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Le gouvernement «a perdu le contrôle» de la justice

Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu juge que la province est pire qu’ailleurs

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PHILIPPE-OLIVIER CONTANT/AGENCE QMI « À Montréal, un procès de quatre semaines ne se tiendra pas avant 2018 », estime un avocat en grève chez Revenu Québec.

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Les centaines de procès qui risquent d’avorter à cause des délais judiciaires sont une situation catastrophique, dénonce le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, qui croit que la province a «perdu le contrôle».

«On vient de frapper un mur», lance le fondateur de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues qui dit que les 222 requêtes en arrêt des procédures connues jusqu’à maintenant ne sont que «la pointe de l’iceberg».

Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu
Photo d'archives, Agence QMI
Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu

Depuis juillet, l’arrêt Jordan de la Cour suprême établit que la durée raisonnable pour qu’un accusé subisse son procès est de 18 à 30 mois.

Lorsque ces délais sont dépassés, les avocats peuvent réclamer que le procès soit annulé, comme l’ont fait avec succès des Hells Angels, notamment.

Pierre-Hugues Boisvenu ajoute que le Sénat s’est penché sur les délais devant les tribunaux au pays, et qu’au Québec, ils sont deux fois plus longs qu’en Ontario et trois fois plus que dans les Maritimes.

Une situation intenable pour les victimes selon M. Boisvenu, qui craint que les procès avortés ne fassent qu’encourager les récidives chez les accusés.

« Une crise »

Pour sa part, la bâtonnière du Québec, Me Claudia Prémont, n’hésite pas à parler de «crise» et juge «désastreux» le nombre croissant de requêtes pour arrêts des procédures en raison des délais déraisonnables.

«À court terme, il faut de l’argent pour embaucher plus de juges et de procureurs si l’on veut que le public garde confiance dans le système de justice», réclame-t-elle, rappelant qu’il manque actuellement six juges à la Cour supérieure du Québec.

À l’Association des avocats de la défense, la vice-présidente, Danièle Roy, assure que les délais trop longs ne servent pas les accusés, surtout s’ils croupissent en prison en attendant leur procès.

«Les arrêts de procédures ne libèrent pas des criminels, mais des gens présumés innocents», plaide-t-elle.

Obligation

Néanmoins, l’avocat criminaliste Charles B. Côté ne cache pas que l’arrêt Jordan est un moyen de défendre un client quand les délais sont longs.

«On est presque obligé de les présenter, ces requêtes-là, sinon le client peut se retourner contre nous», poursuit-il, précisant qu’il compte justement le faire pour un client dont les accusations ont été déposées il y a six ans et dont le procès n’est toujours pas terminé.

«Dans chaque dossier maintenant, on regarde les délais, puis si on peut appliquer l’arrêt Jordan, on le fait», ajoute à son tour l’avocat Jean-Pierre Rancourt.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales n’a quant à lui pas voulu donner d’entrevues à ce sujet.

Les impacts de l’arrêt Jordan

Des renforts

Au palais de justice de Montréal, une équipe de procureurs a été constituée pour traiter spécifiquement des demandes en arrêt des procédures de type Jordan, selon ce que nous ont confirmé des sources. Leur tâche est d'épauler les procureurs qui doivent faire face à ce genre de requêtes qui visent à faire annuler un procès lorsque les délais sont trop longs. De plus, de nouveaux juges pourraient bientôt être nommés, ce que les procureurs attendent avec impatience afin de soulager un peu le système de justice.

La course aux dates

Toujours selon des sources, il semble qu'on se bouscule maintenant au portillon pour obtenir des dates devant le tribunal, devant la menace que représentent les arrêts de procédures pour délais déraisonnables. Par exemple, lorsqu'un accusé plaide coupable et que les dates prévues pour son procès sont ainsi libérées, ce serait la course parmi les procureurs pour réserver ces journées pour une de leur cause.

Accusations réduites

L’avocat criminaliste Charles B. Côté remarque déjà que l’arrêt Jordan mène les procureurs de la Couronne à «mettre de l’eau dans leur vin», en offrant des accusations réduites pour obtenir des condamnations plus rapidement, sans avoir besoin d’un procès si l’accusé plaide coupable. «On perdait le contrôle. Ce n’est pas normal pour un accusé de vivre six ans avec le stress d’un procès», dit-il, ajoutant que c’est la même chose pour les victimes. Il précise du même coup que des accusations réduites ne signifient pas qu’un crime est banalisé ou que justice n’est pas rendue, mais qu’il s’agit d’une négociation comme lorsqu’on fixe un prix pour la vente d’une maison, par exemple.

Fini la complaisance

Toujours selon Charles B. Côté, qui voit d’un bon œil la menace de l’arrêt des procédures qui plane au-dessus de la tête des procureurs, cela met fin à la complaisance qui régnait parfois selon lui au palais de justice. «Maintenant, quand tu reçois ta preuve, tu l’analyses et tu n’attends pas trois mois avant de décider», lance-t-il, ajoutant que l’échéancier plus serré peut aussi forcer les policiers à agir plus rapidement si les procureurs leur demandent un complément de preuves à aller chercher.