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Le casse-tête de la légalisation du pot

Les enjeux de santé, de sécurité et de justice ne laissent personne indifférent

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Photo d'archives, AFP Cette militante favorable à la légalisation du cannabis avait fait connaître ses couleurs sur la Colline Parlementaire, à Ottawa, en avril dernier, à l’occasion de la Journée internationale de la marijuana.

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Partout au Canada, l'accès au cannabis et à sa consommation reste délicat. Les enjeux de santé, de sécurité, de politique et de justice ne laissent personne indifférent.

Le gouvernement du Canada cherche à créer un nouveau système pour légaliser, réglementer et limiter l'accès au cannabis. Un rapport de 123 pages a été déposé le 30 novembre 2016.

Pendant six mois, les membres ont écouté des parents, des patients, des médecins praticiens, des politiciens, des policiers et des médias. Il a remis ses recommandations au gouvernement de Justin Trudeau qui déterminera ce qu’il en retient.

Le groupe reconnaît que les connaissances actuelles au sujet des effets du cannabis sur la santé comportent toujours des lacunes.

La mise en place d'un nouveau système risque d’être plus compliquée que prévu et la consommation ne sera pas si simple pour tous.

Plus tôt cette semaine, Justin Trudeau s'est dit favorable à l’idée de fixer à 18 ans l’âge minimal selon lequel les jeunes pourront consommer légalement du cannabis.

« L'État trafiquant »

Selon l'ancienne députée Maria Mourani, criminologue spécialisée dans les gangs de rue et le crime organisé, le casse-tête des parents risque d'être terrible lorsque viendra le moment de discuter de la consommation de cannabis avec leurs enfants. «Je suis étonnée qu'on puisse établir un âge minimum. On sait très bien que la marijuana a un impact réel sur le cerveau des jeunes. Il y a un manque dans le rapport à ce sujet. Il n'y a pas de réflexion scientifique», affirme Mme Mourani.

L'ex-politicienne aurait d'ailleurs préféré une étude sur la question suivante: «Devons-nous légaliser ou non? Et pourquoi?» Le rapport ne contient donc pas d'arguments contre la légalisation souhaitée par Ottawa.

Aucune urgence

Comme experte, Mme Mourani estime qu'il n'y a aucune urgence à adopter une approche nationale aussi avant-gardiste. Elle croit aussi que le crime organisé continuera à vendre moins cher du pot plus fort en THC aux mineurs.

«Ça ne demande pas un doctorat pour comprendre qu'il faut juste décriminaliser la possession simple. Tu peux fumer ton joint sans aller en prison.»

Maria Mourani souligne que les parents auront désormais une difficulté énorme à faire comprendre aux enfants que la marijuana est nuisible à la santé. «S'ils vivent dans une société où même le premier ministre a fumé, le parent est mieux d'accrocher sa tuque parce qu'il ne pourra rien dire.»

 

10 questions sur la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada

1. La décriminalisation n’est-elle pas suffisante ?

La légalisation et la «décriminalisation» sont souvent confondues. La décriminalisation supprime les sanctions criminelles pour la simple possession et les remplace par des amendes. On maintient donc l’illégalité du cannabis, mais on empêche que des Canadiens traînent un dossier criminel. Avec la simple décriminalisation, la production, la distribution et la vente restent des activités illégales. Le gouvernement veut aller plus loin en enlevant les profits des mains du crime organisé.

2. Est-ce que je pourrai fumer n’importe où ?

Non. Le rapport recommande d’élargir les limi­tations actuelles relatives à l’usage du tabac dans les lieux publics pour englober la consommation des produits du cannabis. Tout comme la cigarette, le cannabis sera donc interdit presque partout.

3. Est-ce que tout deviendra légal au sujet du cannabis ?

Absolument pas. Les sanctions devront être claires pour le public. Les infractions pénales devraient être maintenues, notamment pour la production illicite, le trafic, la possession en vue de trafic et le trafic visant les jeunes.

4. Quels motifs peuvent soutenir ces changements ?

La marijuana est prohibée au Canada depuis les années 1920. Malgré ces interdictions, les infractions liées à la possession de marijuana comptaient pour plus de la moitié des infractions liées à la drogue rapportées par la police en 2014. «Notre compréhension du risque est contrainte par 90 ans d’interdiction, ce qui a limité notre capacité d’étudier à fond le cannabis», mentionne le rapport.

5. Quand la légalisation du cannabis sera-t-elle réalisée ?

Il faudra attendre. Le gouvernement Trudeau doit d’abord déposer un projet de loi au printemps 2017. La durée du processus reste inconnue pour l’instant.

6. Est-ce que je vais pouvoir faire pousser du cannabis ?

Le rapport recommande l’autorisation de la culture personnelle du cannabis à des fins non médicales avec une limite de quatre plantes par résidence, et d’une hauteur maximale de 100 cm.

7. Combien de grammes vais-je pouvoir avoir en ma possession ?

Le rapport suggère une limite de 30 grammes à des fins de possession personnelle de cannabis séché non médical en public. Cette quantité donne plusieurs dizaines de joints.

8. L’âge minimum fixé à 18 ans pour l’achat, pourquoi ?

Le rapport mentionne que l’âge minimum à 18 ans ne dissuadera pas la consommation par les jeunes. Un âge minimum ne fait que «réduire le mal». Les taux de consommation les plus élevés se situent entre 18 et 24 ans. Un âge trop élevé favoriserait le marché illicite. Les provinces pourront fixer un âge minimum plus élevé.

9. Que font les autres pays avec le cannabis ?

Le cannabis reste de loin la drogue illicite la plus utilisée dans le monde. Le 8 novembre 2016, huit États américains (l’Alaska, la Californie, le Colorado, le Maine, le Massachusetts, le Nevada, l’Oregon et Washington) ont voté en faveur de la légalisation et de la réglementation à des fins non médicales. Le gouvernement des États-Unis continue toutefois de s’opposer à la légalisation. Vingt-deux pays ont adopté une certaine forme de décriminalisation. L’Uruguay demeure le seul pays à avoir totalement légalisé la marijuana.

10. Quel sera le prix de vente du cannabis ?

Le rapport demeure très vague. On recommande de faire une analyse économique pour établir une approche de prix qui établit un équilibre entre la protection de la santé et la réduction du marché illicite.