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Indépendance et imputabilité de Statistique Canada

Carte des densités de populations au Canada en 2006
Statistique Canada

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Deux démissions de statisticiens en chef en six ans signalent une crise larvée qu’Ottawa et les Canadiens doivent résoudre dans les meilleurs délais.

Il y a une semaine, Wayne Smith, Statisticien en chef du Canada, a démissionné en publiant une lettre dénonçant la perte d’indépendance de Statistique Canada. Dans les jours qui ont suivi, on a découvert qu’il avait plutôt été démissionné par le gouvernement Trudeau qu’il talonnait depuis des mois sur ce problème.

Rappelons qu’en juillet 2010, Munir Sheikh, avait aussi publiquement claqué la porte. C’était pour dénoncer l’abolition par le gouvernement Harper du caractère obligatoire du formulaire long du recensement. Cette décision a compromis la valeur et l’utilité du recensement de 2011. Le tollé des milieux scientifiques, politiques et économiques s’est maintenu jusqu’à ce que le gouvernement Trudeau la renverse à temps pour le recensement de 2016.

Ces questions doivent constituer une priorité de la présente rentrée parlementaire à Ottawa.

Par cette démission-ci, Wayne Smith, dénonce les menaces que le gouvernement Trudeau continue de faire peser sur l’indépendance, l’efficacité et la qualité du travail de Statistique Canada en forçant l’organisme à utiliser le système informatique centralisé de Services partagés Canada. Le Conseil national de la statistique, une quarantaine de spécialistes de partout au pays, partageait également les craintes du statisticien en chef.

Indispensable indépendance

Les chiffres et analyses produits par Statistique Canada sont indispensables dans tous les domaines d’activités.

Localement par exemple, ils aident la commission scolaire à déterminer si l’évolution des nombres d’enfants exige de construire ou fermer une école dans un quartier. Ils permettent au petit commerçant de déterminer s’il y a suffisamment de propriétaires d’animaux de compagnie dans un secteur pour ouvrir une animalerie et si oui, à quel endroit.

À l’échelle du pays, ces mêmes chiffres et analyses servent jusqu’à la Constitution elle-même: fixer le nombre de députés pour combien de comtés réunissant quelles populations de quels territoires; calculer les transferts de péréquation aux provinces; évaluer la situation des minorités linguistiques ou des iniquités sociales discriminatoires.

C’est ce caractère vital des publications de Statistique Canada qui fait dire au statisticien en chef démissionnaire: «Lorsque l’on publie des données, les gens doivent avoir confiance — et ils n’auront pas confiance si des forces externes peuvent influencer Statistique Canada ou l’empêcher de remplir sa mission.»

En effet, qu’adviendrait-il de la démocratie et de la prospérité canadienne si les indicateurs sur l’état de l’économie, le chômage, la criminalité, la santé et le bien-être des Canadiens et autres étaient constamment rebricolés en fonction des intérêts, idéologies et programmes de chacun des partis politiques se succédant au pouvoir à Ottawa?

Question de confiance

L’objet de conflit qui a provoqué la démission de Smith est à savoir quels ordinateurs traitent les données de Statistique Canada: l’organisme lui-même ou Services partagés Canada? Cette question est loin d’être technique.

C’est d’abord une affaire de maintien du lien de confiance. Les individus, les organisations et les entreprises confient à Statistique Canada des informations souvent très sensibles.

«Lorsque l’on publie des données, les gens doivent avoir confiance — et ils n’auront pas confiance si des forces externes peuvent influencer Statistique Canada ou l’empêcher de remplir sa mission.»

Par exemple, Statistique Canada souhaite obtenir des données générées par les systèmes de paiement aux points de vente. Ces informations sont très révélatrices des volumes d’affaires des commerçants et des habitudes de leurs clients. Il est donc capital que ces commerçants et clients se sentent assurés que ces informations seront en sûreté et ne serviront qu’à publier des statistiques utiles.

Des mots dans une loi ne suffisent pas. Il est essentiel que ces informations se retrouvent physiquement dans les ordinateurs sécurisés de Statistique Canada qu’on sait accessibles uniquement par ses employés à travers des procédures strictes.

Question de pertinence

Tout aussi fondamentale est la capacité de Statistique Canada de répondre aux demandes des Canadiens ainsi de leurs gouvernements et parlements.

La demande de statistiques fiables ne cesse de croître dans tous les secteurs d’activités.

Statistique Canada doit aussi pouvoir répondre à l’urgence de certains débats publics, contextes et situations.

Il lui faut aussi pouvoir innover et expérimenter. Par exemple, Statistique Canada vient de lancer un projet de cartographie détaillée de tous les immeubles du Canada qui vise, notamment, à expérimenter la coproduction avec les citoyens eux-mêmes (crowdsourcing).

Or, Statistique Canada déclare que ces objectifs sont de plus en plus difficiles à atteindre depuis qu’elle doit faire traiter ses données par Services partagés Canada. Dans sa lettre de démission, l’ex-statisticien en chef déclare que les services informatiques de Services partagés Canada sont disruptifs, inefficaces, lents et inabordables.

Question d’imputabilité

Aujourd’hui, on se gargarise d’expression comme Big Data, gouvernement ouvert, données ouvertes, décisions fondées sur des données probantes.

Aujourd’hui, on soupèse les pouvoirs grandissants que le contrôle de masses d’informations procure aux Google, NSA, Walmart ou JP Morgan Chase.

La nomination du statisticien en chef ne doit plus apparaître comme pouvant être partisane ou décision unilatérale du premier ministre.

Statistique Canada est aussi un tel géant canadien contrôlant des masses de plus en plus colossales d’informations sur nous. Mais Statistique Canada est une institution publique. Statistique Canada nous appartient et doit nous servir: citoyens, communautés, entreprises, parlementaires, administrations publiques, gouvernements élus.

Le pouvoir de l’information dont dispose Statistique Canada exige non seulement qu’elle rende des comptes sur ses activités, mais qu’elle engage un dialogue de plus en plus soutenu avec nous, la population canadienne.

Il est donc inquiétant que le Bureau du premier ministre Trudeau ait immédiatement nommé un nouveau patron de Statistique Canada sans aucune consultation avec les parlementaires et partis d’opposition. La veille de sa nomination, monsieur Anil Arora était sous-ministre adjoint à la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada.

Le statisticien en chef devrait être un officier public du Parlement. Sa nomination devrait être faite à partir d’une liste soumise par un comité de sélection indépendant. Sa nomination devrait faire l’objet de discussions, puis d’un consensus entre nos parlementaires.

La nomination du statisticien en chef ne doit plus apparaître comme pouvant être partisane ou décision unilatérale du premier ministre.

Questions prioritaires

Statistique Canada ne peut nous servir que si elle devient encore plus indépendante et plus imputable.

Ces questions doivent constituer une priorité de la présente rentrée parlementaire à Ottawa.

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