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L’ancien président catalan Artur Mas sera jugé pour désobéissance

Artur Mas
Photo AFP Artur Mas

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L’ancien président séparatiste de la Catalogne Artur Mas (2010-2016) devra comparaître devant la justice pour «désobéissance aggravée» et «prévarication», après avoir organisé en 2014 un vote symbolique sur l’indépendance de cette région espagnole, a annoncé jeudi la justice.

Dans une ordonnance rendue jeudi, le juge chargé de l’enquête sur cette consultation renvoie également devant la Cour d’appel de Catalogne deux anciennes membres du gouvernement régional, comme «coopératrices nécessaires» de M. Mas.

Depuis fin 2014, Artur Mas, sa vice-présidente Joana Ortega et son adjointe à l’Éducation Irene Rigau étaient inculpés pour l’organisation de cette consultation, le 9 novembre 2014.

Le parquet a requis pour M. Mas dix ans d’inéligibilité et neuf ans pour ces deux responsables.

Ce vote, qui n’avait aucune portée juridique, avait été organisé par le gouvernement régional avec la collaboration de milliers de bénévoles, passant outre l’interdiction de la consultation par la Cour constitutionnelle, prononcée quelques jours avant.

La vice-présidence du gouvernement catalan était responsable de l’organisation du vote, tandis que le département d’Éducation régional avait autorisé l’ouverture de bureaux de vote dans des écoles.

Quelque 2,3 millions de Catalans avaient participé au vote sur environ 6 millions de personnes qui auraient pu y prendre part et 80% s’étaient prononcés pour l’indépendance.

Pour le juge d’instruction, M. Mas a mis en oeuvre une «stratégie de défi absolu et effectif à la (...) Cour constitutionnelle» et était «pleinement conscient qu’il violait ainsi la décision obligatoire» de la Cour.

Le juge d’instruction n’a cependant pas retenu le délit de malversation de fonds publics, assorti d’une peine de prison de six ans.

Le président catalan actuel, Carles Puigdemont, prétend suivre les pas de son prédécesseur en organisant en septembre 2017 un référendum sur l’autodétermination de la région avec ou sans l’aval de Madrid, qui détient la compétence exclusive pour organiser ce type de vote.

Mais cette fois, si le «oui» l’emportait, M. Puigdemont a assuré qu’il proclamerait l’indépendance de la Catalogne.

À Madrid, sur les quatre grands partis se partageant la chambre des députés, seul Podemos (gauche radicale) défend la tenue d’un tel référendum, les conservateurs au pouvoir la refusant catégoriquement.