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Québec prié de faire preuve de plus de transparence

Le président de la Commission d'accès à l'information du Québec, Jean Chartier.
Photo Simon Clark Le président de la Commission d'accès à l'information du Québec, Jean Chartier.

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L'État québécois doit se montrer plus transparent et mettre à jour la Loi sur l'accès aux documents publics, recommande la Commission d'accès à l'information (CAI).

Adoptée il y a 35 ans, la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels a perdu de son efficacité, a déclaré, hier, le président de la CAI, Jean Chartier, en dévoilant son rapport quinquennal.

«Le caractère prépondérant de la loi a été affaibli par un nombre important de dispositions d'autres lois qui sont venues restreindre l'accès aux documents ou diminuer la protection des renseignements personnels des citoyens», a dit M. Chartier.

Au fil des ans, les échappatoires se sont multipliées permettant à des organismes financés par l'État ne pas être assujettis à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics.

En outre, un demandeur qui cherche à obtenir un rapport contenant des recommandations à un ministre peut essuyer un refus en vertu de l'article 37 de la Loi, a précisé M. Chartier; à moins que le rapport ait été produit depuis au moins 10 ans.

À cet égard, «le Québec est de plus en retard face aux autres provinces et aux standards modernes internationaux», a exposé M. Chartier qui recommande au gouvernement d'éliminer les exceptions et d'élargir la portée de la Loi à «un plus grands nombre d'organismes publics».

La CAI recommande que tout rapport demandé soit remis dès après que la décision ministérielle ait été prise et qu'un refus soit accompagné par une démonstration qu'un préjudice serait causé en cas de divulgation. «Il faut absolument que l'État augmente la transparence de ses institutions», a insisté le président de la CAI.

Trop d'organismes financés par des fonds publics échappent à la Loi d'accès à l'information, a signifié M. Chartier. «La Société du 400e anniversaire de Québec (...) n'avait d'autre réponse à donner qu'elle n'était pas assujettie à la Loi» (aux journalistes qui ont demandé des documents).

La Société de l'aluminium, la Société Parc-auto du Québec, la Cité de la biothechnologie alimentaire», bien qu'elles aient été créées par le gouvernement, ne sont pas assujetties à la Loi.

Après avoir été précurseur au Canada, au moment de l'adoption de sa loi en 1982, le Québec figure au 10e rang sur 14. Le Québec est dans le peleton de queue, a dit M. Chartier.