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Un troisième revers pour Coderre

Après les calèches et les bars ouverts jusqu’à 6 h, les tribunaux rejettent la réglementation sur les pitbulls

Avec la suspension du règlement, le pitbull de Gaby Dufresne-Cyr, Albear, n’aura finalement pas à porter sa muselière.
Photo Benoît Philie Avec la suspension du règlement, le pitbull de Gaby Dufresne-Cyr, Albear, n’aura finalement pas à porter sa muselière.

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Camille Gaïor et Benoît Philie, Agence QMI et Le Journal de Montréal

 

Les pitbulls n’auront pas à être muselés pour l’instant, a tranché un juge mercredi, menant à trois le nombre de revers subis par l’administration Coderre devant les tribunaux depuis son arrivée à la mairie de Montréal.

«Je me questionne sincèrement sur la capacité de gouvernance de cette administration, a lancé Sterling Downey, conseiller municipal pour Projet Montréal. Ce n’est pas la première fois que les tribunaux rendent un jugement contre l’administration, c’est très très grave.»

Mercredi, la Cour supérieure a décidé de suspendre les dispositions du nouveau règlement sur le contrôle des animaux ciblant les pitbulls, jusqu’au moment où la SPCA et Montréal pourront débattre plus amplement devant un juge.

Définition « élastique »

C’est la définition «élastique» du mot pitbull qui a forcé le tribunal à se demander si Montréal n’avait pas outrepassé ses pouvoirs. Cette catégorie est très large et inclut des «chiens qui pour la plupart ne sont pas dangereux», a fait valoir le juge Louis J. Gouin.

Le juge a aussi souligné l’«empressement» de la Ville lui suggérant au passage de retourner à la «table à dessin».

«Le Tribunal a la nette impression que certains articles avaient été rédigés à la hâte, en réaction à un récent événement malheureux», a-t-il écrit, en référence au décès de Christiane Vadnais, morte sous les crocs d’un chien en juin à Pointe-aux-Trembles.

La SPCA s’est dite soulagée du jugement, puisque «suivant l’interprétation du règlement entre 300 et 700 chiens n’auraient pas pu être mis en adoption cette année», a dit Me Sophie Gaillard.

L’histoire se répète

C’est la troisième fois qu’un tribunal renverse un règlement ou un projet de l’administration Coderre. En mai, une semaine après l’annonce d’un moratoire sur les calèches, la Cour supérieure avait jugé que la Ville n’avait pas les pouvoirs d’imposer une telle interdiction.

En 2014, lorsque Montréal a souhaité ouvrir des bars toute la nuit, le projet a été bloqué par la Régie des alcools, des courses et des jeux, jugé «contraire à l’intérêt public et susceptible de nuire à la tranquillité publique».

«Ces trois revers sont à son avantage [du maire], estime la professeure spécialiste en gestion municipale, Danielle Pilette. Ils démontrent qu’il a raison de demander plus de pouvoir et d’autonomie pour Montréal, avec le projet de loi sur la métropole. Je pense même que c’est peut-être une stratégie délibérée de sa part et que cela va faire partie de sa campagne électorale.»

Denis Coderre n’a pas réagi, préférant analyser le jugement avec ses avocats.

Dispositions pas appliquées

  • Interdiction d’adopter de nouveaux pitbulls après le 3 octobre
  • Obtention d’un permis spécial pour les chiens de type pitbulls
  • Muselière en public pour les chiens de type pitbulls

Chiens de type pitbull visés

  • Pitbull terrier américain
  • Terrier américain du Staffordshire
  • Bull terrier du Staffordshire
  • Croisement d’une de ces races


Dispositions en vigueur pour tous les chiens

  • Être enregistré
  • Être micropucé
  • Être stérilisé
  • Être tenu en laisse
  • Porter un harnais ou un licou s’il pèse plus de 20 kg

« Fini la Gestapo du maire Coderre, fini la Gestapo des chiens, fini les intrusions dans des résidences privées par des inspecteurs municipaux qui viennent voir si votre chien a des allures de pitbull. »
Avec la suspension du règlement, le pitbull de Gaby Dufresne-Cyr, Albear, n’aura finalement pas à porter sa muselière.
Photo d'archives
– Anne-France Goldwater, avocate
 
« C’est une belle victoire pour la SPCA et cela nous incitera à présenter un dossier complet et encore plus accablant dans le futur pour montrer à quel point ce règlement ne peut pas rester comme ça. »
Avec la suspension du règlement, le pitbull de Gaby Dufresne-Cyr, Albear, n’aura finalement pas à porter sa muselière.
Photo d'archives
– Me Julius Grey, fondateur de la Coalition pour la promotion de la sécurité des personnes et des chiens