/opinion/columnists
Navigation

Le paratonnerre de nos droits

Philippe Couillard
Photo Simon Clark Le travail journalistique n’est pas à l’abri du respect des lois, mais il doit être placé à l’abri d’ingérences et de pressions indues.

Coup d'oeil sur cet article

Le gouvernement Couillard n’a pas laissé traîner la controverse du SPVM. Des mesures ont été annoncées dès hier pour revoir le processus d’autorisation des mandats de surveillance électronique.

La police de Montréal surveille des journalistes. Le directeur de ce service de police se retrouve dans un horrible embarras tout comme le maire de la ville. Le SPVM vit dans la paranoïa, semble-t-il. Une chasse aux sorcières pour débusquer les sources des journalistes est en cours.

Cependant, le SPVM a dû obtenir la permission d’un juge pour mettre la main sur les relevés téléphoniques du journaliste Patrick Lagacé. Un juge qui a le devoir de protéger nos droits.

Parce que lorsque le législateur a jadis établi les règles en ces matières, il a été considéré que les policiers pourraient succomber à la tentation de surveiller un peu trop. Ou de surveiller pour des motifs insuffisants. Ou pire encore de surveiller sur la base de faux prétextes.

Un mandat de la Cour

C’est pourquoi les policiers ne peuvent pas s’automandater. Ils doivent aller chercher l’autorisation auprès d’un juge. Dans le cas qui nous occupe, c’est à un juge de paix de la Cour du Québec que revenait la responsabilité de donner le feu vert.

Nous avons peu de détails sur cette autorisation de la Cour. Quels motifs ont été invoqués par le SPVM à l’appui de sa demande de surveillance? Quelles sont les précautions particulières que la juge a prises en sachant que ce mandat visait un journaliste dans l’exercice de sa fonction?

Cette procédure devait pourtant être encadrée par des principes édictés par la Cour suprême. Le travail journalistique est essentiel pour la démocratie. Le travail journalistique n’est pas à l’abri du respect des lois, mais il doit être placé à l’abri d’ingérences et de pressions indues. Surtout, les sources d’information doivent être protégées pour permettre un travail d’information complet et efficace.

Il est difficile de croire que la surveillance autorisée sur le cellulaire de Patrick Lagacé ait été rigoureusement soumise au tamis de ces critères. L’impression qui se dégage est plutôt celle de juges qui apposent leur sceau comme un quasi-automatisme sur les demandes policières.

La décision surprenante d’autoriser l’espionnage du journaliste Lagacé provient de la Cour du Québec. Elle nous force à rappeler que c’est de cette même cour que provenait l’attaque contre le journaliste Michaël Nguyen du Journal dont le reportage avait fait mal paraître une juge dudit tribunal. Cette saisie de l’ordinateur d’un journaliste avait suscité beaucoup de questions.

Citoyens menacés

Dans un monde où la technologie facilite l’espionnage et où tant d’information personnelle tient sur un petit téléphone mobile, les tribunaux sont le paratonnerre de nos droits fondamentaux.

Dans ce cas-ci, nos droits comme citoyens sont menacés de deux façons. D’abord, les menaces contre un journaliste et ses sources menacent notre droit à l’information. Deuxièmement, l’apparente complaisance de la Cour face à l’appétit des policiers pour trop de surveillance soulève des interrogations sur la protection de nos vies privées à tous.

Nos élus ont raison d’y voir.

 

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.