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Une enquête publique demandée par les médias

Gilles Ouimet
Photo d'archives Gilles Ouimet

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Après la saisie de l’ordinateur d’un journaliste du Journal de Montréal et la mise sous surveillance d’un chroniqueur de La Presse, un ex-bâtonnier du Québec et plusieurs médias réclament une commission d’enquête sur les pratiques policières à l’égard des sources journalistiques.

Le cellulaire du journaliste Patrick Lagacé a été placé sous surveillance en début­­ d’année, dans le cadre d’une enquête interne du SPVM, a révélé lundi La Presse. Les enquêteurs auraient obtenu­­ les numéros de téléphone entrant sur l’appareil. Ses allées et venues auraient aussi été surveillées grâce au système GPS du téléphone.

L’ex-bâtonnier Gilles Ouimet estime qu’il faut mieux définir les mécanismes de contrôle des enquêtes policières visant­­ les journalistes.

«C’est le style d’enquête en bonne et due forme qu’on utilise à l’égard des bandits­­. Quand on parle de journalistes et de leurs sources, il me semble qu’on doit en faire davantage avant de déclencher tout ça», a dit l’ex-député libéral de Fabre.

Il rappelle la saisie de l’ordinateur du journaliste du Journal de Montréal Michael Nguyen, en septembre.

«Tout ça est inquiétant. Cette fois, on est monté d’un cran compte tenu des mesures d’enquête­­ utilisées. Depuis quelques années, ça revient, je pense que nous sommes mûrs pour de meilleures bali­ses», a dit M. Ouimet.

Interprétation du juge

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) emboîte le pas et demande une enquête publique sur l’octroi­­ des mandats de surveillance touchant les membres de la profession. Elle estime que les enquêtes policières sont en train de créer «un climat de peur» auprès­­ des différentes sources qui voudraient­­ se confier aux journalistes.

«Il y a un juge qui a autorisé ça. On se demande quelle compréhension ils ont de la liberté de la presse. Ils sont censés avoir lu les lignes directrices de la Cour suprême à cet effet», a dit le président de la FPJQ, Jean-Thomas Léveillé.

Ces facteurs à prendre en considération pour lancer un mandat de perquisition visant les médias sont établis en fonction de la jurisprudence.

La juge à la retraite Nicole Gibeault ne comprend pas comment on en est arrivé à cette solution.

«Je suis stupéfaite. On ne dispose pas encore de toute l’information­­, mais la question se pose: comment cela a-t-il été interprété et appliqué par le juge?» a dit Mme Gibeault.

De son côté, la Cour du Québec a tenu à rappeler par communiqué l’indépendance et l’expertise dont disposent les juges dans le traitement de telles deman­des.

Mauvais message

L’organisme Reporters sans frontières s’inquiète de la fréquence des événements reliant des enquêtes policières et des médias. Le Canada a chuté au 18e rang sur 180 au classement mondial de la liberté de la presse en 2016 et pourrait continuer de descendre, selon Margaux Ewen, porte-parole de l’organisation aux États-Unis.

«Pour un pays qui a une forte démocratie qui reflète les droits de l’homme et de la presse, ça envoie un mauvais message au reste du monde», a-t-elle dit.

Ce qu’ils ont dit...

Gilles Ouimet
Photo Agence QMI, Simon Clark

« La première chose qui s’impose, c’est de vérifier que les processus en place et les politiques qu’utilisent les corps policiers lorsqu’ils demandent de tels mandats soient dument respectés. (...) La capacité de la presse de faire son travail, c’est très important. »

– Martin Coiteux, ministre de la Sécurité publique


Gilles Ouimet
Photo Agence QMI, Simon Clark

« Je trouve ça très inquiétant. Il n’y a rien de plus important­­ pour les journalistes que les sources journalistiques­­. »

– Nathalie Roy, députée caquiste et ancienne journaliste


Gilles Ouimet
Photo Agence QMI, Simon Clark

« Le SPVM devra s’expliquer. La liberté­­ de la presse et la protection des sources journalistiques sont des choses fondamentales dans une démocratie. »

– Agnès Maltais, députée du Parti québécois


Gilles Ouimet
Photo Marie Christine Trottier

« Il faut une sépa­ration claire des pouvoirs entre l’administration­­ et le service de police. Il est inconcevable que le chef de police n’ait pas été mis au courant. Et s’il n’a pas été mis au courant, c’est qu’il a perdu le contrôle de son organisation. »

– Luc Ferrandez, chef intérimaire de Projet Montréal


Gilles Ouimet
Photo Agence QMI, Joël Lemay

« Je lui ai dit (au directeur Pichet) que j’étais préoccupé par ce que je voyais et je lui ai réitéré que la question de la liberté de la presse est importante. »

– Denis Coderre, maire de Montréal


Gilles Ouimet
Photo Agence QMI, Charles-A. Gagnon

«La liberté de la presse est un principe fondamental qui est en fait protégé dans la Charte canadienne des droits et des libertés. Le plus grand soin doit être pris par les forces de l’ordre quand des enquêtes criminelles et le journalisme se croisent. »

– Ralph Goodale, ministre fédéral de la Sécurité publique


Gilles Ouimet
Photo AFP

« Vous êtes journaliste? La police vous espionne pour identifier vos sources, ce n’est pas hypothétique. C’est maintenant. »

– Edward Snowden, lanceur d’alerte bien connu