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La Presse met le SPVM en demeure

La Presse met le SPVM en demeure
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Le quotidien La Presse exige la mise sous scellé de toute information pouvant permettre l’identification des sources journalistiques confidentielles du chroniqueur Patrick Lagacé, dans une requête déposée à la Cour supérieure mercredi.

Il demande aussi au SPVM, dans une mise en demeure, de ne pas utiliser, copier ou transmettre les données colligées lors la période où le journaliste a fait l’objet d’une surveillance.

Lundi, on apprenait que les communications ainsi que les déplacements de M. Lagacé avaient été surveillés par le SPVM, entre janvier et juillet 2016, dans le cadre d’une enquête interne. Au total, 24 mandats concernant le téléphone du journaliste ont été obtenus. La Presse craint que les données ainsi colligées ne puissent servir à d’autres fins que ce qui a été préalablement autorisé par la Cour et demande donc une ordonnance pour en protéger le contenu.

«De son côté, le SPVM assure conserver les données provenant du téléphone de M. Lagacé sur «une clef USB à double encryption [...] mise dans une enveloppe scellée», peut-on lire dans une lettre signée par l’avocat du service de police, Alain Cardinal.