/opinion/columnists
Navigation

Neutralité ou laïcité?

Periode des questions
Photo Simon Clark La ministre Stéphanie Vallée se dit ouverte à des changements à son projet de loi, mais je doute que son maître lui permette de remplacer «neutralité» par «laïcité».

Coup d'oeil sur cet article

Si la charte des valeurs du Parti québécois allait trop loin en interdisant le port de signes religieux à tous les fonctionnaires, le projet de loi 62 sur la neutralité de l’État est si vide de contenu qu’on se demande à quoi il peut bien servir à part remplir une promesse électorale?

Entre le missile de croisière et le canif suisse, il doit bien exister une solution mitoyenne. Ne cherchez pas, elle n’est pas ici.

Qu’est-ce que l’État ?

Le terme «neutralité» pose problème au départ. Un État, par définition, ne peut pas être neutre. Si l’État pouvait montrer quelque forme de neutralité que ce soit, il ne pourrait pas voter de lois répressives ou aller en guerre.

Si l’État québécois était vraiment neutre en matière de religion, il n’y aurait pas de crucifix à l’Assemblée nationale, un «droit» protégé par le PL 62 au nom de l’histoire.

Autre question à méditer: cette neutralité vise-t-elle une religion ou la religion?

La seule utilité du mot neutralité dans ce débat est de se substituer à laïcité si on n’y regarde pas de trop près.

Ce n’est pas du tout la même chose. La neutralité ne comporte que des devoirs pour l’État. La laïcité, plus large et de nature réciproque, impose aussi des devoirs aux citoyens. La laïcité est une dynamique, la neutralité une imposition.

La neutralité est rigide et inchangeable, mais la laïcité jaillit de source et s’adapte aux circonstances de la société et de l’histoire. La France de 1905 n’est plus la France de 2016 et, pourtant, la laïcité y est plus pertinente et nécessaire que jamais.

Le noeud

Le Québec n’est pas la France. Une laïcité québécoise doit tenir compte de nos réalités, y compris nos chartes de droits et libertés. Je comprends la réticence des libéraux d’interdire le port de signes religieux aux employés de l’État en position d’autorité: la Cour suprême invaliderait prestement cet article de loi. Des policiers canadiens portent déjà des signes religieux.

À moins d’utiliser la clause nonobstant (ou de choisir l’indépendance), ce qui ne règlerait pas la question de la charte québécoise. Il y a ici un nœud.

Par contre, parler de neutralité au lieu de laïcité ne laisse à personne l’impression que le gouvernement veut bannir la religion de l’espace public ou que l’État est officiellement athée.

La ministre Vallée se dit ouverte à des changements à son projet de loi, mais je doute que son maître lui permette de remplacer «neutralité» par «laïcité». Et d’intégrer le principe de laïcité dans la Charte québécoise.

Les accommodements raisonnables

L’autre partie du PL 62 s’attaque aussi aux accommodements raisonnables. Encore une fois, le gouvernement veut donner l’impression de faire quelque chose de nouveau, mais les dispositions du PL 62 sont déjà enchâssées dans la jurisprudence québécoise et canadienne.

Ce qu’il manque, surtout pour les gestionnaires de l’État, c’est un mode d’emploi. L’application de la loi ne peut être laissée au bon vouloir des individus.

Sinon, c’est retour à la case zéro et aux grands titres de journaux ravageurs.