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Taxe sur le carbone 101, ou pourquoi ça ne marchera pas

Taxe sur le carbone 101, ou pourquoi ça ne marchera pas
PHOTO AGENCE QMI, TOMA ICZKOVITS

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Dans le dossier de la lutte aux changements climatiques, les débats de politiques publiques portent moins sur l’objectif, ou même les cibles, que sur les bons moyens à mettre en œuvre. La taxe sur le carbone, dont on parle beaucoup dans le débat public, apparaît souvent comme une solution consensuelle.

Dans les faits, les experts sont loin d’être d’accord puisque deux approches antinomiques s’affrontent. La première pourrait être qualifiée de l’approche « boîte à outils ». On dit oui à la taxe sur le carbone, mais on estime que ce n’est pas suffisant et que le gouvernement doit faire tout en son pouvoir pour limiter les émissions, peu importe le coût, et en multipliant les programmes. En autant qu’une action gouvernementale ait pour objectif de réduire de quelconques émissions, elle est présumée bonne. En plus de la taxe, aussi bien utiliser « l’ensemble de la boîte à outils », dans les mots de Greenpeace.

L’autre approche, nommons-la celle de la « taxe efficace ». Parce que les émissions de gaz à effet de serre (GES) imposent un risque sur l’avenir climatique de la planète dont les émetteurs ne mesurent pas bien les effets, le gouvernement est invité à imposer un prix sur ces émissions. De cette manière, chaque fois qu’une activité économique entraîne des émissions, on fera face à un prix plus élevé et certaines façons de faire seront abandonnées. On prendra enfin en compte les émissions grâce à un seul outil, soit la taxe sur le carbone (ou un marché du carbone qui revient un peu au même, malgré des différences techniques).

Selon cette seconde approche, la taxe sur le carbone est une solution efficace et économique, dans le sens où les réductions de GES les moins coûteuses sont réalisées. Les consommateurs comme les entreprises, parce qu’ils font alors face à des coûts qui prennent en compte les émissions, choisissent spontanément la solution la plus économique. Cela évite aux gouvernements d’intervenir avec des programmes dispendieux, parfois mal gérés, criblés d’exemptions et de crédits d’émissions gratuits pour les secteurs favorisés par les politiciens.

On oublie vite qu’il faut ne RIEN. FAIRE. D’AUTRE.

En d’autres mots, l’imposition d’une taxe sur le carbone s’accompagne impérativement d’une promesse que le gouvernement ne fera rien d’autre! L’outil unique de la taxe sur le carbone doit remplacer toutes les réglementations, les incitations, les subventions ou les programmes qui ont été mis sur pied. Sinon, cela entraîne des distorsions qui empêchent le bon fonctionnement de la taxe sur le carbone et nuisent à l’atteinte des objectifs poursuivis.

Ce sont les travaux des économistes Arthur Pigou et Ronald Coase qui ont pavé la voie à l’idée de la taxe sur le carbone, une idée endossée par beaucoup d’économistes contemporains. Parce qu’elle aborde la lutte aux changements climatiques en cherchant le plus bas coût possible, la taxe sur le carbone évite de créer trop de pauvreté énergétique, d’appauvrir les contribuables ou de paralyser l’économie. Sans cela, l’appui politique à la lutte aux changements climatiques demeurera très bas dans les priorités.

Malheureusement, au Québec, le gouvernement a adopté une pléthore de mesures, à l’encontre de ce que préconisent les tenants de cette seconde approche. Malgré son marché du carbone, les politiciens distribuent des milliards de dollars par l’entremise du Fonds Vert, subventionnent les véhicules électriques et obligent même les concessionnaires automobiles à atteindre des quotas de vente de véhicules électriques, question de forcer les choix de leurs propres électeurs.

Au Canada, le gouvernement a décidé d’imposer une taxe sur le carbone. Mais pas vraiment... En fait, on ne supprime aucun programme, aucune réglementation, aucune subvention. On en annonce même d’autres, pas plus tard que lundi dernier!

En Alberta aussi, l’idée d’une taxe sur le carbone recule en ramenant l’approche réglementaire à l’avant-plan. Dans ce cas, personne ne peut véritablement se surprendre que le gouvernement Notley souhaite contrôler les prix de l’électricité. L’impact des politiques adoptées dans le cadre de la lutte aux changements climatiques sur les prix de l’électricité était prévisible  . Après tout, c’est aussi ce genre de politiques saugrenues et nuisibles qui causent toujours une hausse des tarifs au Québec et en Ontario.

Le constat est troublant. Même lorsque les gouvernements disent préconiser une approche pragmatique basée sur une taxe sur le carbone, on se rend vite compte que les éléments essentiels de cette approche, comme la neutralité fiscale ou l’impératif de ne rien faire d’autre, prennent le bord à la première occasion. Le Canada tombe carrément dans l’approche « boîtes à outils », avec toutes les conséquences économiques négatives que cela implique.

En faisant feu de tout bois, les politiciens risquent d’épuiser les réserves de patience de leurs électeurs. Si ces derniers ne peuvent même plus croire aux solutions modérées et pragmatiques, la lutte aux changements climatiques risque le sort du feu de paille.