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Les propositions autodestructrices de Martine Ouellet

Les propositions autodestructrices de Martine Ouellet
Photo Simon Clark

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Martine  Ouellet s'en va en guerre! Contre qui? Contre les paradis fiscaux qui épargnent les gens aisés des impôts qu'ils doivent payer.  Il faut faire payer les riches, rien de moins. Étrangement, dans son élan de populisme, elle omet de mentionner que de 2011 à 2013, le top 20% des contribuables payaient aux alentours de 70.2% des impôts (et le 5.6% des contribuables qui gagnaient plus 100,000$ et plus en 2013 ont payé 22.5% des impôts) . Mais là n’est pas la question. En fait, ce chiffre, je n’en ai pas besoin. La question est plus simple encore : est-ce une bonne approche afin d'augmenter les revenus de l’État?

Simplement sur cette base très simple (sans même questionner le niveau de dépenses et invoquer le concept de taille optimale de l’État), je peux affirmer que la proposition de Martine Ouellet pourrait empirer la situation!

Élasticité des revenus imposables

Les contribuables sont rarement des moutons dociles. Généralement, ils réagissent aux changements fiscaux soit en transférant des dépenses dans des comptes corporatifs, en liquidant des actifs, en transférant des actifs à des tiers, en planifiant leurs activités différemment ou simplement en faisant de l’évitement fiscal. On dit que le comportement des contribuables est sensible aux taux d’imposition. Cependant, cette sensibilité n’est pas la même pour tous. Plus précisément, elle semble plus élevée aux extrémités de la distribution des revenus – chez les très riches et les très pauvres.

Pour définir ce concept, on parle de l’élasticité des revenus imposables. L’économiste Emmanuel Saez (du fameux duo Emmanuel Saez-Thomas Piketty) s’est fait connaître pour ses travaux sur ce sujet précis et a d’ailleurs remporté la prestigieuse Bates Clark Medal (hautement corrélée avec la probabilité d’éventuellement obtenir le Nobel en économie). Son point est simple: les gens réagissent aux changements d'impôts, entre autres lorsqu'ils déclarent leurs revenus.  Alors que l’élasticité médiane (lire : monsieur et madame tout le monde) semble se situer autour de 0.4, l’élasticité au sommet atteint 1.2 à 1.6.

Plus simplement, chaque hausse de 1% du taux de taxation effectif de la personne médiane changera son revenu imposable de 0.4%. Cependant, la personne à l’extrémité supérieure de la distribution des revenus réduira son revenu imposable de 1.2% à 1.6%.  Il existe des estimations un peu différentes (Raj Chetty de Harvard trouve une fourchette de 0.5 à 1.5), mais elles montrent toujours une élasticité supérieure pour les « riches ». En plus, ces coefficients ne sont pas « linéaires » : plus l’augmentation du taux d’imposition est importante, plus la sensibilité des contribuables s’amplifient.  

De tels faits impliquent qu'à chaque fois qu’on cherche à taxer davantage les riches, on agit comme un chien qui court après sa propre queue. Le problème, c’est que contrairement au cas du chien, la queue s’éloigne de notre gueule à chaque tour (si le coefficient est supérieur à un). On augmente l’impôt des riches de 1%, les revenus qu’ils offrent baissent de plus de 1%, il faut donc taxer plus encore pour combler la différence.

Pour que j’aille tort, il faut assumer que les plus riches au Québec sont relativement inertes lorsqu’il y un changement fiscal. Il est possible qu’ils soient moins sensibles que j’affirme. Mais si cet argument peut être avancé par des économistes qui étudient la question, Martine Ouellet est bien mal placée pour faire cet argument. Selon elle, les riches complotent pour manipuler le système et ils sont aux aguets afin de saisir la première opportunité de cacher des revenus. Si elle a raison, alors elle affirme qu’elle croit (implicitement) que les contribuables sont excessivement sensibles. En partant de cette présomption partagée par moi-même et la candidate à la chefferie du Parti québécois, augmenter la taxation des riches revient à nous mettre nous-mêmes en échec.

La progressivité et la taille de l’État

Plus haut, j’ai affirmé que je n’avais pas besoin d’invoquer le concept de la taille optimale de l’État pour déboulonner les propos étranges de Martine Ouellet. Dès que j’invoque ce concept, ma position se renforce dramatiquement.

Lorsque je regarde les systèmes fiscaux dans le passé, il semble que les riches étaient généralement bien plus prêts à assumer une part disproportionnée des revenus de l’État si ce dernier demandait un tribut plus petit que celui qu’on connaît actuellement. Mon collègue et co-auteur d’un article à venir sur l’histoire fiscale des États-Unis, Phillip Magness, souligne qu’entre 1913 et 1943, entre 65% et 80% des revenus provenant de l’impôt sur le revenu provenait du top 1%. C’est bien moins qu’aujourd’hui alors que le top 1% paie (aux États-Unis) environ 40%. L'historien économique Gene Smiley estimait que, pendant les années 1920 lorsqu'il y a des changements fiscaux importants, les contribuables les plus riches ont changé leurs comportements dramatiquement et ont commencé à déclarer davantage de revenus suite aux baisses d'impôts. Lorsque les taux ont augmenté dans les années 1930 et 1940, l'inverse s'est produit. 

En regardant ces chiffres, je me dis que la progressivité du régime fiscale (faire tomber le fardeau principalement sur les plus riches), c’est vraiment plus facile quand l’État n’est ni trop petit ni trop gros (voir ici aussi). 

Conclusion

Quand je fais la farce publier  le « hashtag » pour la Martine Ouellet School of Economics, c’est parce que les positions de celle-ci sont tellement populistes qu’elles ont pour seul avantage de me permettre de faire un peu d’éducation économique. Pour le reste, on repassera puisqu'il s'agit d'une proposition qui n'atteindra même pas les objectifs qu'elle cible.