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Couillard implore le Sénat de protéger les consommateurs québécois des banques

Le projet de loi fédéral C-29 aurait préséance sur une loi provinciale

Couillard implore le Sénat de protéger les consommateurs québécois des banques
Photo Simon Clark

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Philippe Couillard implore le Sénat de bloquer le projet de loi qui pourrait permettre aux banques de contourner la Loi sur la protection du consommateur du Québec, adopté mardi aux Communes.

Le premier ministre du Québec a reconnu que le projet de loi C-29 porte préjudice aux consommateurs québécois, avant de faire appel à la Chambre haute du Parlement canadien pour le bloquer.

Le Sénat existe pour représenter les régions canadiennes, a signalé le chef du gouvernement en réponse aux questions du chef du Parti québécois Jean-François Lisée.

«Il n'est pas question de laisser passer cette encoche évidente à nos compétences. Le processus d'adoption n'est pas terminé, il reste le Sénat. Nous interpellons le Sénat canadien à jouer son rôle de représentant des régions du Canada, de se lever et de dire il n'est pas question d'entériner une amputation aux responsabilités du Québec», a répondu le premier ministre.

Loi sur les banques

Le projet de loi C-29 vise à modifier la Loi sur les banques pour lui donner préséance sur les lois provinciales de protection des consommateurs.

«Son effet principal est d'exclure les banques de l'application de la loi de la protection du consommateur», a écrit la Chambre des notaires dans une lettre diffusée sur son site Web.

«Comment (le premier ministre) explique-t-il que 40 députés libéraux fédéraux ont voté hier pour faire reculer les droits des consommateurs (...) Le Canada vient de voter une loi qui va à l'encontre des intérêts des consommateurs québécois», a dénoncé Jean-François Lisée.

« La fin du fédéralisme »

Québec soutient que le projet de loi ne respecte pas la loi constitutionnelle du Canada. S'il devait être adopté par le Sénat, le premier ministre promet de contester la future loi devant les tribunaux.

Le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, en a ajouté une couche. «Tu ne peux pas, dans une loi, autoproclamer la fin du fédéralisme. Dans cette loi, c'est ce qu'ils veulent faire, nous allons nous y opposer», a promis M. Fournier.