. Cela représente un peu plus de 2 % du total de ses revenus, qui proviennent essentiellement des taxes foncières.

Joint par Le Journal, le porte-parole de l’Union des municipalités du Québec n’a pas voulu commenter les propositions de la FCIQ.