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La longue route vers un accord

Plus tôt en octobre, des opposants avaient apposé une banderole contre l’accord près du Parlement wallon, à Namur, en Belgique.
Photo d'archives Plus tôt en octobre, des opposants avaient apposé une banderole contre l’accord près du Parlement wallon, à Namur, en Belgique.

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Signera, signera pas? Après avoir pratiquement fait achopper sept années de négociations entre le Canada et l’Europe en vue d’un accord de libre-échange, les Wallons ont finalement donné leur aval, vendredi, au Parlement fédéral de Belgique pour qu’il aille de l’avant. Retour sur cette crise de politique interne, où 4,5 millions de Belges francophones ont failli bloquer l’accord entre les 28 membres de l’Union européenne et le Canada.

Après deux semaines de tergiversations qui ont forcé l’annulation, jeudi, du voyage de Justin Trudeau en Europe pour signer l’accord de libre-échange, les Wallons et le gouvernement fédéral de Belgique sont finalement parvenus à une entente.

Le Parlement Wallon a finalement donné son appui vendredi à l’accord, à l’issue d’un vote où 58 parlementaires se sont prononcés pour et 5 contre. La Belgique pourra ainsi joindre sa voix à celle des 27 autres États membres de l’Union européenne qui doivent aussi confirmer leur appui à l’entente, afin de l’officialiser par une signature conjointe avec le Canada.

Toute cette saga aura permis à la Wallonie de se faire connaître et de faire quelques gains dans les domaines agricole et juridique relatifs à l’accord.

«Je n’ai jamais autant reçu de messages de gens qui se disaient fiers d’être Wallons», a déclaré à l’issue de ces discussions le ministre-président de la Wallonie et bourgmestre de Charleroi, Paul Magnette.

«Nous avons un meilleur traité. (...) Un CETA qui va nous permettre de lier des relations fraternelles avec le peuple canadien et d’entretenir avec eux des relations économiques, commerciales et politiques de plus en plus étroites», a-t-il soutenu.

Paul Magnette
Photo d’archives
Paul Magnette

Un cas particulier

Le professeur de l’Université d’Ottawa Patrick Leblond explique que c’est le système politique de la Belgique qui a fait durer le suspense. Si, au Canada, seul le gouvernement fédéral peut négocier des accords commerciaux sur le plan constitutionnel, ce n’est pas le cas en Belgique.

«Dans le contexte belge, l’équivalent ce serait de dire que les 10 provinces et les trois territoires canadiens auraient eu un droit de veto sur la signature et la ratification par le gouvernement fédéral. (...) Vous imaginez le genre de pouvoir que ça donnerait aux provinces, parfois pour des raisons qui n’ont rien à voir avec la négociation en cours», explique le spécialiste des questions européennes.

Gauche-droite

Selon le professeur de l’Université de Montréal, membre du Centre d’excellence sur l’Union européenne, George Ross, le contexte antimondialisation et l’échiquier politique gauche-droite a pu jouer dans cette affai­re.

«La Belgique est une société assez divisée politiquement. Les Flamands sont assez à droite politiquement et ils n’avaient rien à faire dans cette histoire. Ils voulaient plutôt taper sur les Wallons. Le premier ministre (belge) est un libéral, mais plutôt de centre droit. Et c’était donc une histoire politique gauche-droite parce que Paul Magnette, lui, est un socialiste», explique-t-il.

«C’est un peu une histoire comme on voit partout, où des parties de la population sont victimes de la mondialisation. On le voit dans les élections américaines, on le voit en France, on le voit en Angleterre avec le Brexit», poursuit M. Ross.

 

L’ORIGINE DE LA CRISE BELGE

Pour ratifier l’accord entre le Cana­da et l’Europe, l’Union européenne doit avoir le feu vert des 28 États membres, ce qu’elle n’avait pas en raison de la politique inter­ne de la Belgique.

La Belgique, ou le système fédéral belge, ne peut donner son aval à l’accord international sans l’approbation de ses sept Parlements régio­naux.

La Wallonie, la Région de Bruxelles-Capitale et la «communauté» francophone de Belgique ont ainsi bloqué en début de semaine la signature de l’accord, disposant d’un veto en ce qui a trait aux «compétences exclusives» touchant leur territoire qui se retrouvent dans l’accord, comme en agriculture, par exemple.

Jeudi, le gouvernement fédéral et les Wallons en sont arrivés à une position commune sur l’accord. Vendredi, le Parlement wallon a confirmé cette entente en votant en pour à 58 voix contre 5.

Les 28 États membres de l’UE devront donner leur appui formel à l’accord avant que le Canada et l’Europe ne signent l’entente.

 

GAINS OBTENUS PAR LES WALLONS

Des précisions sont apportées sur les tribunaux d’arbitrage – censés trancher les conflits entre les multinationales et les États – pour que les juges soient nommés par les États afin de s’assurer qu’ils ne soient pas «issus des milieux d’affaires».

Prévoit une clause de retrait de l’accord en matière agricole et obtient la garantie, avec des contingents tarifaires, que des entreprises américaines n’inondent les marchés européens en passant par le Canada.

 

L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET L’UNION EUROPÉENNE

Nommé l’Accord économique et commercial global ou CETA, selon l’acronyme anglais largement répandu.

Il compte 28 États membres de l’Union européenne.

Donne au Canada l’accès au plus grand marché du monde: 500 millions d’habitants répartis dans 28 pays et un PIB combiné de 20 billions $.

Pourrait injecter 12 G$/année dans le revenu national du Canada et accroître de 20 % les échanges bilatéraux, selon une étude conjointe Canada-UE.

Prévoit de réduire les droits de douane entre l’UE et le Canada et d’harmoniser les normes et règlements.